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Déclarations préalable de travaux successives

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Env. 10 message Isere
Bonjour,

je souhaite construire deux chalets dans mon jardin. Un chalet fait 30m2, une Déclaration Préalable de Travaux est donc suffisante car ma commune a un PLU (pour rappel: <20 m2 sans PLU, < 40m2 avec PLU).

Est-il possible 
-  de déposer une première déclaration pour un premier chalet, puis une fois acceptée construire le premier chalet, puis de déposer une seconde déclaration pour le second chalet ?
- de déposer deux déclarations, une pour chaque chalet, en même temps car elle ne concerne pas la même construction ?

Merci d'avance !
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

Sauf erreur les 40m2 c'est valable pour une extension d'un bâtiment existant... donc pas pour votre/vos chalets si j'ai bien compris...

Benoît
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

En effet, dans le cadre d'une nouvelle construction, le dépôt d'un PC est obligatoire dès lors que la SP ou l'emprise au sol dépasse 20 m² (art. R.421-1 et 9 CU).
Vous pouvez tout à fait déposer et construire pour l'un des chalets avant de répéter la procédure pour l'autre. Vous pouvez également déposer une demande pour les 2 chalets.
Mais j'imagine qui si vous posez la questions c'est que vous n'êtes pas sûr de respecter le délai d'un an max entre la construction du 1er chalet et celle du 2e ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Moselle
Bonjour,

Je me glisse dans cette discussion pour l'histoire des 40m² avec PLU.

Je souhaites construire un garage de 40m² non attenant à la maison. Après mes recherche sur le Net je pensais partir sur une demande préalable mais là vous me mettait le doute !!!

Parce que ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578)

il est écrit :
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

   construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS).

En fait mon garage va faire un L avec la maison sans y être accroché.

Question subsidiaire. Si j'accroche le garage à la maison est ce que sa change quelque chose?


Salutations.
Messages : Env. 30
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

Vous semblez avoir une lecture ~sélective~...

Arrêtez vous entre chaque point et ne faite pas la liaison entre des phrases différentes !

Ainsi, moi je lis:

salva57 a écrit:
Parce que ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578)

il est écrit :
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

   construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS).

Benoît
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 30 message Moselle
Bonjour,

Merci pour le retour.

C'est bien connu ont entend se que l'on a envie d'entendre et pour la lecture c'est pareils.

Mais qu'est ce qu'il entende par travaux sur une construction existante?
Si je rattache ce garage à la maison est ce que dans ce cas on peut considérer que c'est des travaux sur une construction existante!!! Est-ce qu'il faut qu'il communique entre eux par une porte pour être considéré comme extension? ou juste accolé? Ou il y a une certaine distance (moins de 3m comme pour les limites de propriété) qui rentre en jeu?

Mon problème est, que si je dois faire un PC je vais devoir le faire valider par un Archi. Et claquer de l'argent pour une signature pour un garage sa fait mal!!!


Salutations.
Messages : Env. 30
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)


Sans vérifier je dirais que si la destination du nouveau local n'est pas la même alors ce n'est pas un agrandissement...

Enfin faut chercher un peu on va bien trouvez...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Quelle taille votre éventuelle "Extension" ?
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De : Feucherolles (78)
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Env. 30 message Moselle
Je veux faire un garage 2 voiture cote à cote.
J'envisage environ 40m2.
Messages : Env. 30
Dept : Moselle
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Et bien de toute façon dans votre cas:

"dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu,ceux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à 40m². Cependant, sont également soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de 20m² carrés et d'au plus 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter à plus de 170 m² la surface ou l'emprise totale de la construction."
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 30 message Moselle
La construction existante est déjà au dessus des 170m2.
C'est pour cela que j'espérais pouvoir faire une déclaration préalable au lieu d'un PC en restant sous les 40m2. Pour 2 voiture 6m de large et 5m de profondeur sa peut le faire.
Messages : Env. 30
Dept : Moselle
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

De ce que je comprends votre construction faisant déjà plus de 170m2 vous devrez déposer un PC pour une extension de + de 20m2 et avoir recours à un architecte...
Vous n'êtes pas concerné par la DP jusqu'à 40m2 sur ce batiment puisqu'il dépasse déjà les 170m2

C'est comme ca que je le comprends... peut-etre me trompe-je...

Par ailleurs vous devez TOUJOURS respecter les règles d'urbanisme (distances, hauteurs etc) que ce soit un PC ou une DP...

Benoît
Picto recompense Membre super utile
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De : Feucherolles (78)
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
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De : Feucherolles (78)
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Citation: Sans vérifier je dirais que si la destination du nouveau local n'est pas la même alors ce n'est pas un agrandissement...

Enfin faut chercher un peu on va bien trouvez...

Pas du tout, c'est plus simple que ça :
1- le garage est contiguë à la construction existante, il s'agit donc d'une extension. Le seuil pour le PC est à 40 m² d'emprise, si vous faîtes plus c'est PC
2- le garage n'est pas contiguë à la construction existante, il s'agit d'une nouvelle construction. Le seuil pour le PC est à 20 m² d'emprise, si vous faîtes plus c'est PC.

Concernant le recours à l'architecte, le seuil est passé de 170 à 150 m² en 2017. En cas d'extension, si la construction existante dépasse 150 m² de SP vous êtes obligé de passer par un architecte (art. R.431-2 CU).
En revanche, la distinction DP/PC reste dépendante de la surface que vous créez en fonction de ce que je précise ci-dessus (art. R.421-1, 9, 14 et 17 CU).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Bonjour Salade Bio, et merci du coup de main,

Par contre pour que je sois bien sûr et que je m'endorme moins bête ce soir, prenons le cas de "salva57" :

Construction existante de disons 180m2, il fait une extension "garage accolé" de 39m2, il faut une DP (=pas d'architecte ?) ou un PC (= architecte),


Merci !
Benoît
Picto recompense Membre super utile
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De : Feucherolles (78)
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