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Faut il faire un permis de construire aux deux noms ?

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Env. 90 message
Bonjour, mon ami et moi nous ne sommes pas mariés et nous allons faire construire sur terrain qui lui a été donné et j'aurais voulu savoir si on pouvait quand meme faire le permis de construire aux deux noms ? Et si ca ne posera pas de problemes
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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Env. 7000 message Rhone
Non bien sur tu peut faire un permis de construire aux 2 noms surtout si tu n'est pas marié.
Quoi que, le terrain n'appartient qu'a ton ami... euh alors je ne suis pas sur de ma réponse. Attends l'avis d'autres personnes sur le forum

Parcontre, un commentaire. J'espère que tu est passée par un notaire pour connaître tous les montages qui peuvent être fait.

Tu as plus qu'interêt si tu veut que la maison t'appartienne aussi un tout petit peu...
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 90 message
on s'est renseigné chez le notaire et la maison ne m'appartiendra pas mais mais mon amis va faire une reconnaissance de dette si jamais on se sépare il me remboursera la moitié de la maison de ce que j'ai payé.
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 7000 message Rhone
ok , c'est bien de s'être occupé de ce genre de chose.

C'est vrai que cet histoire de terrain, c'est génial de l'avoir gratuit par rapport au coût actuel, mais c'est vraiment pas top pour celui qui ne possède pas le terrain Crying Crying .

je dit ça parceque je pourrais aussi avoir ce genre de terrain, mais mes parents habitent trop loin Crying . Bon d'un côté c'est dommage. mais d'un autre non, la maison appartient à celui qui a le terrain, et ça c'est vraiment pas top pour l'autre...

par curiosité (le sujet m'intéresse, mais réponds pas si c'est indiscret). Comment ça marche ? Il te rembourserai ce que tu as payé au départ (1/2 cout maison), ou la moitié de la valeur de la maison dans 15 ans par ex ?
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 90 message
il s'engage à me rembourser la part que j'ai versé, c'est à dire l'apport et la moitié du crédit que j'aurais payé.
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 500 message
toutes les questions sur les couples non mariés m'interessent aussi! Smile
Messages : Env. 500

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 90 message
Nous on s'est renseigné car peut etre que l'on se mariera un jour mais pour le moment ce n'est pas prévu pour moi ca me changera pas la vie peut etre au niveau des enfants on verra bien, donc je prévois l'avenir et mon ami va faire un testament car si quelque chose lui arrive la maison ne m'appartiendra pas.
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 7000 message Rhone
steph21m a écrit:il s'engage à me rembourser la part que j'ai versé, c'est à dire l'apport et la moitié du crédit que j'aurais payé.


Décidement je saurais presque content de ne pas avoir fait construire sur un terrain de ma famille.....

Je trouve que le résultat final est trop déséquilibré pour celui à qui appartient le terrain....
En plus là, 60 k€ donné en 2006 ne valent plus du tout la même chose dans 15 ans. Sans compter de la probable augmentation de la valeur de la maison. plus tout ce que vous allez payer pour la finition et l'entretien...

Il n'existe vraiment pas d'autres montage ?
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 90 message
Oui se marier dessuite ! Le pacs ne fait rien du tout, l'important et de ne pas trop y perdre
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Bin, je crois que le mariage ne change pas grand chose.
Car le terrain étant un héritage, il appartient à ton ami et à lui seul. Et donc quelquepart la maison aussi.

Par contre en cas de problème, peut être que celui à qui n'appartient pas le terrain touche un peu plus s'il est marié ???
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 90 message
On s'est renseigné si on se marie la maison m'appartiendra à moitié.
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 90 message
je me demande si on peut faire un permis de construire aux deux noms alors que le terrain ne sera pas à mon nom mais je ne voudrais pas que l'on soit bloqué pour emprunter.
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Au cas où personne ne te réponds, tu peut essayer la mairie ou la DDE qui doivent connaître la réponse Wink Wink
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
steph21m a écrit:On s'est renseigné si on se marie la maison m'appartiendra à moitié.



En vertu du droit d’accession, la maison appartiendra à celui qui est propriétaire du terrain. Mais si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens, l’époux propriétaire devra à la communauté une indemnité, appelée récompense, égale à la plus-value apportée par la construction au terrain (article 1469 du Code civil).

En cas de séparation et de liquidation du régime matrimonial, l’époux non propriétaire doit alors recevoir la moitié de la valeur de la maison (sans le terrain).

Cette règle ne pourrait être exclue que si les parents faisaient donation à leur enfant sous la condition que le terrain donné dépende de la communauté d’entre le donataire et son conjoint.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Merçi kaline

j'avais pas voulu remettre une couche, vu que cela ne correspondait pas à la question initiale.
mais oui la maison appartient à celui qui possède le terrain Blush

par contre, on dirait que le mariage améliore la situation puisqu'en cas de prb, l'autre touche la moitié de la valeur de la maison au moment du prb,
et pas la moitié de ce qui a été cersé 15 ans plus tôt...

c'est déjà un peu plus juste comme situation Wub Wub

Et l'aménagement extérieur, ça à l'air de passer à la trappe Crying Crying
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 16h23
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