Faut il faire un permis de construire aux deux noms ?

C'est pas bete mais personnellement je n'ai pas 30 000 € à mettre en plus.

nous ne sommes pas mariés avec mon conjoint mais le terrain nous appartient à tous les deux. pour toutes les questions de succession j'en sais rien mais pour le permis la mairie nous a demandé de faire la demande à un seul nom et m'a fait signer un papier qui s'appelle mandat qui stipule que je donne mandat à mon concubain pour faire la demande de permis à son nom. d'apreès eux pour le permis il faut qu'un seul nom. pour tout le reste on a fait à deux credit, acte de propriété ....

steph21m a écrit:

C'est pas bete mais personnellement je n'ai pas 30 000 € à mettre en plus.

tu as beaucoup de courage
si ton copain te quitte un jour , tu auras de très grandes difficultés

fais attention quand meme

s'il me quitte le terrain m"appartient pour moitié et la maison aussi puisque nous avons fait un crédit aux deux noms. le permis n'est pas un acte de propriété signé devant notaire.
enfin je pense! avis aux spécialistes

j'avais pas vu que le message s'adressait à steph

jahidou a écrit:

nous ne sommes pas mariés avec mon conjoint mais le terrain nous appartient à tous les deux. pour toutes les questions de succession j'en sais rien mais pour le permis la mairie nous a demandé de faire la demande à un seul nom et m'a fait signer un papier qui s'appelle mandat qui stipule que je donne mandat à mon concubain pour faire la demande de permis à son nom. d'apreès eux pour le permis il faut qu'un seul nom. pour tout le reste on a fait à deux credit, acte de propriété ....

Je suis étonnée de cette réponse. Comment la mairie a pu vous dire cela ? Nous avons acheté le terrain à deux sans être mariés ou pacsés et nos deux noms apparaissent sur le permis.

Cordialement

il y a tellement de difference d'une commune à l'autre

Bonjour,

Nous aussi nous avons acheté le terrain à deux et le permis a été déposé aux deux noms, ainsi que toutes les autres démarches administratives (edf, ozone, travaux,...).

Je pense que même si le terrain ne t'apartient pas tu peux faire une demande de permis aux deux noms, mais de toute manière ça ne change rien au fait que tu ne seras pas propriétaire de la maison.

A ta place je ferais quand même une déclaration chez le notaire pour un rachat d'une partie du terrain même si ce n'est pas à 50% mais au moins tu seras proprio "en partie".

Bonjour à tous, voilà je suis également intéresser par le sujet, car mon père va me donner un terrain constructible et donc je veu faire construire avec mon ami et on est pas marié, j'ai cherché sur internet des infos, j'ai lu que lorsque j'aurai le terrain à mon nom donc lorsque mon père va me le donner, je pourrai faire une donation à mon ami de la moitié du montant du terrain , est ce possible d'après vous? ce serai vraiment plus simple du coup, pui aussi vau mieu faire la donation après le mariage pour éviter de payer les impots à 60%, donc même si on est pas marié on peu le faire mais on payera +cher de taxe, c'est ce que j'ai compris, je me trompe peut être mais est ce que je peux vraiment donné une partie du terrain à mon ami selon vous? merci

Je ne connait pas trop les lois sur le sujet.

Mais, même si on à le droit de faire une donation à un inconnu (au yeux de la lois c'est le cas pour un concubinage), l'état doit se servir pas mal lors de cette donation...
rmq: dans ce cas y'a peut être intérêt à ce que ce soit ton père qui fasse cette donation directement ?!

la solution qu'il te rachète l'équivalent de la moitié de ton terrain risque alors de te couter moins chère que la première. Si cette solution est possible.


Enfin bref, quoiqu'il en soit tu devras passer par un notaire. Donc fait toi conseiller par lui, il te dira qu'elle est la meilleure solution.

Si il y en a qui connaisse la réponse, merçi , je suis intéressé aussi...

arrosnay a écrit:

toutes les questions sur les couples non mariés m'interessent aussi!

c clair moi aussi ca m'intéresse

pour notre part , le terrain est au deux noms ainsi que le PC ainsi que le crédit immo

bon courage

jahidou a écrit:

s'il me quitte le terrain m"appartient pour moitié et la maison aussi puisque nous avons fait un crédit aux deux noms. le permis n'est pas un acte de propriété signé devant notaire.
enfin je pense! avis aux spécialistes

Vous avez tous les deux une dette envers la banque.
Cela ne veut pas dire que vous êtes tous les deux propriétaires.

Il me semble...

Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Le terrain est a mon nom et nous allons construire à deux. 
Merci de vos retours.. :(

Et l'archéologue du jour est :Marlene66. ! 16 ans... !