Qui accepte le permis de construire?

Les 2 doivent accepter...La DDE et La mairie. Généralement, quand un des 2 refuse, l'autre refuse.

@+

Salut

Pour moi, c'est toujours la DDE qui donne (ou non) le permis. Ensuite si le maire accepte ton permis malgré un refus préalable de la DDE, j'avais lu sur le net qu'il pouvait quand même valider le permis de construire en faisant un recours. Dans un tel cas, la mairie se rendait responsable de ton permis et de ce qui en découle. Il faut également faire attention au recours des tiers. Sur google tu devrais pouvoir trouver des témoignages si les experts du forum ne répondent pas


Bon courage

bonjour,

en fait la exDDE (puisque maintenant il s'agit de la DDT) instruit les dossiers de permis car elle est mise a disposition des communes qui n'ont pas le personnel pour faire l'instruction. La DDT instruit en fonction du règlement d'urbanisme de la commune (PLU ou POS) et elle transmet au maire une proposition d'arrêté favorable ou défavorable. C'est le maire qui signe l'arrêté, donc la décision lui revient. Dans le cas où l'avis diverge entre la DDT et la mairie le dossier peut faire l'objet d'un contrôle de légalité auprès du préfet. Beaucoup de communes se cachent derrière la DDT pour dire à leur citoyens que le refus vient généralement de la DDT mais ils oublient quand même que le règlement est bien établi par eux. De toute façon avec les réformes des collectivités bientôt les communes auront l'obligation de se regrouper en intercommunalité et l'instruction des dossiers de permis sera faite par elles. Donc plus d'ambiguité.

bonne journée

ok, c'est qui qui fait, qui demande le contôle de légalité auprès du préfet?
la ddt le sait quand le maire a accepté alors que celle ci l'avait refusé?
à part le maire ou la ddt qui sait que c'est refusé, qui ke sait, est ce inscrit quelque part?

mes questions sont un peu tordues, je sais, mais je me renseigne...

merci

quand le maire signe l'arrêté il doit envoyer une copie à la DDT et à la personne dépositaire du permis. Quand le maire rédige un arrêté différent de celui de la DDT, c'est celle-ci qui est compétente pour transmettre le dossier au contrôle de légalité.
êtes-vous rapproché de votre DDT pour savoir ce qu'il en est de votre PC?

je n'ai pas encore envoyé de pc, nous avons un projet qui risque peut être de ne pas passer à la ddt mais le maire nous assurer qu'il serait d'aacord avec notre projet...donc je me renseigne à l'avance des répercussions qu'il pourrait y avoir si jamais le pc ne passeraitpas à la ddt...car le cahier des charges que nous impose la commune est assez restreint (des maisons un peu comme tout le monde ) et nous voudrions tiré notre épingle du jeu tout en restant dans les limites du raisonnable bien sur...(toit plat abandonné mais nous resterions sur une toiture un peu design avec plusieurs pents de toits et un garage peu être type toit plat...) en espérant que cela passe quand nous déposerons le pc...

merci à vous de vos réponses très précises!

je pense qui si déjà vous savez que votre projet présentera des problèmes vous devriez rencontrer une personne de la DDT et également l'architecte conseil de votre commune afin d'avoir toutes les chances de votre côté. De toute façon dans tous les cas vous devrez respecter les règles prévues dans le POS ou le PLU de votre commune.

bon courage pour la suite

merci de vos réponses!
je vous tiendrait au courant dès que tout çà prendra forme

Bonsoir, je suis actuellement dans la meme situation que vous. Mon permis de construire a été refusée par la DDTM. Le maire m assure qu il est très favorable à mon projet mais qu il est obligé de suivre l avis de la DDTM. Quelle est donc la procédure pour qu il puisse m accordé le permis? merci pour vos réponses qui me seront très précieuses

Même problème...
ABF favorable...
Maire favorable...
mais DDE défavorable !
et le maire a signé l'arrêté... il ne veux pas se "mouiller"... donc je dois refaire une demande de PC...

Cerise62 a écrit:

Bonsoir, je suis actuellement dans la meme situation que vous. Mon permis de construire a été refusée par la DDTM. Le maire m assure qu il est très favorable à mon projet mais qu il est obligé de suivre l avis de la DDTM. Quelle est donc la procédure pour qu il puisse m accordé le permis? merci pour vos réponses qui me seront très précieuses

bonjour ,

le maire n'est pas obligé de suivre l'avis de la DDT par contre il doit veiller au respect du PLU de sa commune. Ce n'est pas parce que votre maire est très favorable à votre projet qu'il peut-être acceptable d'un point de vue réglementaire. Sur l'arrêté de votre PC est indiqué les raisons du refus. S'il s'agit d'un non respect d'un article du PLU, à vous de modifier votre PC. Le plus simple est de prendre RDV avec la personne qui a instruit votre PC

bonne journée

Djpiou a écrit:

Même problème...
ABF favorable...
Maire favorable...
mais DDE défavorable !
et le maire a signé l'arrêté... il ne veux pas se "mouiller"... donc je dois refaire une demande de PC...

bonjour,

l'ABF n'emet un avis que sur le point architectural, c'est-à-dire qu'il veillera à ce que l'aspect de votre projet respecte le monument inscrit aux bâtiments de France duquel vous faites parti. Par contre, il ne se préoccupe pas de tous les autres points réglementaires du PLU de votre commune. Donc son avis peut très bien être favorable.
comme je l'ai dit à Cerise62, à vous de vérifier les raisons du refus et à prendre RDV avec l'instructeur. Cedernoer ne fait qu'appliquer le réglement de la commune.

bonne journée

Probleme de toiture...
Sur le plu... 2 pentes
Ma maison sera en L. Le décroché est côté jardin (donc non visible de la rue). La toiture de cette partie est à 3 pentes. J'ai pris le risque, connaissant le plu, car d'autre maisons voisine ont des toitures 3 pentes, et de plus, le plu est en cours de modif.

Je suis bien allez voir la personne qui a instruit mon dossier.... J'ai été tres mal reçu !!
Mon archi m'a dit "ça ne sert strictement a rien d'aller les voir ! Une fois que c'est signé... C'est signé !!!"

Effectivement votre projet ne repecte pas un article du PLU. Vous n'avez donc pas trop de solution.
à savoir quand même qu'un arrêté de PC est un acte de droit, que vous pouvez contester en ayant recourt au tribunal administratif. Mais bon dans votre cas, ça semble difficile d'attaquer ce PC s'il ne respecte pas le PLU.
bon courage