Mentir sur la SHON dans la demande de PC ?!?!?

Bonjour

Je n'ais pas la réponse àa votre question, mais je pense que VOUS avez raison.
Si on suit la logique de votre constructeur, dans ce cas, les WC, la salle de bain sont également à retirer de la surface habitables?

Quelqu'un vas surement nous le confirmer

bonsoir,

belle mentalité

si vraiment "çà ne risquait rien" tout le monde le ferait et personne ne s'embêterait à sortir des plans à 169,xx m2.

appelez la mairie avec une question genre "et si on se trompe dans les surfaces, çà fait quoi ?"

et aujourd'hui l'obligation d'archi est toujours sur la SHON pas sur la surface habitable.


et donc, il évite les frais de tampon archi... dans le même ordre d'idée une question : a-t-il évité les frais d'une G12 ? à moins qu'il ne fasse que les plans.

tu fais de la cloison dans ta maison ? , le gros probleme qui se posera c'est si tu viens a vendre ta maison , la il faudra bien faire attention , mais apres si tu cloisonne et que tu modifie la largeur de tes cloisons et que tes pieces sont plus grandes tu feras quoi ? rien donc ce n'est pas le seul a faire sa, beaucoup le font ton archi va juste tamponner et ce ramasser une com mais ne fera rien de plus

lolypop25 a écrit:

Bonjour,

Nous passons par un maître d'oeuvre et nous avions RDV cet après-midi pour signer la demande de permis de construire d'une maison individuelle.

Officiellement, sur les métrés des plans intérieurs, ça donne :
- 172 m² habitable
- 187 m² plancher

Lorsqu'on lit la demande CERFA du PC, le maître d'oeuvre a indiqué 163 m² habitable.
Donc on lui fait remarquer que normalement ça devrait être 172.

Il nous dit que volontairement la dessinatrice n'a pas comptabilisé le cellier pour passer en dessous des 170 m² afin d'éviter les frais de tampon d'un architecte et qu'on ne risquerait rien, pas d'inquiétude à avoir, qu'il avait l'habitude de faire ça.
Nous ça nous parait être de l'********* !

Nous avons préféré ne pas signer prétextant qu'on engageait notre responsabilité et qu'on voulait se renseigner sur le fait de déclarer une surface fausse.

Du coup qu'en pensez-vous ? que risque-t-on ?
Et l'assurance maison dans tout ça ?
Et la taxe foncière ?

Bref si vous pouvez m'éclairer ça serait top...

Merci beaucoup.

Lolypop.

en gros il aurait compter ton cellier , dans la surface du garage donc en surface non habitable ? c'est bien sa ?

elisa21 a écrit:

bonsoir,

belle mentalité

si vraiment "çà ne risquait rien" tout le monde le ferait et personne ne s'embêterait à sortir des plans à 169,xx m2.

appelez la mairie avec une question genre "et si on se trompe dans les surfaces, çà fait quoi ?"

et aujourd'hui l'obligation d'archi est toujours sur la SHON pas sur la surface habitable.


et donc, il évite les frais de tampon archi... dans le même ordre d'idée une question : a-t-il évité les frais d'une G12 ? à moins qu'il ne fasse que les plans.

les constructeurs font generalement sa , justement pour ce passer des conseil d'un architecte , mais ou est la difference entre 169 et 172 ? il n'y a pas 50 m² de plus , alors les constructeurs sont a logé a la meme enseigne


le tampon d'un archi est obligatoire pour une construction depassant les 170 m² habitable en dessous de cela ce n'est pas obligatoire, meme si tu as 200 m² de plancher.

J'ai ma maison qui fait 216m² en surface plancher mais 168 habitable est je n'ai absolument pas besoin d'un architecte

johnini a écrit:

... mais ou est la difference entre 169 et 172 ? ...

la différence est que : 169 est inférieur à la limite de 170 alors que 172 est supérieur à cette même limite

elisa21 a écrit:

johnini a écrit:

... mais ou est la difference entre 169 et 172 ? ...

la différence est que : 169 est inférieur à la limite de 170 alors que 172 est supérieur à cette même limite

je suis d'accord avec toi sur le papier , mais dans le reel la construction devra etre pratiquement similaire non ? alors que dans la realité on baclera car on va dire sa fait pas 170m² donc pas besoin , un architecte ne fera pas la meme chose dans les quantité de beton , les soutiens et tout , donc c'est sur c'est pas legale mais pour 9m² c'est pas mortel non plus , combien l'on fait sur ce forum pour ne pas devoir payer un archi

autrement la chose la plus simple , demande tout simplement une maison de 168m² habitable comme cela legalement tu es tranquille , et pas besoin d'archi mais tu auras une pieces qui seras un peu plus petite tout simplement

dans le cas présent :

Citation:

Nous passons par un maître d'oeuvre et nous avions RDV cet après-midi pour signer la demande de permis de construire d'une maison individuelle.

Officiellement, sur les métrés des plans intérieurs, ça donne :
- 172 m² habitable
- 187 m² plancher

ils sont bien partis sur un plan de 172m2 habitable, il avait qu'à prévenir plus tot genre "attention si on dépasse 170m2 de SHON, je tricherai sur les docs officiels" .

désolée je suis assez mulet, pour moi les textes de lois sont faits pour être respectés... pour d'autres les lois sont faites pour être contournées, chacun son truc... c'est valable dans tous les domaines.

elisa21 a écrit:

si vraiment "çà ne risquait rien" tout le monde le ferait et personne ne s'embêterait à sortir des plans à 169,xx m2.

/

c'est exactement ce qu'il se passe

En fait petite correction j'ai fait l'amalgame entre surface habitable et SHON.
Notre maitre d'oeuvre indique sur l'APS :

Surface habitable = 172,76 m²
RDC = 93 m² (inclus cellier 5,97 m²)
Etage = 79,76 m²

Surfaces planchers = 187,06 m²
RDC = 93 m²
Etage = 94,06 m²

Surfaces annexes > 1,80 = 68,32 m²
Garage = 48,69 m²
Grenier = 20,54 m² (nous comptons à terme aménager cet espace qui se trouve juste au-dessus du garage)
=> Ce grenier doit-il être inclus dans le calcul de la SHON ?????????????????????

Surfaces annexes plancher = 97,28 m²
Garage = 48,69 m²
Grenier = 48,59 m²

Dans le Cerfa de demande du PC, pour la SHON il a indiqué 163m².
Donc si je fais 172,76 - 5,97 = 166,79 m² habitable. Comment transformer cela en SHON ?
Quoi qu'il en soit, dans tous les cas il n'a pas à ôter le cellier du calcul !

@ +

si je ne me trompe pas la surface hors oeuvre nette soit SHON c'est la surface maximum constructible , sa veut pas dire pour autant surface habitable , moi je pense qu'il faudrait que tu vois avec ton maitre d'oeuvre explique lui clairement les choses et au pire revoit ton plan a la baisse si tu as peur , ou alors passe par un architecte

Pour encore quelques semaines, la shon se définie par la surface bâtie, en retranchant les surfaces de -1,80 m, les trémies, un abattement pour le garage, et un coef pour isolation de 0,95. C'est donc une surface environ 15 % supérieure à la shab ! Je vous laisse en tirer les conclusions...
Pour les permis de complaisance, moi c'est niet, et plus ça va plus ça sera chaud pour en avoir. On est trop souvent appelé en responsabilité, et même les brebis galeuses commencent à se méfier.
Sinon, j'ai vu votre contrat de moe, vous êtes pas beaucoup moins cher qu'avec un archi, vous vous êtes fait planter et vous avez un projet "triché" qui peut vous amener des amendes et une mise en conformité... Désolé d'être cruel dans mon constat, mais essayez à partir de maintenant de faire les choses dans l'ordre, l'enjeu est très important pour vous.

A archi-masqué :

J'ai l'impression d'être le coupable dans l'histoire : "vous vous êtes fait planter et vous avez un projet "triché" qui peut vous amener des amendes et une mise en conformité... "
Sur quel motif parlez vous de projet triché ?

En quoi suis-je responsable sur le fond du contrat ?

En ce qui concerne "le permis de complaisance", je n'ai absolument rien demandé, c'est le maitre d'oeuvre qui a indiqué les m² de son propre chef, nous on veut être réglo c'est d'ailleurs pour ça que nous n'avons pas signé car c'est de la m.a.g.o.u.i.l.l.e

Vous n'tes pas coupable, mais c'est vous qui avez le pouvoir de décision. A partir de maintenant prenez votre projet en main, sans faire d'impasse et en ayant une vision claire de l'adéquation budget/programme. Dans le bâtiment, à part l'auto-construction qui permet de franches économies pécuniaires mais dévore du temps, y'a pas de "martingale", les choses ont un prix... Soyez réaliste, ""Gratuit" est mort depuis longtemps !
Résiliez sans attendre votre contrat, RAR, mettant à plat ce problème de non respect des règlementations en vigueur, projet non-conforme aux compétences du MOE etc... Sans oublier la mise en demeure de vous restituer votre acompte, car il y a défaut (moyen, conseil et résultat...) de la part du MOE. Si vous avez une assistance juridique c'est le moment de la sortir, mais sachez que ce type d'individu a toujours une bonne couche de cuir et il va pas rendre votre argent aussi simplement. Ne lâchez rien, mais surtout si vous avez besoin d'agir rapidement, essayez de prendre des renseignements, validez et gardez bien en tête que des décisions qui paraissent anecdotiques, des fausses économies ou une précipitation, peuvent être génératrices de galères sans fin... Même une opération rondement menée passe par des tracasseries, alors quand on est en travers dés le départ.
Mon post n'est en rien "méchant", mais je préfère vous dire clairement de ne pas vous embourber dans cette voie, tant pis si ça fait pas forcément plaisir, car j'estime que vous avez été "candide" sur le coup, et que traiter relativement légèrement (du fait de l'urgence) la plus grosse dépense de votre vie me surprend toujours. Achèteriez vous une automobile de luxe avec aussi peu de garanties ?
Vous êtes sur un forum d'entraide, je n'ai aucun intérêt dans votre histoire, je suis juste "lourdingue" pour bien vous mettre en garde.

Ok ok je vous remercie en tout cas de vos conseils.
Effectivement dans cette histoire nous avons été naïfs et on s'est fait berner en beauté.
Comme nous n'avons pas signé le PC, nous n'avons pas pu prendre une copie de la demande de PC où était indiqué le SHON faux.
On leur a dit qu'on voulait d'abord se renseigner sur les risques et conséquences de 'mentir' sur cet item.
Du coup, nous n'avons aucune preuve écrite de leur m.a.g.o.u.i.l.l.e.
Nous leur avons dit que nous leur donnerions une réponse la semaine prochaine. Du coup, pour garder une trace de cette histoire nous allons leur envoyer un AR pour rappeler les faits et leur signifier qu'il est dans l'obligation de renseigner le vrai SHON au centimètre près.
Comme ça, ça nous fera encore une raison supplémentaire pour nous et préjudiciable pour lui de mettre un terme au contrat.

Comme vous avez l'air de maitriser le sujet, pour sa mission de consultation des entreprises, il ne nous a proposé uniquement un artisan par lot de construction. Prétextant qu'il avait l'habitude de travailler avec eux, qu'ils étaient de confiance, etc... Du coup, nous n'avons qu'un devis par corps de métier. Est-ce réellement de la consultation d'entreprises ? Il a juste fournit quelques devis et nous réclamons depuis 1 mois les devis du lot terrassement + chape + plaquiste isolation qu'il ne nous a toujours pas transmis malgré nos nombreuses relances. Je précise qu'il ne nous oblige pas du tout à signer avec l'un d'eux, par contre, comme il nous était impossible de mettre les artisans en concurrence, j'ai moi-même de mon propre chef fait faire des devis auprès de quelques autres artisans ce qui était normalement son travail.

lolypop25 a écrit:

il ne nous a proposé uniquement un artisan par lot de construction. Prétextant qu'il avait l'habitude de travailler avec eux, qu'ils étaient de confiance, etc...

Est-ce qu'une démocratie, avec un partie unique est une démocratie ?

En plus c'est un feignant, il n'est pas capable de fournir des devis de "couverture".
Pour moi, à part pour des ouvrages avec des technicités fortes et rares, je fais faire au moins trois devis pour chaque poste, je demande au client s'il a des entreprises qu'il souhaite consulter, et je fais suivre, c'est important de bien établir que nous n'avons pas d'intérêt "croisé" avec les corps d'Etat au-delà des règles de bonnes entente ( dans 95% des cas, ce sont les corps d'état que nous amenons qui sont retenus, ils nous connaissent, et font des prix en conséquence, car nos chantiers "roulent" et comme nous leur apportons un volant d'affaires). Sans parler du fait que nous essayons à chaque fois d'élargir le réseau, car avoir plusieurs intervenants valables sur chaque postes, c'est une force.

Oulalalala, ça mélange tout!!!!

La SHON et la surface habitable n'ont strictement rien à voir!!!

Si ton PC est déposé avant le 1er mars c'et la SHON qui doit être calculée, et c'est à partir de 170m² de SHON que le recours à l'archi est obligatoire.
Comment calculer la SHON? petit exemple:

Admettons que ta maison soit un rectangle de 18mx10m au rdc (avec un garage inclus) et un étage de 10mx10m, le tout pour une surface habitable de 169 m² (je fais exprès)

Il faut d'abord calculer la SHOB (surface hors oeuvre brute): c'est la surface de toutes les dalles (terrasses et trottoirs inclus)
Dans l'exemple: SHOB Rdc = 18x10=180m² + SHOB R+1= 10x10= 100m², SHOB totale= 280m²

Ensuite, pour calculer la SHON, on déduit de la SHOB:
- les terrasses et trottoirs (par exemple 30m²)
- le garage (ex 40m²)
- la trémie de l'escalier (ex 5m²)
- les surfaces <1.80 m (ex 15m²)

En aucun cas on ne déduit le cellier, c'est de la triche!!!

On a donc SHOB 280m²-30-40-5-15= 190m²
Pour calculer la SHON, on multiplie par 0.95, donc 190*0.95= 180.50m² de SHON = [b]archi obligatoire!!!!

2ème acte: PC déposé à partir du 1er mars prochain:
2 nouvelles surfaces entrent en compte:

- la surface de plancher (= surface habitable, dans notre exemple 169m²)

- l'emprise au sol: "projection verticale du volume de la construction tout débords inclus"
Si ta maison n'a pas d'avant-toit, ça correspond à la SHOB du RdC (280m²).
Sinon, il faut y ajouter les avant toits: par exemple si cette maison de 18x10 a des avant toits de 50 cm, ça fait 19x11= 209m²

[u]A compter du 1er mars le recours à l'archi sera obligatoire si la surface de plancher OU l'emprise au sol dépasse 170m²

Dans notre exemple, emprise=209, archi!!!

Je pense que vu les surfaces de votre maison, vous n'y échapperez pas.

Bon courage avec votre MOE[/u][/b]

Voilà la machine est lancée, 2 courriers partent ce jour en AR : l'un pour dire qu'il est hors de question de falsifier de la SHON pour éviter la plus-value d'architecte et l'autre pour résilier le contrat avec remboursement des 4000 € d'acompte dans les 15j. Sans réponse favorable de sa part => procédure judiciaire...
Je ne sais pas où ça va nous mener mais certainement au tribunal...
(petit aparté, depuis le départ notre projet faisait toujours état d'une SHAB > 170 m² [donc SHON > 170m² mécaniquement] et dans le descriptif chiffré, on considère que les frais d'archi sont déjà intégrés donc pas question de les payer)

Je profite de vos compétences archi-masqué et ome : outre le fait qu'il ait retirer le cellier de la SHON, dans notre projet au-dessus du garage (=niveau étage) nous aurons un plancher OSB avec un chassis triangulé ouvrant. Dans un 1er temps nous allons nous servir de cette surface comme grenier par contre à terme nous allons l'aménager (~ 15 à 20 m² habitable).
Dans le calcul de la SHON, il n'a pas intégré cette surface.
=> J'imagine qu'il s'est encore planté, non ?

Et puis je termine ce post en vous racontant une bien bonne en ce lundi : lors de notre RDV du 3/02 pour la signature du PC (que nous n'avons pas signé je rappelle) : le maitre d'oeuvre était absent à ce RDV, son collaborateur nous a dit que les délais d'instruction du PC étaient passés à 3 mois et que eux, pour nous motiver à signer rapidement car sinon le projet allait être encore retardé.
Sur le coup, sans info sous les yeux, on pensait qu'il disait vrai, en rentrant, petite recherche sur internet verdict : encore une belle connerie, il est toujours de 2 mois !

Et puis autre chose, pour l'histoire de sa proposition d'un seul artisan par corps de métier, je ne veux pas être mauvaise langue ou ternir sa réputation (encore que je n'ai pas cité son nom)mais je suis persuadée qu'il y a de la rétrocession dans l'air. Tellement fourbe et malhonnête et pas compétent que je mettrais ma main à couper, mais ça n'engage que moi de tenir ce propos...

Une question qui me passe par l'esprit, vous me confirmez que suite à un APS vient l'APD qui après validation du maitre d'ouvrage aboutit à la demande de PC ?
Si c'est le cas, nous avons vu eu connaissance de notre APD au moment de notre RDV le 3/02, il était agraphé au CERFA de demande de PC, donc c'était la 1ère fois qu'on voyait le projet définitif (qui faisait suite à plusieurs modification de façades extérieurescde l'APS). Pas normal hein ?

lolypop25 a écrit:

Lorsqu'on lit la demande CERFA du PC, le maître d'oeuvre a indiqué 163 m² habitable.
Donc on lui fait remarquer que normalement ça devrait être 172.

.

Pour ceux qui lisent le post, je me suis plantée.
Il faut en fait lire :

Lorsqu'on lit la demande CERFA du PC, le maître d'oeuvre a indiqué un SHON de 163 m².
Donc on lui fait remarquer que si nous avons une surface habitable de 172 m² on devrait du coup avoir une SHON supérieure.

ome a écrit:

Oulalalala, ça mélange tout!!!!

La SHON et la surface habitable n'ont strictement rien à voir!!!

Si ton PC est déposé avant le 1er mars c'et la SHON qui doit être calculée, et c'est à partir de 170m² de SHON que le recours à l'archi est obligatoire.
Comment calculer la SHON? petit exemple:

Admettons que ta maison soit un rectangle de 18mx10m au rdc (avec un garage inclus) et un étage de 10mx10m, le tout pour une surface habitable de 169 m² (je fais exprès)

Il faut d'abord calculer la SHOB (surface hors oeuvre brute): c'est la surface de toutes les dalles (terrasses et trottoirs inclus)
Dans l'exemple: SHOB Rdc = 18x10=180m² + SHOB R+1= 10x10= 100m², SHOB totale= 280m²

Ensuite, pour calculer la SHON, on déduit de la SHOB:
- les terrasses et trottoirs (par exemple 30m²)
- le garage (ex 40m²)
- la trémie de l'escalier (ex 5m²)
- les surfaces <1.80 m (ex 15m²)

En aucun cas on ne déduit le cellier, c'est de la triche!!!

On a donc SHOB 280m²-30-40-5-15= 190m²
Pour calculer la SHON, on multiplie par 0.95, donc 190*0.95= 180.50m² de SHON = [b]archi obligatoire!!!!

2ème acte: PC déposé à partir du 1er mars prochain:
2 nouvelles surfaces entrent en compte:

- la surface de plancher (= surface habitable, dans notre exemple 169m²)

- l'emprise au sol: "projection verticale du volume de la construction tout débords inclus"
Si ta maison n'a pas d'avant-toit, ça correspond à la SHOB du RdC (280m²).
Sinon, il faut y ajouter les avant toits: par exemple si cette maison de 18x10 a des avant toits de 50 cm, ça fait 19x11= 209m²

[u]A compter du 1er mars le recours à l'archi sera obligatoire si la surface de plancher OU l'emprise au sol dépasse 170m²

Dans notre exemple, emprise=209, archi!!!

Je pense que vu les surfaces de votre maison, vous n'y échapperez pas.

Bon courage avec votre MOE[/u][/b]

explique moi pourquoi pour mon projet le recours a un architecte ne m'est pas demander pour mon PC alors que j'ai une surface habitable de 168.75 m² et le garage de 42 m²?

johnini a écrit:

explique moi pourquoi pour mon projet le recours a un architecte ne m'est pas demander pour mon PC alors que j'ai une surface habitable de 168.75 m² et le garage de 42 m²?

demandé par qui ? c'est toi le maître d'ouvrage qui signe la demande de PC et qui déclare la SHON. C'est de ta responsabilité d'avoir recours à un architecte. De plus ton permis a t il été accordé et sur la base de quelle Shon ?

si ton permis a été accordé tu ferais bien de relire l'ensemble des pièces constituant la demande pour ne pas être dans le même cas que lolypop25. Car si tu as une Shab de 168.75 la Shon est supérieure à la limite des 170 m2.

A+

nico24 a écrit:

johnini a écrit:

explique moi pourquoi pour mon projet le recours a un architecte ne m'est pas demander pour mon PC alors que j'ai une surface habitable de 168.75 m² et le garage de 42 m²?

demandé par qui ? c'est toi le maître d'ouvrage qui signe la demande de PC et qui déclare la SHON. C'est de ta responsabilité d'avoir recours à un architecte. De plus ton permis a t il été accordé et sur la base de quelle Shon ?

si ton permis a été accordé tu ferais bien de relire l'ensemble des pièces constituant la demande pour ne pas être dans le même cas que lolypop25. Car si tu as une Shab de 168.75 la Shon est supérieure à la limite des 170 m2.

A+

Le responsable de l'urbanisme m'as dit que c'etait ok pour les surface , le PC n'as pas encore déposé car justement je me posée la question

johnini a écrit:

explique moi pourquoi pour mon projet le recours a un architecte ne m'est pas demander pour mon PC alors que j'ai une surface habitable de 168.75 m² et le garage de 42 m²?

Mais OU dans ta déclaration de PC vois-tu mentionné la surface habitable????


On ne la mentionne pas, c'est la SHON que l'on déclare. Relis-le bien, je pense que tu confonds.
Si ta SHON est de 168.75, elle est inférieure à 170m², donc pas d'archi.

Ne mélange pas surface habitable et SHON qui n'ont rien à voir.

Quant au garage, il n'entre pas non plus dans le calcul de la SHON.

Par contre, tout ça va changer dans 3 semaines

C'est toi qui dépose ton PC ou c'est un dessinateur/cst/MOE?
Qui a calculé tes surfaces SHOB/SHON?

Si tu as dit au responsable d'urbanisme que ta surface habitable était de 168.75 et qu'il t'a dit que c'était OK, excuse-moi, mais soit il n'a pas compris, soit c'est un incompétent.

Comme je l'ai déjà dit 10 fois plus haut, la surface habitable ne compte pas aujourd'hui dans le calcul de la SHON.

Si tu déposes ton PC après le 1er mars, ce sont d'autres surfaces qui entreront dans le calcul (calculé plus haut), mais à priori, vu les surfaces de ta maison, je pense que tu n'échapperas pas à l'archi.

A Johnini : moi aussi j'avais fait l'amalgame entre surface habitable et SHON. Avec mon problème de SHON falsifiée, j'ai pigé que ces 2 choses n'ont rien à voir.
Donc effectivement comme le dit Ome, si ta surface habitable est déjà de 168 m², mécaniquement ta SHON sera > 170m², et donc architecte obligatoire.

Dans mon cas, nous avons une surface habitable de 172 m²(et encore est-ce que le MOE a calculé correctement ?) et d'après nos calculs sur le logiciel où mon mari a reproduit le plan de la maison la SHON serait de 240 m² !
Avec les 163m² que notre MOE i.ncompétent a renseigné sur le CERFA, c'est vous dire à quel point il est inculte comme c'est pas permis vu sa profession !!!

lolypop25 a écrit:

Je profite de vos compétences archi-masqué et ome : outre le fait qu'il ait retirer le cellier de la SHON, dans notre projet au-dessus du garage (=niveau étage) nous aurons un plancher OSB avec un chassis triangulé ouvrant. Dans un 1er temps nous allons nous servir de cette surface comme grenier par contre à terme nous allons l'aménager (~ 15 à 20 m² habitable).
Dans le calcul de la SHON, il n'a pas intégré cette surface.
=> J'imagine qu'il s'est encore planté, non ?

Et puis je termine ce post en vous racontant une bien bonne en ce lundi : lors de notre RDV du 3/02 pour la signature du PC (que nous n'avons pas signé je rappelle) : le maitre d'oeuvre était absent à ce RDV, son collaborateur nous a dit que les délais d'instruction du PC étaient passés à 3 mois et que eux, pour nous motiver à signer rapidement car sinon le projet allait être encore retardé.
Sur le coup, sans info sous les yeux, on pensait qu'il disait vrai, en rentrant, petite recherche sur internet verdict : encore une belle connerie, il est toujours de 2 mois !

bonsoir lolypop,
dans le cas de ta "mezzanine" au dessus du garage:
seule la hauteur de cette mezzanine <1.80m est déductible, le reste ne l'est pas.
Si toute la mezzanine a une hauteur >1.80m, toute sa surface doit être intégrée dans la SHON.

Pour ce qui est du délai du PC, si il te dit que la loi a changé, oui c'est une connerie, mais il se peut que ton errain soit situé dans une zone qui donne lieu à des études complémentaires (pour les Batiments de France par exemple), ou le délai est majoré de 1 ou plusieurs mois.

Certaines communes ont même leur propre service instructeur, ls ne passent pas par la DDE, et en général elles s'octroient également 3 mois.

Donc, ce n'est peut-être qu'une demie-connerie!!!

De toutes façons, ce n'est pas parce que le délai est de 3 mois que le PC met 3 mois à être instruit, c'est un délai maxi.

Et admettons que cette surface sous les combles nous décidons de ne jamais l'aménager et de conserver ce grenier comme grenier(nous n'avons pas de sous-sol), il faut malgré tout l'inclure dans la SHON ? et quid de la SHAB avec cette surface ? Parce que le MOE l'a notifié comme surface annexe au même titre que le garage donc non intégré dans la SHAB.

Que tu l'aménages ou pas,
qu'elle soit isolée ou pas,
avec ou sans fenêtre,
du moment qu'une surface a un plancher et une hauteur >à 1.80m elle entre dans la SHON, et entrera au même titre dans la surface de plancher après la réforme du 1er mars.

Tu as l'option de ne pas la déclarer du tout, et de faire comme si ton garage avait un plafond cathédrale avec une fenêtre en hauteur, mais c'est aussi de la triche, et si j'ai bien compris, ce n'est pas ton but.

Ok tu me dis qu'elle entre dans la SHON mais tu ne précises pas si ça rentre en compte dans la surface habitable.
Quand je vois l'i.ncompétence de ce MOE, je reste sans voix !
Je viens de lire un avis sur ce MOE sur les pages jaunes, un avis idyllique, qui l'encense comme si c'était un nouveau dieu, et ben franchement ça doit être du gros pipotage.
En tout cas, je n'hésiterai pas à publier un récit le concernant, par contre comment ne pas tomber dans la délation ou la diffamation ?