Dépassement SHON

sabotage a écrit:

Bonjour, je désire faire une extension à ma maison au départ de 20 mètres carrés ,on vous dit partout,20 mètres carrés pas besoin de permis de construire et blabla,il faut juste faire une déclaration préalable de travaux à la mairie, alors dans les textes c'est beau, mais dans la réalité c'est faux, car personne ne vous dit qu'il faut prendre en compte la SHON et patatras je dépasse de 9 mètres carrés,alors je voudrais savoir si je fais une demande de permis de construire,mais 9 mètres carrés qui me manque seront il acceptait,ou le calcul de surface et le même pour le permis comme pour la déclaration et sera refusé. ?

Il n'est pas possible de dépasser la SHON autorisé pour le terrain que ce soit en déclaration de travaux soit en permis de construire ....

Quel est ton problème exactement?

Tu ne peux pas depasser 20 m2 de SHON pour des raisons d'urbanisme?

Ou tu ne veux pas dépasser 20 m² pour éviter un permis de construire?

Si c'est le 1er cas, la loi va changer au 1er mars prochain, et tu auras alors droit à 20 m² de surface de plancher (c'est a dire de surface habitable, la SHON va disparaitre des textes de loi)
Donc, ton extension passerait.

Si c'est le 2eme cas, pas de souci, la loi a changé dernièrement, et dans le cas d'une extension, on peut désormais eller jusqu'à 40 m² de SHON sans permis de construire (mais il faut tout de même un déclaration )

Le problème de sabotage est qu'il dépasse de 9m² s'il fait une extension de 20m². Problème pour l'instant.

Au 1er mars, comme dit ome, ça change. Fini la SHON, la SHOB etc...., il ne restera qu'une seulle appellation "surface plancher"

Tout est dit ICI

Je sens un loup pour le calcul des taxes. Parce que ça ne s'appelle plus "surface habitable" , mais "surface plancher" et comme le garage a aussi une surface plancher......................

Je rajoute, pour que le garage ne soit pas compté en surface plancher, il faut qu'il fasse moins de 1m80. Tout ce qui est au dessus de 1m80 est pris en compte.

bonjour et merci pour toutes vos réponse clair et précise,la seul chose qui me dégoute bien ,au vu que mon dossier passe que par la mairie , que la loi prend acte au 1 mars ,et elle me refuse mes travaux ,le dossier date de début janvier .pour info ma surface schon et de 113 mètre et j ai avec extension 122 mètre donc 9 mètre de trop .et si j ai bien compris idem calcul avec un permis de construire , (la shon la schob vont disparaitre très bien pour agrandir mais derriere on payera toutes surface non habitable a moins d étre des nains comme Nicolas )

someone-maison a écrit:

Le problème de sabotage est qu'il dépasse de 9m² s'il fait une extension de 20m². Problème pour l'instant.

Au 1er mars, comme dit ome, ça change. Fini la SHON, la SHOB etc...., il ne restera qu'une seulle appellation "surface plancher"

Tout est dit ICI

Je sens un loup pour le calcul des taxes. Parce que ça ne s'appelle plus "surface habitable" , mais "surface plancher" et comme le garage a aussi une surface plancher......................

Salut someone,
pas de souci de ce côté-là, les garages seront déductibles de la surfaces de plancher (stationnement des véhicules dans la construction), comme ils le sont déjà aujourd'hui de la SHON, sans question de hauteur <1.80.

Par contre, c'est dans l'emprise au sol qu'ils compteront.

salut un peux brouillon pour moi les textes qui vont rentré en vigueur le 1 mars 2012 .donc une question avec les nouvelles mesures , ma demande serait elle accordé ? les 9 mètre carré que l on me refuse pour dépassement de shon ,serait il accepter,pour rappelle
le coefficient d occupation du sol a 0,20 autorisant ainsi une shon maxi de 113m2 et mon projet et de 122 m2 ( le terrain fait 566 mètre carré) merci de vos reponses

Aujourd'hui, tu as droit à 113 m² maxi de SHON

A compter du 1er mars, tu auras droit à 113m² maxi de surface de plancher (surface habitable), à toit de calculer si ça passe!

Bonne chance.