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Réhabilitation d'un garage

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 172 fois
ruru76
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 mois
Le 23/12/2018 à 23h04
Réhabilitation d'un garage
Bonjour . je souhaite a partir d'un garage au bout de ma maison refaire les murs avec des emplacements nouveaux pour des portes et fenêtres pour y faire une petite habitation sans l’agrandir et seulement le rez de chaussé
est ce qu'il me faut un permis de construire ou une déclaration de travaux suffit ??
est ce qu'il faut une étude thermique ??
 Merci
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cyril20-2

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/12/2018 à 03h30
Le plus simple c'est de voir avec l'urbanisme de votre commune, car en fonction des endroits il peut y avoir des contraintes particulières (PLU, places de parking a compenser, ABF ext...)

Pas d'étude thermique obligatoire dans le cadre d'un "simple" changement d'usage.
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ruru76
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 mois
Le 24/12/2018 à 18h03
Merci pour votre réponse
Est ce que je suis obligé de prendre un architecte la surface est de 80 M2 ?? si pas besoins y a t'il un logiciel gratuit ou autre pour faire les plans proprement et a l'échelle
Merci
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/12/2018 à 18h23
ruru76 a écrit:Merci pour votre réponse
Est ce que je suis obligé de prendre un architecte la surface est de 80 M2 ?? si pas besoins y a t'il un logiciel gratuit ou autre pour faire les plans proprement et a l'échelle
Merci

Bonjour,
C'est le garage qui fait 80m² ?
Quelle surface habitable fait la maison actuelle ?
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ruru76
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 mois
Le 25/12/2018 à 00h44
Bonsoir
Oui le garage fait 7mx11.5 soit 80.5 M2 et la maison actuelle fait 200 M2 habitable
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picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 25/12/2018 à 09h32
Architecte obligatoire
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 31/12/2018 à 09h47
Bonjour,

Pour les autorisations d'urbanisme, il ne faut pas raisonner en surface habitable mais en surface de plancher (SP), qui est définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme.
Contrairement à ce qu'affirme Cyril, une modification de façade n'oblige pas au recours à l'architecte. Par contre, la création de plus de 40 m² SP en extension d'une construction dont la SP existante dépasse 150 m² rend obligatoire le recours à l'architecte (art. L.431-3 et R.431-2 du code de l'urbanisme). Au vu des dimensions que vous donnez, votre projet est obligatoirement soumis à un architecte.
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ruru76
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 mois
Le 01/01/2019 à 17h58
Bonjour
Merci pour vos réponses
Dans le cas ou le garage est situé au bout de la maison mais que la charpente et toiture est plus basse et qu'il n'y a pas de communications (porte ) entre la maison et le garage c'est a dire qu'il faut sortir dehors pour aller de l'un a l'autre est ce considéré  comme une extension ??  car je l’aménage pour y faire une petite maison avec cuisine  1 chambre; salle d'eau ;petit salon
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/01/2019 à 09h12
Il s'agit bien d'une extension, quand bien même "[font=Verdana","sans-serif]lesdits garages présentent un lien matériel et fonctionnel avec le bâtiment principal et font corps avec lui, nonobstant l'existence d'un joint de dilatation de 4 cm séparant les constructions et l'absence de porte intérieure de communication" (CAA Marseille 11/12/2008, SCI ELFA, n° 06MA02026). S'il s'agit de la création d'un logement il y a des chances pour que le PLU impose la création d'une place de stationnement. A vérifier.
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En cache depuis le dimanche 10 mars 2019 à 12h05

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