Recours gracieux préfecture

Bonjour ami(e)s forumeuses et forumeurs


Nous sommes en cours d'achat d'un terrain situé en zone bleue du PPRI de l’Essonne. Sur ce terrain se trouve une demeure batie dans les années 50 qui fait une cinquantaine de m² et qui n’est plus entretenue depuis le décès du propriétaire, il y a quelques années. Elle est limite insalubre et comporte de l’amiante et des peintures au plomb.
Nous pensions faire démolir la demeure et en construire une nouvelle et avons déposé un permis de démolir/construire dans ce sens. PC qui a été accepté par la mairie de la commune le 22 avril.
Il faut savoir que le PPRI de l’Essonne ne permet pas de constructions nouvelles sauf dans des dents creuses.


Nous venons de recevoir une lettre recommandé de la préfecture qui nous informe que « Vu que le terrain était déja bâti, ce n'est pas une dent creuse, vu qu'au titre du PPRI, on ne peut bâtir que dans les dents creuses et vu qu'une démolition volontaire ne saurait créer une"dent creuse" artificiellement : le permis est illégal » et ils demandent donc au maire de retirer le permis.



J'ai appelé la mairie hier et aujourd’hui mais apparemment,ils n’ont toujours pas reçu le courrier de la préfecture… donc si vous avez desinfos ou des conseils, nous sommes preneurs car nous souhaitons contester ce recours gracieux de la préfecture.



Merci d'avance et bonne journée.

Frédéric

Si Deffrey veut se pencher sur la question, je suis preneur car il a l’air d’être le champion officieux du forum pour tous les problèmes administratifs