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Retrait administratif

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Env. 40 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

j'ai une question concernant le retrait administratif.

Dans mon récépissé de dépot de PC est noté:

le permis est définitif qu'en l'absence de recours ou de retrait

  • 2 mois à compter de son affichage sur le terrain pour le recours des tiers --> C'est clair Net et précis. Si j'affiche le PC sur le terrain dès le lendemain de l'acceptation, le recours peut intervenir dans les 2 mois qui suivent.
  • 3 mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer. Je suppose qu'on parle ici du retrait administratif.
  • Et c'est ici que c'est moins clair pour moi: "3 mois après la date du permis".

Qu'est ce que la date du permis? 
La date inscrite sur mon récépissé et donc la date du dépôt de permis?
La date d'acceptation du permis à l'issue de la période d’instruction mais avant les recours ?


Merci 
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Messages : Env. 40
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 6000 message Pas De Calais
Bonjour,

deuxième solution, date d'obtention du permis avant la purge du recours des tiers.

Notre maison passive massive ici ou ici

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Messages : Env. 6000
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Env. 700 message Rhone
Bonsoir

Trois mois à partir de la date marquée sur l'arrêté de votre permis de construire.
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Messages : Env. 700
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Env. 40 message Alpes Maritimes
Merci pour cette réponse rapide.

J'ai donc déposé mon permis le 17 Aout 2017. Après 3 mois d’instruction, j'aurai la réponse le 17 Novembre 2017.

Je peux acheter le terrain purgé de tout recours et attaquer les travaux sereinement à compter du 17 Janvier 2018 ( recours Tiers)  et 17 Février 2018 pour le retrait administratif.

J'ai tout juste ?

Merci
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Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 700 message Rhone
Si vous avez déposé le dossier PC le 17 août la mairie a deux mois pour instruire votre permis.

Vous n-avez rien reçu ? Si pas de réponse cela veut dire acceptation tacite.
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Env. 700 message Rhone
Une fois le permis accepté vous comptez deux mois pour le recours de tiers ( à condition que vous affichez le panneau sur le terrain) et trois mois pour le recours administratif.
Une fois les trois mois passés le permis est purgé.

Si je calcule bien:
17 août - 17 oct instruction ( délais standard je ne connais pas la situation dans votre commune)
18 oct - 18 décembre - recours de tiers.
18 janvier permis purgé de tout recours
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Env. 40 message Alpes Maritimes
Praetor a écrit:Si vous avez déposé le dossier PC le 17 août la mairie a deux mois pour instruire votre permis.

Vous n-avez rien reçu ? Si pas de réponse cela veut dire acceptation tacite.



C'est un permis valant division,le délai est de 3 mois
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Env. 700 message Rhone
aure8142 a écrit:
Praetor a écrit:Si vous avez déposé le dossier PC le 17 août la mairie a deux mois pour instruire votre permis.

Vous n-avez rien reçu ? Si pas de réponse cela veut dire acceptation tacite.



C'est un permis valant division,le délai est de 3 mois


Alors c’est OK vous pouvez attaquer votre construction dès le mois de février 2018
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Messages : Env. 700
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 00h19
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