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Dépot permis construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.053 fois
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Env. 30 message Chmables (42)
Bonjour, Nous avons déposé notre permis de contruisre le 23 octobre 2012. Nous sommes en site classé et en site inscrit, de ce fait le délai d'instruction du permis peut aller jusuq'a 6 mois.
De notre faute, nous avons oublié des pièces pour le permis de construire (photo du terrain vu de loin et mauvais calcul de surface donc CERFA à rerédiger) celle-ci nous ont été réclamé en décembre (dans les environs du 15)
J'aimerai savoir si le délai des 6 mois ce fait à partir de la récéption complète du dossier du permis ou à partir du 23 octobre?Je viens sur ce forum car l'administration est incapable de me répondre!!!

Merci à vous tous pour vos réponses
et Merci à ce forum qui noius a aidé plus d'une fis !!!
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Messages : Env. 30
De : Chmables (42)
Ancienneté : + de 13 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les pièces manquantes doivent vous être demandées dans le 1er mois d'instruction (art R 423-38 du CU)
Dans ce cas, le nouveau délai d'instruction court à compter de la réception en mairie du dossier complet. (art R 423-39 du même code).
Notifiée dans les formes après le 1er mois d'instruction (à priori votre cas), la demande ne fait pas courir un nouveau délai. C'est l'initial qui s'applique. (art R 423-41 du même code). Donc PC tacite à la date anniversaire, selon délai annoncé, par rapport au 23/10.
C'est quand même fort que les personnes en charge de l'urbanisme (si c'est parmi elles que vous avez demandé conseil), ne puissent pas répondre! Compétence, quand tu nous quittes!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 30 message Chmables (42)
Ah je vous remrcie de votre réponse. Oui ce sont bien les persones qui s'occupe de l'instruction même de notre PC que nous avons contacté.
Merci beaucoup en tout cas.
Plus que 3 mois d'attente alors !!!!
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Messages : Env. 30
De : Chmables (42)
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Membre utile Env. 1000 message Var
mouton cadet a écrit:Ah je vous remrcie de votre réponse. Oui ce sont bien les persones qui s'occupe de l'instruction même de notre PC que nous avons contacté.
Merci beaucoup en tout cas.
Plus que 3 mois d'attente alors !!!!


Bonsoir,

Si vous êtes en site classé, et si je ne m'abuse, le délai est d'un an puisque le dossier doit passer devant la commission des sites et paysages.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Env. 30 message Chmables (42)
Nous passons devant l'architecte des batiment de france et les architecte des gorge de la loire.
Ce qui nous vaut, un site classé et un site inscrit.
Pour notre part le délai est de 6 mois (lettre de la DDT à l'appui).
1 an pour certain? quelle horreur !!
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Messages : Env. 30
De : Chmables (42)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 30 message Laon (2)
En picardie, même délais !
Village classé, maison inscrite aux monuments historiques donc 6 mois de délais.
6 mois théorique ! Si ton dossier est bien préparer ça peut aller plus vite.
Moi j'ai monté mon permis et je l'ai présenter à la SDAP, résultat :
Dépot le 6 décembre, validé par la DRAC le 16 janvier, la mairie risque de le recevoir ce week end
Délais annoncé 6mois, et au final moins de 2 mois !
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Messages : Env. 30
De : Laon (2)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 30 message Chmables (42)
Waouh !!! ça donne envie !!!!!!
nous déjà c'est pas le cas....
Dépot le 23 octobre et toujours pas de nouvelle.... snif !
Bonne construction à toi Julien02 ....
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Messages : Env. 30
De : Chmables (42)
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Env. 30 message Laon (2)
Merci,bon courage à toi
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Messages : Env. 30
De : Laon (2)
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