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Permis refusé, pourquoi ??

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Env. 30 message Cotes D'armor
Bonjour,


j'ai reçu ce jour l’arrête refusant mon permis de construire.
Le motif invoquer est :


"Considérant le projet situé en zone UD du PLU, qui stipule dans son article 7 que "lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite séparative qui est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2)


Considérant qu'une partie de la maison est implantée à 2 mètres de la limite séparative Nord


Arrêté
Article 1er


Le permis de construire est REFUSE"




Ce que je ne comprend pas c'est que la totalité de la maison et bordée d'un préau en L bordant la maison sur la facade Est et Nord. Dois-je comprendre que ce préau n'est pas considéré comme de la construction ?? En pièce jointe quelques images extraites de la demande de PC.


http://hpics.li/ece3fb9
[img]http://hpics.li/ece3fb9[/img]
http://hpics.li/b32268a
[img]http://hpics.li/b32268a[/img]
http://hpics.li/9ad6590
[img]http://hpics.li/9ad6590[/img]
http://hpics.li/b75bf1c
[img]http://hpics.li/b75bf1c[/img]

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.




Morgan
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Je pense que ton PC est refusé car le corps principale de ta maison, la partie à étage, est à moins de 3m de la limite.

Même si il s'agit d'une même construction et que la parte "préau" relie ce corps principal à la limite de propriété, il y a néanmoins un décrochement de volume, donc 2 corps de bâtiment, dont un à moins de 3m.
Si ton préau avait été en prolongement de la toiture de ton corps principal, il n'y aurait eu qu'un seul volume implanté le long de la limite.

Là, il y a bine 2 volumes, dont un est à moins de 3m, donc c'est refusé.

Pour bien comprendre, imagine que ton préau côté nord ne fasse pas 2m de large mais seulement 1 m.
Ta maison serait donc bien à 1m de la limite de propriété.

Ça paraitrait plus choquant comme ça mais c'est exactement la même chose.

Redépose un PC avec un préau de 3.5 m (3m + avant toits, je pense qu'ils sont de 50 cm, non?), car il est bien écrit que la distance à respecter est "en tout point du bâtiment", donc les avant-toits comptent aussi.

Bon courage.
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Env. 30 message Cotes D'armor
Ok !


merci pour cette réponse !
j'ai bien pris note pour décaler ma maison mais est-il possible de faire une demande avec toit en mansarde ? je m'explique, je supprime le débord de toit et ma couverture redescend sur le mur de mon préau ?


De plus est-ce que quelqu'un sait de quel façon sont instruit les demande de PC ? La personne qui regarde le dossier s'arrete au premier point non conforme ou bien tout le dossier est instruit et les différents problèmes sont exposés ? En gros si j'avance ma maison d'un metre cinquante j'ai de grande chance d'avoir mon PC validé ou la on risque de me dire oui mais le bac acier en toiture est refusé ou autre ?


Merci à tous les contributeurs pour vos avis éclairés


Morgan
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

Le plus simple est peut etre d'aller voir directement le CAUE.

vous prenez RDV avec lui, vous présentez votre projet et il vous dira ce qui va ou pas avant de le représenter.

Ce service est gratuit

A+
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Env. 30 message Cotes D'armor
Bonjour,

pour le CAUE j'y suis allé avant de déposer mon PC... et le résultat n'est pas très concluant vu le refus du PC ...

Pas trop envie d'y retourner passer 1h15 à attendre malgré mon rdv, un archi qui découvrait le concept de maison passive, qui ne jure (presque) que par le béton, et qui n'a pas du tout tiqué sur le problème de distance aux limites, qui m'a dit que jamais ne pourrais être agréer en phytoépuration, etc...

Et je suis sur de retomber sur le même archi qui est attitré à ma commune ...

Voila... mansarde, décallage de 1,5m, abandon du projet ... dur dur

Morgan
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Re,

pour répondre à ta 1ere question, oui, tu peux prolonger ta toiture pour couvrir le préau, et là tu n'auras plus qu'une seule construction implantée le long de la limite.

Par contre, fais gaffe au PLU, car souvent on est limité en hauteur sur limite:
tu as le droit de construire le long de la limite séparative mais à condition que le mur ne dépasse pas, selon les cas, 3m, 3.5m ou 4m de haut.

Comme tu risques de monter assez haut avec ce principe, renseignes-toi bien avant.

Pour ta 2ème question, hélas, personne ne pourra te répondre, ça dépend de l'agent instructeur: certains épluchent tout et te font la liste de tout ce qui n'est pas conforme, d'autres s'arrêtent au 1er point et ne vont pas plus loin, puis reprennent le dossier et trouvent autre chose...ça peut durer des mois...

Le plus prudent est d'appeler la DDT ( de préférence l'agent qui a instruit ton dossier car il le connait déjà), et de lui demander un rdv en lui soumettant tes modifs.
En espérant que tu tombes sur un fonctionnaire sympa!

bon courage.Wink
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Picto recompense Membre utile
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Env. 30 message Cotes D'armor
Alors je ne sais pas si ca pourra servir à d'autre, mais un ingénieur de la DDTM vient d'accepter la transformation de mon toit en toiture à la mansarde !

je redepose donc une nouvelle demande de PC rapidement!
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Cool Smile
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En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 04h36
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