Que déclarer/Permis construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 417 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

mari.92 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/04/2016 à 17h52 Env. 10 message Hauts De Seine

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain où il y a une maison et un atelier. Je souhaite transformer l'atelier en maison. Je dois faire un changement de destination et faire un permis de construire car nous allons diminuer la taille de l'atelier.
Dans le permis de construire dans le tableau où il est noté les surfaces existantes et celles crées je ne sais pas si je dois évoquer la superficie de la maison dont je ne fais aucun travaux.
Si je parle de la maison j'arrive à une superficie totale sup. à 170m², mais je créer une surface de 130m² dois-je faire appel à un architecte ?

Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Gwendalfr Picto info

Le 25/04/2016 à 17h54 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Oui, c'est l'ensemble des constructions sur le terrain qui sont à prendre en compte.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 25/04/2016 à 18h13 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Eh bien non, seul le projet compte!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

mari.92 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/04/2016 à 18h17 Env. 10 message Hauts De Seine

Ah ! qui a raison ? Biggrin

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 25/04/2016 à 18h23 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

mari.92 a écrit:Ah ! qui a raison ?

Le Conseil d'Etat!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

mari.92 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/04/2016 à 18h40 Env. 10 message Hauts De Seine

Citation: Le Conseil d'Etat!
@+

Et comment je peux savoir ce qu'il en pense ? car à l'urbanisme de ma ville il change d'avis a chaque question que je lui pose !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Gwendalfr Picto info

Le 26/04/2016 à 06h24 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Pardon c'est deffrey qui a raison, j'ai répondu trop vite croyant que les constructions était accolés.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 26/04/2016 à 09h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

mari.92 a écrit:
Citation: Le Conseil d'Etat!
@+

Et comment je peux savoir ce qu'il en pense ? car à l'urbanisme de ma ville il change d'avis a chaque question que je lui pose !

Pour Saint Thomas (

) quelques éléments de réponse:
- Terrain bâti de plusieurs constructions distinctes, projet d'une SP/emprise <170m²:
"...que, dès lors que ce bâtiment était distinct des autres bâtiments à même usage édifiés sur le même terrain, la surface de plancher à prendre en compte pour l'application des dispositions précitées était uniquement celle du bâtiment pour lequel l'autorisation de construire était sollicitée ; que cette surface étant inférieure au seuil fixé par lesdites dispositions, le moyen ne saurait être accueilli » (CE. 23 mars 1990, Montagne, req. n°62.643. Voir également : CAA. Nantes, Le Jeune, req. n°93NT00270)
- Immeuble de 130m² + extension de 60m²: Archi obligatoire: CE 30 mai 2007. Req. 292.741),
- Demande unique de PC pour 2 maisons distinctes de SP totale 252m² sur un même terrain: archi obligatoire. (CAA LYON 7 avril 2009 Gardas. Req. n° 06LYO2162)
Partez en paix au service urbanisme de votre ville!!