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Surface taxable

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Env. 10 message Luynes (37)
Bonjour,
Je souhaite construire un préau (abri) en extension de mon garage.
Cet abri sera formé d’un toit sans fermeture périphérique, sauf évidement le mur coté garage existant. Donc un toit, un coté fermé, trois cotés ouverts.
Utilisation prévue: abri caravane ou Camping-car
dois-je remplir la « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable »

La mairie m'oblige pour le dépôt de ma déclaration préalable de remplir la "Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions " et de déclarer donc de la surface taxable qui a mon sens n'en est pas.
que faire ? elle ne veut pas prendre mon dossier sans cela.

Merci de votre réponse.

Cordialement.
C Yhuel
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Charente Maritime
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La définition de la surface taxable est donnée par l'art. R 331-7 du CU: Surface close et couverte... Ce qui n'est pas le cas de votre préau.
Par contre, si vous mettez un camping car, cela devient une aire de stationnement...taxable selon une base forfaitaire.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Luynes (37)
Bonsoir,

Merci de votre réponse ultra rapide, c'est très appréciable , mais :

Comment savoir le montant de cette taxe sur un abri non clos comme je l'ai expliqué et qui aura un surface de 29 m2.

La perception de la ville peut-elle nous renseigner? ou le centre des impôts du département?

Merci de votre réponse.

Roblot
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Un abri NON clos n'a pas de surface taxable.
Par contre, si c'est considéré comme aire de stationnement, la base forfaitaire est de 2000€, qu'il faut affecter des taux commune et département de la TA.
Ces taux, soit la commune les connaît, si c'est elle qui instruit, soit la DDT lorsque c'est elle qui instruit le dossier.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Luynes (37)
Bonsoir,

Merci, vos réponse ont été profitables, c'est super de trouver des personnes qui donnent de leurs connaissances quand ont en a besoin.

Bravo.

Pour ma par le sujet est clos. Mais je ne manquerais pas de revenir sur ce forum pour voir et comprendre....

Cordialement.

@ +
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Cite roblot: "...Pour ma par le sujet est clos..."

Peut-être, mais dans quelles conditions???
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Luynes (37)
Bonsoir,
Et bien comme la mairie me l'a imposé, j'ai déclaré sur l'imprimé prévu a cet effet "déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable " une surface taxable.
Je vais par courrier puisque mon dossier de demande ai déposé demander des explications et surtout le montant éventuel de l'imposition en cas de construction.
Et si cela est trop cher pour moi je ne construirais pas cet abri.

Voilà ou j'en suis actuellement.

Encore merci de vos réponses et je ne manquerais pas de dire sur ce forum la suite qui sera donnée.

Cordialement.

C Yhuel
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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour, je suis très exactement dans le même cas et je me pose donc la même question

Pouvez vous donner la suite et peut être la fin de cette aventure administrative ?

D'avance merci.
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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