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Refus PC

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Env. 80 message 60 (77)
Bonjour,

Nous sommes actuellement en cours de réalisation de notre projet de construction, en attente du permis de construire déposé pour la deuxième fois. Les motifs du refus étaient:

- la couleur des tuiles non autorisée par le règlement du lotissment
- le mauvais positionnement de la cloture sur les plans par rapport aux indications de ce même règlement.

Les corrections ont étées apportées, les plans revus par l'architecte coordinateur du lotissement (celui là même qui avait précédement visé les plans initiaux) et la demande de permis redéposée. Ceci étant, j'ai toujours un doute concernant le positionnement de la dite cloture... Ma question est donc la suivante:

Le permis peut il être refusé au seul motif que l'implantation de la cloture est inexacte, sachant que la cloture en elle même n'est normalement soumise qu'à une déclaration préalable de travaux?
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Messages : Env. 80
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Le fait de faire apparaitre au moment du permis de construire la clotûre oblige celle ci à être faite selon le réglement tout comme le reste du projet.
Si doute, le permis aurait dû être déposé sans cloture, charge par la suite de demander un permis de cloturer, au moins cela permettrait de démarrer la maison si second refus du permis à cause de la clotûre.
A+
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 80 message 60 (77)
Merci, pour cette réponse qui confirme ce que je pensais déjà...

Ceci dit n'étant pas spécialiste, je laisse le bénéfice du doute aux techniciens du CST et à l'architecte coordinateur du projet de lotissement ayant revalidé le tout (même si cela m'a coûté la première fois). Wait and see...
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Messages : Env. 80
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
ça devrait le faire alors...
Allez réponse sous 15 jours.
A+
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Picto recompense Membre super utile
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Super photographe Env. 700 message 77 (77)
J'ai le même genre de problème, à ce demander à quoi sert l'architecte coordinateur du lotissement qui demande des changements et qui vise la demande de PC sans même être en accord avec ledit règlement.

Nous il nous a demandé de modifier toutes menuiseries en PVC alors qu'on avait mis bois et bingo les ABF donne un avis favorable mais demande à ce que les menuiseries soit de nouveau en bois et idem sur d'autres points

C'est quand même dingue de voir qu'on passe par des archi pour valider un dossier qui se voit ensuite refuser car non respectueux du règlement du lotissement

En attendant le temps passe, les coûts augmentent mais bon c'est pas grave c'est pas eux qui payent !!!!!

Ahhhh ca fait du bien de se défouler verbalement lol

J'espère que ton dossier avancera plus vite que le mien
Doune

2ème construction, cette fois-ci avec Standing Construction

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32251.php

Acceptation du permis 25/10/2017
En attente de signature du terrain
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Picto recompense Super photographe
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Env. 80 message 60 (77)
J'ai eu la réponse négative deux semaines après le dépot, ce qui tout de même réduit considérablement le désagrément... En espérant que cette fois ça aille tout aussi vite! Rolleyes
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Photographe Env. 500 message Trégunc (29)
smk a écrit:J'ai eu la réponse négative deux semaines après le dépot, ce qui tout de même réduit considérablement le désagrément... En espérant que cette fois ça aille tout aussi vite! Rolleyes


Oui ca va tu n'a pas perdu trop de temps dans l'affaire. Nous on a eu le délai normal, 2 mois pour notre refus.
Sinon je rejoins les propos de Doune10. D'ailleurs, je suis pas repassé par l'architecte conseil...on verra bien... Wink
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55[...]storder=asc&start=0
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Env. 80 message 60 (77)
PC redéposé en mairie le 27/10, accordé le 05/11 !! bigg
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Super photographe Env. 700 message 77 (77)
Bravo .........
Doune

2ème construction, cette fois-ci avec Standing Construction

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Acceptation du permis 25/10/2017
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Picto recompense Super photographe
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En cache depuis le vendredi 15 aout 2025 à 21h47
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