Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire - Erreur dans la SHON

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 3.360 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Bonsoir,

Mon permis de construire a été déposé avec une SHON de 123m2
J'ai obtenu mon permis de construire, dans celui ci est indiqué une SHON de 133m2.

Mon maitre d'oeuvre m'a fait remarqué l'erreur cet après midi.

J'ai signé l'acte pour l'achat du terrain ce matin (youpii !!! Biggrin) et j'ai payé au notaire la TLE (pour une SHON de 133m2).

En prenant l'hypothèse que c'est une erreur de la mairie, y'a t'il une chance que j'arrive a faire rectifier cette erreur et que ce soit la bonne valeur de SHON qui soit prise en compte pour le calcul de toutes les taxes et me faire remboursé le trop perçu pour la TLE ??

Je vais contacter la mairie demain, mais je souhaiterais avoir vos avis...

Merci d'avance

PS: j'ai refais X fois le calcul en lisant et relisant les notes de calcul de SHOB / SHON et je retrouve bien la valeur de 123m2. (J'ai déduis de la SHOB, la surface du garage & celle de la terrasse.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 3000 message Morbihan
kastayou a écrit:Bonsoir,

Mon permis de construire a été déposé avec une SHON de 123m2
J'ai obtenu mon permis de construire, dans celui ci est indiqué une SHON de 133m2.

Mon maitre d'oeuvre m'a fait remarqué l'erreur cet après midi.

J'ai signé l'acte pour l'achat du terrain ce matin (youpii !!! Biggrin) et j'ai payé au notaire la TLE (pour une SHON de 133m2).

En prenant l'hypothèse que c'est une erreur de la mairie, y'a t'il une chance que j'arrive a faire rectifier cette erreur et que ce soit la bonne valeur de SHON qui soit prise en compte pour le calcul de toutes les taxes et me faire remboursé le trop perçu pour la TLE ??

Je vais contacter la mairie demain, mais je souhaiterais avoir vos avis...

Merci d'avance

PS: j'ai refais X fois le calcul en lisant et relisant les notes de calcul de SHOB / SHON et je retrouve bien la valeur de 123m2. (J'ai déduis de la SHOB, la surface du garage & celle de la terrasse.


Huh

Si le notaire vous a pris de la TLE, il vous a escroqué Biggrin

Il n'est pas percepteur de cette taxe.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Zut, je suis tombé sur un notaire ****** !!

La TLE était payable à la signature de l'acte authentique.
J'ai donc apport au notaire le montant de la TLE qui a été remise au percepteur du tresor public qui se situe juste à coté du notaire.

Sinon, pour faire rectifié la SHON, des idées ???
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Oups, je me rends compte, que je n'ai pas posté dans le bonne section.
La section "Administratif, financement..." est peut etre plus adequate.

Si un modo peut déplacer le sujet.

Désolé
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
C'est fait Wink
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
kastayou a écrit:Zut, je suis tombé sur un notaire ****** !!

La TLE était payable à la signature de l'acte authentique.
J'ai donc apport au notaire le montant de la TLE qui a été remise au percepteur du tresor public qui se situe juste à coté du notaire.

Sinon, pour faire rectifié la SHON, des idées ???


Je pige queud Huh

La tle (taxe locale d'équipement) est une taxe d'urbanisme due à l'occasion d'une autorisation d'utilisation du sol (permis ici)

Rien à voir avec l'acte d'acquisition Huh

Faut qu'on m'explique
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
poil a écrit:
Je pige queud Huh

La tle (taxe locale d'équipement) est une taxe d'urbanisme due à l'occasion d'une autorisation d'utilisation du sol (permis ici)

Rien à voir avec l'acte d'acquisition Huh

Faut qu'on m'explique


Oupssss Blush

Bien joué Poil.

Je me suis trompé, ce n'est pas la TLE (qui sera payée 18 mois apres l'obtention du permis de construire) mais la TRE.

Pour info, je n'ai pas contacté la mairie vendredi. Ce WE, je vais calculer et recalculer ma SHON. En fonction des resultats, je contacterais la mairie (ou pas)
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
TRE : je ne connais que la taxe de raccordement à l'égout, c'est ça ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 5000 message Yvelines (78)
bojour, oui la tre c'est cette taxe là poil Wink
adherent aamoi n°1630
Messages : Env. 5000
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
poil a écrit:TRE : je ne connais que la taxe de raccordement à l'égout, c'est ça ?


C'est bien celle là.

Mais mes interrogations se situent plus au niveau de la possibilité / difficulté de faire rectifier la SHON qui a été écrit dans le papier m'indiquant que mon PC a été accordé avec une SHON (erroné) de 133m2 au lieu de 123m2.

Je souhaite la faire rectifier car cela a un impact sur les différentes taxes a payer.

J'ai donc recalculer la SHON, j'ai parcouru X site internet pour me renseigner sur le calcul et j'en arrive au resultat qu'il y a bien une erreur sur la SHON ecrite sur l'arreté du permis de construire.

J'appelle la mairie Lundi
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Pour vous donner les suites.

J'ai donc appeler la mairie.
"il doit s'agir d'une erreur car à la DDE il ne vérifie pas la valeur de SHON qui est indiquée dans le dossier du PC" Ohmy (chose que m'avait dit le maitre d'oeuvre). (C'est surement pas vrai partout hein)

Ils nous ont donc demandé de faire un courrier, et qu'ils verront cela avec la DDE. Le courrier a été envoyé.

La suite au prochain épisode
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
La SHON doit pouvoir être recalculée sans problème. Il est très étonnant que le notaire vous fasse régler la TLE ou la TRE. Si c'est la TRE, avez vous eu copie de la facture émise par la collectivité concernée? (commune ou communauté de communes, ... )
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le lundi 20 septembre 2021 à 22h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir