Permis de construire - Erreur dans la SHON
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Bonsoir,
Mon permis de construire a été déposé avec une SHON de 123m2
J'ai obtenu mon permis de construire, dans celui ci est indiqué une SHON de 133m2.
Mon maitre d'oeuvre m'a fait remarqué l'erreur cet après midi.
J'ai signé l'acte pour l'achat du terrain ce matin (youpii !!!
) et j'ai payé au notaire la TLE (pour une SHON de 133m2).
En prenant l'hypothèse que c'est une erreur de la mairie, y'a t'il une chance que j'arrive a faire rectifier cette erreur et que ce soit la bonne valeur de SHON qui soit prise en compte pour le calcul de toutes les taxes et me faire remboursé le trop perçu pour la TLE ??
Je vais contacter la mairie demain, mais je souhaiterais avoir vos avis...
Merci d'avance
PS: j'ai refais X fois le calcul en lisant et relisant les notes de calcul de SHOB / SHON et je retrouve bien la valeur de 123m2. (J'ai déduis de la SHOB, la surface du garage & celle de la terrasse.
Mon permis de construire a été déposé avec une SHON de 123m2
J'ai obtenu mon permis de construire, dans celui ci est indiqué une SHON de 133m2.
Mon maitre d'oeuvre m'a fait remarqué l'erreur cet après midi.
J'ai signé l'acte pour l'achat du terrain ce matin (youpii !!!
) et j'ai payé au notaire la TLE (pour une SHON de 133m2).
En prenant l'hypothèse que c'est une erreur de la mairie, y'a t'il une chance que j'arrive a faire rectifier cette erreur et que ce soit la bonne valeur de SHON qui soit prise en compte pour le calcul de toutes les taxes et me faire remboursé le trop perçu pour la TLE ??
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PS: j'ai refais X fois le calcul en lisant et relisant les notes de calcul de SHOB / SHON et je retrouve bien la valeur de 123m2. (J'ai déduis de la SHOB, la surface du garage & celle de la terrasse.
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
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Si le notaire vous a pris de la TLE, il vous a escroqué
Il n'est pas percepteur de cette taxe.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher 
)
)
0 0 0 C'est fait 
0 
PhotographeJe pige queud
La tle (taxe locale d'équipement) est une taxe d'urbanisme due à l'occasion d'une autorisation d'utilisation du sol (permis ici)
Rien à voir avec l'acte d'acquisition
Faut qu'on m'explique
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0 Oupssss
Bien joué Poil.
Je me suis trompé, ce n'est pas la TLE (qui sera payée 18 mois apres l'obtention du permis de construire) mais la TRE.
Pour info, je n'ai pas contacté la mairie vendredi. Ce WE, je vais calculer et recalculer ma SHON. En fonction des resultats, je contacterais la mairie (ou pas)
0
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0 bojour, oui la tre c'est cette taxe là poil
0 0 Pour vous donner les suites.
J'ai donc appeler la mairie.
"il doit s'agir d'une erreur car à la DDE il ne vérifie pas la valeur de SHON qui est indiquée dans le dossier du PC"
(chose que m'avait dit le maitre d'oeuvre). (C'est surement pas vrai partout hein)
Ils nous ont donc demandé de faire un courrier, et qu'ils verront cela avec la DDE. Le courrier a été envoyé.
La suite au prochain épisode
J'ai donc appeler la mairie.
"il doit s'agir d'une erreur car à la DDE il ne vérifie pas la valeur de SHON qui est indiquée dans le dossier du PC"
(chose que m'avait dit le maitre d'oeuvre). (C'est surement pas vrai partout hein)
Ils nous ont donc demandé de faire un courrier, et qu'ils verront cela avec la DDE. Le courrier a été envoyé.
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0 0 En cache depuis le dimanche 02 novembre 2025 à 01h11
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