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Où indiquer la surface plancher démolie CERFA 13406-06 Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 186 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
j'ai eu un retour de mon permis de construire de mon futur garage, car dans le document CERFA il manque la surface de plancher démolie (mon ancien cabanon 9,9 M²), chapitre 4.4 dans le tableau.
Quelqu'un pourrait-il m'aider à renseigner ce tableau?
Merci!
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Ne serait-ce pas "Surface supprimée (D)" ?
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
oui je pense mais un cabanon se situe sur quelle ligne? habitation?
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Habitation, oui.
Cette surface est comptabilisée fiscalement avec l'habitation même si elle n'est pas à proprement destinée à ça.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Gironde
OK merci!
dernière question, est-ce que je dois répéter cette surface de 9,9 également en bout de ligne dans (Surface totale =(A) + (B) + (C)- (D) - (E)) et en bas de la colonne (Surfaces totales (m²))?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La surface démolie est à reporter dans la colonne D uniquement.
Vous devez indiquer la surface de plancher totale existante sur la parcelle colonne A ligne habitation, 9,9 m² même ligne colonne D puis la surface restante colonne "Surface totale".
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Env. 10 message Gironde
Merci beaucoup pour ces infos, voilà le permis est reparti!!!
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le samedi 14 juin 2025 à 12h06
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