Où indiquer la surface plancher démolie CERFA 13406-06 Résolu

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Cyrille3322 Picto info

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Le 13/04/2019 à 14h05 Env. 10 message Gironde

Bonjour,
j'ai eu un retour de mon permis de construire de mon futur garage, car dans le document CERFA il manque la surface de plancher démolie (mon ancien cabanon 9,9 M²), chapitre 4.4 dans le tableau.
Quelqu'un pourrait-il m'aider à renseigner ce tableau?
Merci!

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Hansei Picto info

Le 13/04/2019 à 14h07 Membre utile Env. 200 message Seine Maritime

Bonjour,

Ne serait-ce pas "Surface supprimée (D)" ?

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Cyrille3322 Picto info

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Le 13/04/2019 à 14h12 Env. 10 message Gironde

Bonjour,
oui je pense mais un cabanon se situe sur quelle ligne? habitation?

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Hansei Picto info

Le 13/04/2019 à 14h29 Membre utile Env. 200 message Seine Maritime

Habitation, oui.
Cette surface est comptabilisée fiscalement avec l'habitation même si elle n'est pas à proprement destinée à ça.

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Cyrille3322 Picto info

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Le 13/04/2019 à 15h38 Env. 10 message Gironde

OK merci!
dernière question, est-ce que je dois répéter cette surface de 9,9 également en bout de ligne dans (Surface totale =(A) + (B) + (C)- (D) - (E)) et en bas de la colonne (Surfaces totales (m²))?

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salade bio Picto info

Le 15/04/2019 à 09h16 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La surface démolie est à reporter dans la colonne D uniquement.
Vous devez indiquer la surface de plancher totale existante sur la parcelle colonne A ligne habitation, 9,9 m² même ligne colonne D puis la surface restante colonne "Surface totale".

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