Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration de travaux garage en chambre et fenêtre sous véranda

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 122 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Mayenne
Bonjour,
Actuellement entrain de remplir mes dossiers de demande préalable de travaux et permis de construire je bloqu sur 2 questions:

La première est que la personne qui s'occupe de l'urbanisme nous demande un permis de construire pour transformer un garage de 25M² en 2 chambres.

Hors sur internet je trouve que si la surface de plancher est inférieur à 40m², que la surface total est inférieur à 150m² et que la commune possède un PLU il est juste nécessaire de réaliser une demande préalable de travaux?

Donc permis ou simple demande?

Et deuxième question faut il une demande de travaux pour remplacer 2 fenêtres donnant sur une véranda étant donné que les fenêtres ne modifient donc pas l'aspect extérieurs puisque sous la véranda.

Merci d'avance 
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre projet est soumis à DP en vertu de l'article R.421-17g) du code de l'urbanisme.

Le code fait une distinction entre la création (construction) et la transformation de surface de plancher.

En l'absence de modification de l'aspect extérieur, pas de déclaration à faire.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Mayenne
salade bio a écrit:Bonjour,

Votre projet est soumis à DP en vertu de l'article R.421-17g) du code de l'urbanisme.

Le code fait une distinction entre la création (construction) et la transformation de surface de plancher.

En l'absence de modification de l'aspect extérieur, pas de déclaration à faire.

Merci de la réponse mais là où la chose se complique c’est que je dois modifier l’ancienne porte de garage en 2 fenêtres donc modification extérieur et permis de construire ?
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Non, déclaration préalable de travaux, sur le fondement du R.421-17a) CU.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Mayenne
Super je vais donc aller voir cela en mairie. Merci de votre aide !
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Mayenne
salade bio a écrit:Non, déclaration préalable de travaux, sur le fondement du R.421-17a) CU.

J’ai donc été à la mairie et il me répond que cela est valable pour les zone urbaine des communes avec plu, hors je me trouve en zone NH et en limite de parcelle AP donc il explique le permis de construire grâce à cet argument. 

Je vais me rapprocher de l’UDAP de mon département pour me renseigner et savoir si c’est effectivement 40m2 maximum qu’en zone U et 20m2 en dessous ou non.
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
sulijuma a écrit:J’ai donc été à la mairie et il me répond que cela est valable pour les zone urbaine des communes avec plu, hors je me trouve en zone NH et en limite de parcelle AP donc il explique le permis de construire grâce à cet argument.

Soit l'agent n'a pas compris ce que vous lui avez dit, soit il confond avec l'extension sous DP jusqu'à 40m² (R.421-17f CU), soit il raconte juste n'importe quoi pour vous obliger à passer par un PC.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 07h24
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir