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Rénovation : permis de construire ou déclaration de travaux ? Résolu

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Membre utile Env. 400 message Aude
Bonjour,

J'ai le projet de rénover une vielle maison de village.
Il y a tout a faire, notamment remplacer toutes les menuiseries, agrandir certaines fenêtres et créer une porte fenêtre, en modifiant le matériaux et la couleur de ces dernières.

On ne touche pas a la façade ni a la toiture pour le moment.

J'ai du mal a avoir une réponse nette sur internet : faut il juste faire une déclaration de travaux ou tout un permis de construire ?

Merci d'avance !

Vincent.
 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pour des seules modifications d'aspect extérieur : DP (art. R.421-17 CU).

Les fenêtres devant être agrandies font face aux limite séparatives ? Le PLU impose une distance minimale entre les baies et les limites séparatives ?
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Membre utile Env. 400 message Aude
Oui une des fenetres qui sera agrandie est face a la route.
Au dernieres nouvelles il n'y a pas de PLU dans notre petit village.

Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Ange_blond a écrit:Bonjour,

Il y a tout a faire, notamment remplacer toutes les menuiseries, agrandir certaines fenêtres et créer une porte fenêtre, en modifiant le matériaux et la couleur de ces dernières.

On ne touche pas a la façade ni a la toiture pour le moment.

Vincent.
 


Bonjour.

Un peu contradictoire de percer une porte fenêtre et d'écrire que la façade n'est pas modifiée.

Sauf si toutes les fenêtres se trouvent sur des pignons.
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Si vous ne changez pas le le volume, ni de changement de destination, avec les éléments que vous donnez on serait sur une DP.

Si vous créez de la surface de plancher et si cela fait plus de 150m² au total après création recourt obligatoire à un architecte + permis de construire
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre utile Env. 400 message Aude
Super merci, c'est exactement ça, une rénovation mais on garde le volume, les murs, de l'extérieur les seuls changements seront les ouvertures.
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Vous n'aménagez pas des combles ? vous ne créez pas des mezzanines ? Vous transformez pas une partie de la maison de grange/garage ou autre en habitation ?
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre utile Env. 400 message Aude
Non c'est une maison a l'abandon depuis quelques décénnies, on ne va rien changer si ce n'est remettre en état, changer la répartition des pieces et les ouvertures, créer un logement dans cette barraque vide.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Ange_blond a écrit:créer un logement dans cette barraque vide.

Il ne s'agit pas déjà d'un logement ? La construction a été édifiée suivant un permis de construire ?
C'est important car si la construction est irrégulière, ou si elle n'est pas à destination de logement votre projet se complique.
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Membre utile Env. 400 message Aude
Ca a été un logement, non habité depuis 50 ans. l'eau et l'electricité étaient raccordés, on a juste fait fermer ces raccordements pour éviter les abonnements, et fait mention de la notion de "vétuste" dans le compromis lors de l'achat pour éviter que cette barraque nous soit affectée comme résidence principale, puis qu'on a construit sur le terrain attenant a cette maison.
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Bloggeur Env. 50 message Gironde
Alors pour moi, des qu'il y a un changement de façade ça implique un permis de construire, donc si vous créez ou modifiez une ouverture vous changez la façade

Donc à mon avis, il faut un permis

Le mieux est de se renseigner au près du service d'urbanisme de votre commune, normalement ils sont la pour répondre précisément à ce genre de question
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Alex33125 Nous sommes sur une DP. On reste sur des travaux de faible envergure (d'un point de vue permis de construire). il n'y a pas d'extension, pas d'hauteur modifiée ou autre.
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre utile Env. 400 message Aude
Bonjour,

Je reviens enfin sur ce sujet, j'ai finalement tenté une DP tout simplement, car le lieu ne change pas de fonction, c'est "juste" une modification de la taille et l'aspect des ouvertures. C'est passé

Merci pour les conseils !
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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Je rejoins la discussion. Si cela vous tente et si vous en trouvez le temps, n'hésitez pas à publier un récit de votre rénovation. Plusieurs personnes ici seraient très intéressés (dont moi je l'avoue Happy )
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Membre utile Env. 400 message Aude
Oui en effet j'y pensais, je vais faire ça sans tarder
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