Passe-droit pour certains?

Bonjour, est-ce le même réglement de PLU qui s'applique sur ton terrain, et sur celui du voisin d'en face ?

Peut etre pas les mêmes zones cadastrales en effet

Ou alors il n'a pas respecté le permis déposé...

clad63 a écrit:

Peut etre pas les mêmes zones cadastrales en effet

...pas "cadastrales" (le cadastre n'a que peu de lien avec le PLU)... . mais urbanistiques

Le truc avec les zones quoi

Voui, je sais , je chipote... d'autant que souvent, le truc se superpose avec le machin.

J'ai eu la même remarque sur mon PC. Ça correspond aux volontés de nos amis les ABF ça.
Donc plusieurs solutions pour ton voisin :
- il n'est pas dans la zone ABF contrairement à toi, donc plus de souplesse
- il a fait la demande à une époque où cela ne posait pas de problème (et oui en zone ABF les obligations dépendent pas mal des interlocuteurs qu'on a en fasse de soi)
- il n'a pas fait de demande ou en tout cas n'est pas en conformité avec ses obligations

Oui pas évident de répondre sans avoir plus d'infos, zones, année de construction de l'autre maison (construit sur même PLU que le vôtre ?), ABF ou pas, etc...

Pour autant c'est encore une règle à la con... à une époque où on souhaite des maisons lumineuses, où on demande le plus d'ouverture coté Sud par exemple. Et pourquoi pas obliger les constructions à n'avoir que des meurtrières par exemple lol ?
Attention le problème peut aussi se poser dans la cuisine si fenêtre au-dessus de l'évier. Dans cette configuration en standard, on a souvent des fenêtres l=120 * h=115 ce qui ne passerait pas non plus... (sauf si la fenêtre n'est pas considérée comme une baie ?!? A vérifier)

Je confirme que la fenêtre de la cuisine est aussi concernée. Pour rester dans les normes de l'ABF perso je suis passé sur une fenêtre en 80x115 (allège 100) dans ma cuisine, fenêtres en 110x145 (allège 70) dans les chambres et porte fenêtre en 160x215 dans le salon (mais moi la norme c'était des ouvertures avec un ratio de 1,3 et pas 1,35 ...)

...sauf qu'il n'est pas dit que la contrainte était de source "ABF" sur les ouvertures, mais qu'elle ne concerne que les "baies" (je comprends : ouverture sans allège).

Odilon44 a écrit:

...sauf qu'il n'est pas dit que la contrainte était de source "ABF" sur les ouvertures, mais qu'elle ne concerne que les "baies" (je comprends : ouverture sans allège).

+1
C'est précisément la question que je posais à la fin de mon poste : différence entre la notion de baie et d'ouverture...

Bonjour,

zezinho71 a écrit:

...

Cela voudrait donc dire que l'on ne peut pas mettre une grande baie vitrée genre 2.15 de haut pour 2.4 de large?
c'est çà...

En face de mon terrain il y a une maison qui vient de se construire et elle possède justement une grande baie vitrée.

1 seule grande baie ou ... 2 posées l'une à coté de l'autre ?

parce que... 2 baies de 120 serait autorisé

elisa21 a écrit:

Bonjour,

1 seule grande baie ou ... 2 posées l'une à coté de l'autre ?

parce que... 2 baies de 120 serait autorisé

Excellent !

2 grandes baies ça serait très moche quoi.

J'ai appelé le gars de la DDE qui me confirme que le permis sera refusé si je ça.

Je pense mettre une porte fenêtre sur le permis de construire et mettre une grande baie vitrée en réel.

qu'est-ce que je risque?

D'abord, d'être soupçonné d'avoir bénéficié d'un passe-droit !

Perso je ne m'y risquerais pas... Pas envie de tout casser pour mettre en conformité avec le permis de construire!
J'ai justement abandonné un terrain à cause du règlement du lotissement trop contraignant à mon goût.

zezinho71 a écrit:

2 grandes baies ça serait très moche quoi.

ah bon ? tu as un lien ? une photo du "très moche" ?

zezinho71 a écrit:

J'ai appelé le gars de la DDE qui me confirme que le permis sera refusé si je ça.
Je pense mettre une porte fenêtre sur le permis de construire et mettre une grande baie vitrée en réel.
qu'est-ce que je risque?

il doit se marrer le mec : quand il aura ton dossier, il lui sera facile de vérifier que tous les points discutés au téléphone ont été respectés.
on a déja vu des mairies qui se "promènent" sur les chantiers en cours... pour voir si tout est ok


question : c'est quoi pour toi une grande baie ?
quels interets ?
as-tu regardé les couts ? (surtout pour respecter la RT2012)

tu sais qu'à chaque ouvrant c'est un pont thermique à traiter (surtout en coulissant) alors question : quel interet de pouvoir sortir par TOUS les "vitrages" ?

c'est une dépense supplémentaire qu'on voit souvent et que je ne comprends pas

Pour une grande c'est simplement 2.4 de large pour 2.15 de haut.

Je ne cherche pas non plus un truc immense.

Pour ce qui est de la RT 2012, c'est elle qui m'oblige d'avoir un minimum (1/6 de la surface habitable).

Je n'arrive pas à l'atteindre (surtout en respectant le PLU : hauteur mini = 1,35 x largeur).

Ou alors j'ai une mauvaise compréhension de "surface habitable" car moi si j'enlève le garage et cellier-buanderie (qui sont dans le garage), il me reste 129.55m² habitable.

Peux-t-on enlever les placards intégrés? les couloirs?

Car avec cette surface je dois trouver 21,6m² d'ouverture.


Ca me rends fou cette histoire

Cellier - buanderie sont comptés en habitable

et dans ton dernier plan, tu arrives à quelle surface ? habitable et vitrages ?

Sur mon PLU c'était écrit sa aussi et au final c'est passé comme une lettre a la poste donc bon.... ( 2 baie 300x215 et 3 fenetre panoramique de 200x105

Bonsoir Versus42,

tu l'as déposé quand ton permis ? soumis à RT2012 ?

versus42 a écrit:

Sur mon PLU c'était écrit sa aussi et au final c'est passé comme une lettre a la poste donc bon.... ( 2 baie 300x215 et 3 fenetre panoramique de 200x105

Donc tu as mis tes baies sur le plan que tu as fournis dans le dépôt de permis de construire et tu n'as aucune remarque?

C'était quand?

Car maintenant il y a l'étude thermique à faire avant de déposer le permis donc si jamais la DDE refuse ma baie vitrée, je devrais modifier le plan et faire refaire l'étude thermique (500€).

Sinon pour Elisa : en fait quand j'avais mis 130m² c'était la surface habitable sans cellier ni buanderie.
D'ailleurs au passage je les enlèverai du plan pour le permis de construire et laisserai un grand garage.

Un grand garage qui fait la surface de la maison c'est encore mieux.

Je l'ai posé fin décembre 2012 donc pas de RT2012

zezinho71 a écrit:

2 grandes baies ça serait très moche quoi.

J'ai appelé le gars de la DDE qui me confirme que le permis sera refusé si je ça.

Je pense mettre une porte fenêtre sur le permis de construire et mettre une grande baie vitrée en réel.

qu'est-ce que je risque?

Ca dépend du Maire et des Adjoints, certains sont très laxiste là dessus et les non respect de PLU passent comme une lettre à la poste.
Ou alors en effet le risque de faire modifier.
Mais souvent pour ces petits détails personne ne va vérifier.

Par exemple les ABF demandent des huisseries couleur bois dans le périmètre ABF, et franchements je ne compte pas le nombre de maison avec des fenêtres PVC blanches posées en rénovation ces dernières années.

Dans le 67 'sont peut-être laxistes ; en Bourgogne j'éviterais, on en a quelques uns... comment dire... tatillons-croisés-mulets c'est parlant ?

elisa21 a écrit:

Dans le 67 'sont peut-être laxistes ; en Bourgogne j'éviterais, on en a quelques uns... comment dire... tatillons-croisés-mulets c'est parlant ?

Moi je ne fait que constater, après c'est juste fort possible que ce soit lié au laxisme du maire du village.
Quand on voit ce qui passe des fois c'est assez hallucinant, genre pose d'un permis pour transformer une vielle maison en plusieurs appartement.
Sur un terrain de 910m² avec une battisse de 170m² il est prévu 4 appartements (le PLU impose 2 parkings par logement).
Une fois le permis déposé, le terrain est divisé et hop 400m² vendu pour une maison, avec le droit de passage (terrain vendu au fond et passage devant l'immeuble obligatoire) ca ne va pas laisser beaucoup de place pour les parking.
Ou inversement une dame qui voulait ouvrir son commerce (pizza-doner) s'est fait imposer des parkings pour les clients, jusque là ok, ils ont été fait.
Même rue 100m plus loin un salon de beauté ouvre et aucune place de parking pour ce commerce.
Il y a quand même quelques chose lié à des passe droit ou autres.

Après je n'incite pas à tricher sur le PC, mais comme dis je trouve cette imposition pour la baie vitrée un peu abusive.

PS: mon père ayant été adjoint au maire il y a des années dans cette commune, je peux confirmer que les ABF sont très pointilleux et "chiant".
D'ailleurs un projet sélectionné par la commune a été refusé car non conforme par les ABF.

Il y a quelque chose que je ne comprend pas!!

Je pensais que c'était la DDE qui accordait le permis de construire et là vous me parlez du maire?

La DDE n'existe plus depuis 2009, et oui c'est le maire ou l'adjoint chargé de l'urbanisme donne sont accord ou non sur le permis.

http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml#N10173

Toxin a écrit:

La DDE n'existe plus depuis 2009, et oui c'est le maire ou l'adjoint chargé de l'urbanisme donne sont accord ou non sur le permis.

http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml#N10173

Pas si simple. Pour les petites communes qui n'ont pas service instructeur c'est la DDT qui fait l'instruction du permis de construire et le maire se conforme toujours à leur avis (sinon c'est ingérable) donc finalement rien de changé.

zezinho71 a écrit:

D'ailleurs au passage je les enlèverai du plan pour le permis de construire et laisserai un grand garage.

Tu peux mettre les noms que tu veux à tes pièces, depuis la réforme de l'urbanisme tout est compté dans la surface "plancher". la seule exception c'est si la pièce fait moins de 1,80 m de hauteur sous plafond. Ceci a été fait pour éviter que des petits malins construisent des maisons de 200 m² avec, soit disant, 150 m² d'annexes !
On est passé d'une extrême à l'autre, car maintenant la surface d'une pièce en sous-sol sans fenêtre est comptabilisée en surface plancher comme un salon avec une grande baie vitrée ...

[quote="Ives"]

zezinho71 a écrit:

On est passé d'une extrême à l'autre, car maintenant la surface d'une pièce en sous-sol sans fenêtre est comptabilisée en surface plancher comme un salon avec une grande baie vitrée ...

Ce qui est assez débil car non habitable.

Ives a écrit:

Toxin a écrit:

La DDE n'existe plus depuis 2009, et oui c'est le maire ou l'adjoint chargé de l'urbanisme donne sont accord ou non sur le permis.

http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml#N10173

Pas si simple. Pour les petites communes qui n'ont pas service instructeur c'est la DDT qui fait l'instruction du permis de construire et le maire se conforme toujours à leur avis (sinon c'est ingérable) donc finalement rien de changé.

Oui c'est possible, je n'avais pas pensé à ce cas de figure.
Je me coucherais moins bête ce soir

Le garage est-il compté comme surface de plancher?

car j'ai environ 130m² de surface habitable + 50m² de garage, donc 180 en tout. Et là j'ai peur de devoir passer par un architecte

Non la surface plancher du garage n'est pas à prendre en compte pour déterminer le seuil où le recours à l'architecte est obligatoire, Par contre elle est comptabilisée dans les droits à construire ( voir le COS du POS ou PLU) et c'est également de la surface taxable !
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/D%C3%A9cret%202[...]du%207%20mai%202012.pdf

Ok merci c'est bon donc

Ives a écrit:

Non la surface plancher du garage n'est pas à prendre en compte pour déterminer le seuil où le recours à l'architecte est obligatoire, Par contre elle est comptabilisée dans les droits à construire ( voir le COS du POS ou PLU) et c'est également de la surface taxable !

La surface du garage comptabilisée dans le calcul du COS ? Je ne crois pas ! Dans le calcul d'un éventuel CES, oui.

Brouuu a écrit:

Ives a écrit:

Non la surface plancher du garage n'est pas à prendre en compte pour déterminer le seuil où le recours à l'architecte est obligatoire, Par contre elle est comptabilisée dans les droits à construire ( voir le COS du POS ou PLU) et c'est également de la surface taxable !

La surface du garage comptabilisée dans le calcul du COS ? Je ne crois pas ! Dans le calcul d'un éventuel CES, oui.

Au temps pour moi, c'est CES que je voulais indiquer ; la surface du garage n'est pas comptabilisée dans la surface plancher mais elle constitue de l'emprise au sol, difficulté en plus pour les POS ou PLU qui mentionne un CES faible.

zezinho71 a écrit:

Pour une grande c'est simplement 2.4 de large pour 2.15 de haut.

Je ne cherche pas non plus un truc immense.

Pour ce qui est de la RT 2012, c'est elle qui m'oblige d'avoir un minimum (1/6 de la surface habitable).

Je n'arrive pas à l'atteindre (surtout en respectant le PLU : hauteur mini = 1,35 x largeur).

Ou alors j'ai une mauvaise compréhension de "surface habitable" car moi si j'enlève le garage et cellier-buanderie (qui sont dans le garage), il me reste 129.55m² habitable.

Peux-t-on enlever les placards intégrés? les couloirs?

Car avec cette surface je dois trouver 21,6m² d'ouverture.


Ca me rends fou cette histoire

Fait bien attention à ton calcul de surface de plancher, il faut bien prendre les pièces isolées et chauffées.
Si tu fais un cellier dans ton garage non isolé cela ne comptera pas dans ta surface de plancher (car tu peux le considerer comme une annexe), par contre si celui-ci est isolé et chauffé il faut le compter dans la surface habitable.
Ta surface de plancher prend aussi les cloisons interieures, ce n'est pas simplement ta surface de pièce. Il faut aussi compter la cloison qui sépare un espace chauffé d'un espace non chauffé.

Dans ton calcul pour la surface vitrée, as-tu pris en compte la porte d'entrée? Car elle rentre dans la prise en compte, certes ce n'est pas une vitre mais toutes les ouvertures d'une pièce chauffée vers l'exterieur comptent!
Une porte de service d'un local isolé et chauffé compte aussi (si elle donne vers l'exterieur).