Contrôle du cadastre

bonjour,

ils étaient venus chez moi vérifier que les cotes extérieures correspondaient bien au permis.

elisa21 a écrit:

bonjour,

ils étaient venus chez moi vérifier que les cotes extérieures correspondaient bien au permis.

+1 également pour moi.

et ils ont bien contrôlé l'implantation.

j'ai fait en sorte de travailler au mm ce qui fait que j'étais particulièrement confiant lors de cette visite.

mais je pense quand même que le géomètre qui est passé à "jeté un œil" sur l'ensemble. (correspondance permis / réalité)

si tu as une location qui ne devrait pas être et non déclarée, fais en sorte que ça ne soit pas perceptible, car si ils commencent à mettre le doigt sur quelque chose ils risquent d'être pointilleux.

maintenant, ce n'est pas non plus un "procès d'inquisition".

le risque pour un dépassement de surface ça sera très certainement un réajustement fiscal avec tout ce que cela entraîne.

merci
bon on verra demain
pour la location rien n est caché et de plus la personne reçoit une partie d 'allocation

le contrôleur est passé
je dois faire les modifications au plan car changement de destination (garage en habitable)j avais assez de shon
meme si ma maison n est pas finie il faut le faire pendant les travaux si cela vous arrive (c a d au plus vite )
sinon procédure jusqu au pénal possible
et modif des fenetre de cintrée en droite

y a plus qu à faire refaire les plans

Salut,
je ne pense pas dire de bêtise, mais au vu de ce que tu dis, ce n'est pas le cadastre qui est passé, mais l'urbanisme !....
Ce n'est pas la même chose !!!

Bonsoir,
je souhaitais savoir s'il était passé à l'improviste ou avait pris rendez-vous?
Car ils sont passés cet après midi, sans explication et sans répondre à mes questions
trépied en main et prises de côtes à n'en pas finir

Bonjour,
Est ce qu'ils sont rentrés chez vous?
En ont ils le droit?

jocelynep a écrit:

Bonsoir,
je souhaitais savoir s'il était passé à l'improviste ou avait pris rendez-vous?
Car ils sont passés cet après midi, sans explication et sans répondre à mes questions
trépied en main et prises de côtes à n'en pas finir

ben faudrait savoir de quoi on parle : géomètre du cadastre ou agent habilité de l'administration dans le cadre du droit de communication et de visite de l'administration ?
un géomètre du cadastre qui vient dans le cadre de la mise à jour des plans cadastraux a naturellement le pouvoir de pénétrer sur les propriétés (arrêté préfectoral + loi). Il doit pouvoir présenter une carte professionnelle (et une copie de l'arrêté préfectoral il me semble). Généralement, quand il intervient dans le cadre d'une compagne il procédera par voie d'avis adressé à la mairie.

Il fera les relevés nécessaires pour faire figuer la construction sur la ou les parcelles. Son but n'est alors pas de traquer une non conformité avec le permis (ce n'est pas son rôle) ou de redresser la valeur locative fiscale par suite d'une fausse déclaration H1

poil a écrit:

Il fera les relevés nécessaires pour faire figuer la construction sur la ou les parcelles. Son but n'est alors pas de traquer une non conformité avec le permis (ce n'est pas son rôle) ou de redresser la valeur locative fiscale par suite d'une fausse déclaration H1

ce n'est pas son rôle, effectivement, mais sans l'affirmer, si il détecte une fraude ou si il y suspicion de fraude il en fait part à ses collègues qui ont eux la possibilité de lancer la procédure de contrôle.

pour ma part, ce géomètre était venu sans crier gare, il s'était simplement présenté, et je l'ai laissé faire, lui même n'a pas souhaité rentrer pour vérifier.

mais en jetant un coup d'œil par les ouvertures il peut se rendre compte tout de suite de la correspondance ou non avec le permis.

Bonjour,
personne ne peut entrer chez vous (sauf police avec formalités)
d'ailleurs nous ne fournissons plus les plan de distribution; ils ne peuvent que vérifier les cotes générales ext., compris hauteur et implantation.

une visite domiciliaire peut être ordonnée par jugement si le maître d'ouvrage refuse l'accès à l'agent commis dans l'exercice du droit de visite et de communication de l'article L 461-1 du code de l'urbanisme

(donc pas dans l'hypothèse d'un géomètre du cadastre)

Merci pour vos réponses
Je suis allée me renseigner auprès de la mairie de ma commune, qui m'a informée qu'une personne effectuait auprès de tous les habitants des vérifications dans le but de mettre à jour le cadastre. Il relève toutes les constructions et dépendances y compris celles non soumises à permis de construire. Reste plus qu'à attendre le montant des impôts locaux après ça!

Bonjour j'ai recu recemment
un courrier "avis de passage " de "conservation cadastrale" afin d'assurer la mise a jour du plan cadastrale.

"Cette operation a pour but de rectifier le plan cadastrale suite a des travaux correspondant a un permis de construire ou un retard constaté a la photo aerienne."

Voila ce que ca dit j'ai vraiment les jetons la!

J'ai acheter cette maison via un heritage et je l'ai toujours connu comme cela j'ai juste abattu deux sapin immenses qui etaient malade et creer une terrase (beton) pour poser les jeux d'enfants.

Je n'ai pas demander d'autorisation pour la dalle qui je dois l'admettre est peut etre un peu grande.Mais cela reste une terrasse et tous les macons que j'ai questionner mon dit que cela n'etait pas necessaire.

MAintenant je me demande si une petite partie du garage existant depuis une 20 aine d'annees est bien faite avec permis je n'en trouve pas trace dans les archives.

Je me demande ce qui va se passer est ce que je risque gros ou c'est juste une augmentation d'impots qui m'attends?

MErci de votre avis

Je precise que je suis isiblement le seul a avoir recu ce courrier de toute la rue.