Terrassement permis

Bonjour,

Ok, c'est noté.
Merci, bonjour au voisin.

(ce n'est pas un tractopelle, mais une minipelle)

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Ok, c'est noté.
Merci,  bonjour au voisin.

(ce n'est pas un tractopelle, mais une minipelle)

bonjour

merci pour la précision technique, cela dit cela ne répond pas a la question

Bah... je n'ai pas vu de question moi...

john93 a écrit:

Bonjour

notre voisin est en train de faire un terrassement avec tractopelle et compagnie en bordure de notre jardin pour en faire une terrasse

je n 'ai pas vu de déclaration de traveaux , il me semble que cela soit nécessaire, je vous envoie les photo 

merci par avance

Je vais mettre un point d interrogation alors

Je souhaitais savoir si pour ce type de travaux une déclaration/validation était nécessaire en mairie avec affichage en facade?

merci par avance

Bonjour,
vous avez des problèmes avec votre voisin ?
Qu'est ce qui vous dérange pour le moment ?

Bonjour,

Difficile de comprendre ce qui est fait. Sauf si le terrain est situé en abords des monuments historiques ou sites patrimoniaux remarquables, l'aménagement des espaces non bâtis autour de la maison ne sont soumis à aucune autorisation (R.421-24 CU).

Très probablement une allée ou une terrasse.

salade bio a écrit:

Bonjour,
Difficile de comprendre ce qui est fait. Sauf si le terrain est situé en abords des monuments historiques ou sites patrimoniaux remarquables, l'aménagement des espaces non bâtis autour de la maison ne sont soumis à aucune autorisation (R.421-24 CU).

pour moi tout travaux de terrassement si plus de 2m², qui plus est avec engin, requiert une déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire. cela modifie l implantation au sol et donc soumis au PLU

ce n est pas un simple dallage pour une terrasse ici car en effet dans ce cas bien sur pas besoin  d autorisation

Bonjour,
D'ailleurs le rehaussement de la clôture à plus de 2m entre chez vous et votre voisin, est-ce autorisé par le PLU de la commune ?

Oui c est 2m60
cdt,

john93 a écrit:

salade bio a écrit:

Bonjour,
Difficile de comprendre ce qui est fait. Sauf si le terrain est situé en abords des monuments historiques ou sites patrimoniaux remarquables, l'aménagement des espaces non bâtis autour de la maison ne sont soumis à aucune autorisation (R.421-24 CU).

pour moi tout travaux de terrassement si plus de 2m², qui plus est avec engin, requiert une déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire. cela modifie l implantation au sol et donc soumis au PLU

ce n est pas un simple dallage pour une terrasse ici car en effet dans ce cas bien sur pas besoin  d autorisation

Si vous êtes sûr de vous malgré ce qu'on vous dit ici, libre à vous d'aller en mairie. Mais attention au retour de bâton !

Après, même s'ils font des travaux soumis à demande d'autorisation / affichage, ce serait pour faire quoi ensuite ? Contester ?
S'ils sont en règle, l'absence d'affichage ne vous donne que plus de temps pour le faire, mais s'ils sont en règle ça s'arrêtera là.

Alyénor a écrit:

john93 a écrit:

salade bio a écrit:

Bonjour,
Difficile de comprendre ce qui est fait. Sauf si le terrain est situé en abords des monuments historiques ou sites patrimoniaux remarquables, l'aménagement des espaces non bâtis autour de la maison ne sont soumis à aucune autorisation (R.421-24 CU).

pour moi tout travaux de terrassement si plus de 2m², qui plus est avec engin, requiert une déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire. cela modifie l implantation au sol et donc soumis au PLU

ce n est pas un simple dallage pour une terrasse ici car en effet dans ce cas bien sur pas besoin  d autorisation

Si vous êtes sûr de vous malgré ce qu'on vous dit ici, libre à vous d'aller en mairie. Mais attention au retour de bâton !

"retour de baton ... " par rapport a quoi ? curieux cette tournure de phrase.

Bonjour john93 , bonjour à tous,

Même si j’entrevois un soupçon de réponse (puisque vous ne l’avez pas évoqué), avez-vous simplement posé la question à votre voisin sur ses intentions ? Cela pourrait débloquer votre inquiétude , …ou pas… !

D’autre part, je comprends l’utilité de ces photos pour illustrer votre question. Mais nous sommes sur un forum public, et, à moins d’avoir l’accord du voisin (si c’est le cas, pardonnez-moi ce petit rappel) , vous ne pouvez pas diffuser ici, une photo de l’intérieur de sa propriété avec, de surcroit, des personnes reconnaissables.

Cordialement

mimosa4 a écrit:

D’autre part, je comprends l’utilité de ces photos pour illustrer votre question. Mais nous sommes sur un forum public, et, à moins d’avoir l’accord du voisin (si c’est le cas, pardonnez-moi ce petit rappel) , vous ne pouvez pas diffuser ici, une photo de l’intérieur de sa propriété avec, de surcroit, des personnes reconnaissables.

Très clairement, le fait qu'il y ait des personnes reconnaissables sur votre photo me donne davantage d'informations sur vous que sur votre voisin.

Mon voisin mettrait de telles photos de ma maison et de ma famille/mes artisans sur un forum public, c'est direct la gendarmerie !

Bonjour,

john93 a écrit:

salade bio a écrit:

Bonjour,
Difficile de comprendre ce qui est fait. Sauf si le terrain est situé en abords des monuments historiques ou sites patrimoniaux remarquables, l'aménagement des espaces non bâtis autour de la maison ne sont soumis à aucune autorisation (R.421-24 CU).

pour moi tout travaux de terrassement si plus de 2m², qui plus est avec engin, requiert une déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire. cela modifie l implantation au sol et donc soumis au PLU

ce n est pas un simple dallage pour une terrasse ici car en effet dans ce cas bien sur pas besoin  d autorisation

L'exhaussement ou le déblai n'est soumis à autorisation que si la hauteur/profondeur dépasse 2m pour une superficie minimale de 100 m2 (R.421-23f CU).
Le PLU autorise ce genre d'aménagement ? Quelles sont les dimensions ?

mimosa4 a écrit:

Bonjour john93 , bonjour à tous,

Même si j’entrevois un soupçon de réponse (puisque vous ne l’avez pas évoqué), avez-vous simplement posé la question à votre voisin sur ses intentions ? Cela pourrait débloquer votre inquiétude , …ou pas… !

D’autre part, je comprends l’utilité de ces photos pour illustrer votre question. Mais nous sommes sur un forum public, et, à moins d’avoir l’accord du voisin (si c’est le cas, pardonnez-moi ce petit rappel) , vous ne pouvez pas diffuser ici, une photo de l’intérieur de sa propriété avec, de surcroit, des personnes reconnaissables.

Cordialement

merci pour votre réponse courtoise et constructive contrairement a certaines
en effet vous avez raison pour les photos, mes excuses

Ceci étant dit, je n ai jamais vu le voisin car il vient d acheter, ne s est pas présenté, n a pas discuter des travaux, n a pas annoncé ni meme parlé de ces projets .. ce qui me parait etre le minimum.
j ai juste vu le tractopelle arrivé avec les ouvriers
Donc pour certains ma démarche peut paraitre excessive, bien que je ne fasse que me renseigner, mais un voisin qui entreprend ce genre de travaux sans meme en parler n est pas non plus très engageant (sachant qu il a aussi fait installer 2 clims sur le mur/courette des voisins en douce, et pour le coup l installation est illégale)

Vous venez ici avec vos certitudes (terrassement de plus de 2 m² qui nécessiterait une DP ou un PC, vous êtes très loin du compte), publiez des photos de la maison du voisin en ne prenant pas soin au minimum de griser les visages. Et même quand cela vous est dit, vous ne prenez pas la peine de modifier votre post initial. Je ne sais pas qui est le plus discourtois.

En outre, votre voisin ne serait pas très engageant car il fait des petits travaux d'aménagement dans son jardin, qui jusqu'à preuve du contraire ne regardent que lui. Vu vos photos, il a l'air de faire une allée ou une terrasse. Si je souhaite faire une allée ou une terrasse, je n'irai certainement pas en informer le voisin si je ne le connais pas.

Le fait qu'il ait installé une clim sur le mur d'un autre voisin est bien sûr problématique, mais c'est un autre sujet et ce n'est pas le propos de votre post.

Donc oui, votre démarche est, à ce stade et jusqu'à preuve du contraire, clairement excessive. Après, cela ne vous empêche pas de garder un oeil sur l'avancée des travaux, au cas où votre voisin aurait prévu quelque chose de contraire au PLU.

Si ma réponse ne vous paraît pas courtoise ni constructive, je m'en excuse d'avance mais elle reflète ce que je pense. Il faut parfois se remettre en question soi-même, c'est difficile mais parfois indispensable.

Alyénor a écrit:

Vous venez ici avec vos certitudes (terrassement de plus de 2 m² qui nécessiterait une DP ou un PC, vous êtes très loin du compte), publiez des photos de la maison du voisin en ne prenant pas soin au minimum de griser les visages. Et même quand cela vous est dit, vous ne prenez pas la peine de modifier votre post initial. Je ne sais pas qui est le plus discourtois.

En outre, votre voisin ne serait pas très engageant car il fait des petits travaux d'aménagement dans son jardin, qui jusqu'à preuve du contraire ne regardent que lui. Vu vos photos, il a l'air de faire une allée ou une terrasse. Si je souhaite faire une allée ou une terrasse, je n'irai certainement pas en informer le voisin si je ne le connais pas.

Le fait qu'il ait installé une clim sur le mur d'un autre voisin est bien sûr problématique, mais c'est un autre sujet et ce n'est pas le propos de votre post.

Donc oui, votre démarche est, à ce stade et jusqu'à preuve du contraire, clairement excessive. Après, cela ne vous empêche pas de garder un oeil sur l'avancée des travaux, au cas où votre voisin aurait prévu quelque chose de contraire au PLU.

Si ma réponse ne vous paraît pas courtoise ni constructive, je m'en excuse d'avance mais elle reflète ce que je pense. Il faut parfois se remettre en question soi-même, c'est difficile mais parfois indispensable.

pour info je ne peux pas modifier mon post initial donc je ne peux pas retirer les photos, j ai bien sur essayer (je me remets donc en question, sachez en faire de meme, vos post depuis le début ne sont aucunement constructif et typique de ce pourquoi je ne venais plus sur des forums)

Pour répondre concrètement je ne crois pas qu une mini pelleteuse et extraction sur plus de 60 cm de profondeur et 10 m de  longeur collé au voisin et ce pendant 1 semaine dont jour férié (il a notamment casser un tuyeau d evacuation) soit de petit traveaux mais peut etre n avons nous pas la meme perspective 
Ne pas en parler a son voisin, je trouve en effet cela discourtois, surtout quand on emménage ou  a minima on se présente. en effet si tout le monde réagit selon le principe de "je suis chez moi je fais ce que je veux" on va pas aller bien loin
Enfin pour conclure ce ne sont pas des certitudes le DP/PC, juste une demande de confirmation ou non, je pose une question ce qui est le but de ces forums

Bonne journée (je ne sais pas comment cloturer ce post ..  )

Bonjour,

Alors il est peut être dans la m**** tout simplement une évacuation au tout à l'égout ou une pluviale de bouchée oblige a terrasser pour aller les chercher, ou une mise aux normes d'arrivées d'eau, d'électricité etc... enfin il ne faut pas voir le mal partout non plus il n'a pas rangé son matériel et ses engins en ne faisant emprunter que votre côté car sinon à abimerai sa cour.
Mon voisin me l'a fait... donc là votre voisin n'a pas l'air si discourtois

J'échange volontiers de voisin

john93 a écrit:

pour info je ne peux pas modifier mon post initial donc je ne peux pas retirer les photos, j ai bien sur essayer (je me remets donc en question, sachez en faire de meme, vos post depuis le début ne sont aucunement constructif et typique de ce pourquoi je ne venais plus sur des forums)

No comment... 

Sans défendre john93, on a tous une crainte en ayant de nouveau voisin, d'autan plus quand des engins débarques et qu'il y a des choses déjà limites avec d'autres voisins.
Maintenant, faut aussi laisser le temps au gens de s'installer.
Personnellement, je respecte les PLU, mais je me moque un peu si mes voisins le respecte ou pas, tant que ça ne me dérange pas.
Dans ce cas, je pense que c'est davantage le bruit qui est gênant. Qu'ils fassent une terrasse, une entrée carrossable ... au vu de la hauteur de la cloture, ça ne devrait pas beaucoup vous gêner.

Pour les photos, pour ma part, seul mon dernier post sur un sujet est modifiable (avec l'icone d'un crayon), mais le sujet de départ n'est pas modifiable. Je pense que john93 est dans le même cas.

Les messages sont modifiables par leurs auteurs durant 24 heures,
et sans limitation par les administrateurs (que l'on peut "appeler" avec le triangle jaune).

Les "articles" (et non les simples messages) dans les récits sont modifiables par leurs auteurs sans limite de date.

Alyénor a écrit:

Vous venez ici avec vos certitudes (terrassement de plus de 2 m² qui nécessiterait une DP ou un PC, vous êtes très loin du compte), publiez des photos de la maison du voisin en ne prenant pas soin au minimum de griser les visages. Et même quand cela vous est dit, vous ne prenez pas la peine de modifier votre post initial. Je ne sais pas qui est le plus discourtois.

En outre, votre voisin ne serait pas très engageant car il fait des petits travaux d'aménagement dans son jardin, qui jusqu'à preuve du contraire ne regardent que lui. Vu vos photos, il a l'air de faire une allée ou une terrasse. Si je souhaite faire une allée ou une terrasse, je n'irai certainement pas en informer le voisin si je ne le connais pas.

Le fait qu'il ait installé une clim sur le mur d'un autre voisin est bien sûr problématique, mais c'est un autre sujet et ce n'est pas le propos de votre post.

Donc oui, votre démarche est, à ce stade et jusqu'à preuve du contraire, clairement excessive. Après, cela ne vous empêche pas de garder un oeil sur l'avancée des travaux, au cas où votre voisin aurait prévu quelque chose de contraire au PLU.

Si ma réponse ne vous paraît pas courtoise ni constructive, je m'en excuse d'avance mais elle reflète ce que je pense. Il faut parfois se remettre en question soi-même, c'est difficile mais parfois indispensable.

Bonjour, je suis totalement d'accord avec vous.
Je ne vois pas en quoi les travaux que le voisin engage nécessite un tel questionnement.