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Nouvelle déclaration ou modif permis pour portail

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Env. 7000 message Rhone
Bonjour,

Je receptionne ma maison bientôt, et je souhaite faire cloturer mon terrain rapidement (réalisation portail + rehaussement d'un mur existant + réalisation d'une cloture sur 4 m de longueur)
Quel est la meilleure méthode au niveau de la déclaration ?

* le service urbanisme de ma commune m'a conseillé de faire une modif de permis. pour eux, je ne pourrait pas faire cette demande de cloture tant que mon permis actuel n'est pas achevé, et surtout tant que je n'ai pas le certificat de conformité ??!!!
Si cela est vrai, effectivement je suis pas près de faire la cloture en 2006..

Je suis un peu surpris : ça veut dire qu'il ne faut pas que je fasse la déclaration d'achevement ? que je ne la ferais que lorsque la modif de permis est acceptée (comme ça je peut faire une déclaration partielle d'achevement ).

Et vous comment avez vous fait ?
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Env. 7000 message Rhone
pup pup

euh j'ai pitète pas posté au bon endroit ?!!
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
J'ai eu le même cas de figure et la mairie m'a demandé de faire simplement une déclaration de travaux.
Comme cela j'ai pu avoir la conformité alors que la cloture n'était pas encore faite (et n'est toujours pas finie d'ailleurs).
Emménagement en 2005
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Env. 7000 message Rhone
kiki a écrit:J'ai eu le même cas de figure et la mairie m'a demandé de faire simplement une déclaration de travaux.
Comme cela j'ai pu avoir la conformité alors que la cloture n'était pas encore faite (et n'est toujours pas finie d'ailleurs).


Merçi kiki.

Donc la personne du service d'urbanisme qui m'a répondue ce matin m'a dit n'importequoi ??!!!
Car elle avait l'air de me dire qu'on ne pouvait pas faire de déclaration de cloture tant que je n'avais pas reçu l'attestation de conformité ??

Elle a du confondre et croire que je voulais faire une nouvelle demande de permis de construire ?? Pourtant on a parlé longuement de cloture, donc elle devrait quand même savoir qu'une simple déclaration est nécessaire pour les clotures Dry Dry
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Ben ça dépend peut-être eds mairies. En tout cas avec la mienne c'est comme ça qu'ils ont voulu procéder et je n'ai pas eu de pb avec la DDE.
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Env. 7000 message Rhone
Crying Crying

bon bin je crois qu'il va falloir que je prenne du temps pour aller les voir : comme ça je saurais quel papier envoyer.

C'est quand même incroyable qu'il y a plusieurs façon de faire. je pensais que c'était une simple déclaration...

c'est pas facile avec mes horaires de boulot... Je le ferai pendant mes vacances (enfin pendant les travaux de finition) Laugh Laugh
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
En tout cas moi j'ai fait une declaration de travaux pour un abris bois, en plein chantier.
Ca n'a pas posé de probleme, j'ai eu l'accord rapidement.

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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Env. 7000 message Rhone
merçi pour le transfert dans la bonne rubrique.

y'a des fois on hésite entre 2 rubriques, et vu que je suis d'un naturel très chanceux, bin c'est perdu !! W00t W00t
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Env. 100 message
Tu fais une déclaration de travaux. tu dois fournir le plan de masse de situation vue de dessus de face...
Moi j'ai fait la demande et j'attend la réponse il faut attendre 2 mois.
Dry
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Messages : Env. 100

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Env. 7000 message Rhone
droopy a écrit:Tu fais une déclaration de travaux. tu dois fournir le plan de masse de situation vue de dessus de face...
Moi j'ai fait la demande et j'attend la réponse il faut attendre 2 mois.
Dry


bin oui c'est bien une déclaration que je comptais faire au début. En plus avec une déclaration je risque d'être plus tranquille qu'avec une modif de permis non ??

Je m'explique, si ma cloture apparait sur le permis, la personne qui viendra (peut être) pour la conformité, peut trouver un prb sur la cloture...
Alors qu'avec une déclaration, je suppose que j'ai aucune chance que quelqu'un vienne ?
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Si la mairie peut se déplacer. Moi ils m'ont fait démolir un bout de mon mur de cloture qui dépassait de qqes cm sur la rue qui n'était pas matérialisée à cet endroit.
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Env. 7000 message Rhone
kiki a écrit:Si la mairie peut se déplacer. Moi ils m'ont fait démolir un bout de mon mur de cloture qui dépassait de qqes cm sur la rue qui n'était pas matérialisée à cet endroit.


ah, bin j'espère que ça va pas arriver pour mon voisin....
Il n'a pas l'air d'avoir fait la moindre déclaration pour sa cloture et son portail (mais il n'est pas sur le domaine public, tout est sur son terrain).

En plus pour la petite histoire, mon voisin a fait une sacré boullette, j'ai bien cru que j'allais devoir lui demander de tout casser (portail, cloture + autobloquants...).
Il a fait son portail sur son terrain, mais pour sortir sa voiture il doit passer sur une partie de notre terrain. Ce qui a failli rendre impossible la construction de notre portail.
Mais bon on a trouvé une solution (on perd un peu de terrain, mais je préfère trouver une solution que de commencer comme ça des relations de voisinage Crying Crying .

Enfin bon c'est quand même pas top ces histoires
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