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Quand faire la declaration d ouverture des travaux ?

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Super bloggeur Env. 400 message Vosges
Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières....

Notre PC est accepté depuis le 16/01//2014, nous avons reçu le récépissé hier soir le 18/01/2014. Je me demande quand déposer la déclaration d'ouverture des travaux. Nous avons déjà attaqué le terrassement ( la plateforme est d ores et déjà décaissée.) , et nous ne sommes pas encore officiellement propriétaire du terrain ( Donation du père de mon mari pas encore faite) .

Les deux mois de recours partent ils de la date d'acceptation du PC ou de la date de déclaration d ouverture des travaux ? Faut il etre propriétaire du terrain ? Car tant que nous n avons pas souscrit au prêt il nous parait compliquer d assumer les frais de notaire...


Merci d'avance d'avoir pris soin de me lire, et d éventuellement me repondre
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 500 message Manche
val88 a écrit:Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières....

Notre PC est accepté depuis le 16/01//2014, nous avons reçu le récépissé hier soir le 18/01/2014. Je me demande quand déposer la déclaration d'ouverture des travaux. Nous avons déjà attaqué le terrassement ( la plateforme est d ores et déjà décaissée.) , et nous ne sommes pas encore officiellement propriétaire du terrain ( Donation du père de mon mari pas encore faite) .

Les deux mois de recours partent ils de la date d'acceptation du PC ou de la date de déclaration d ouverture des travaux ? Faut il etre propriétaire du terrain ? Car tant que nous n avons pas souscrit au prêt il nous parait compliquer d assumer les frais de notaire...


Merci d'avance d'avoir pris soin de me lire, et d éventuellement me repondre


bonjour,
sauf erreur, les deux mois de recours des tiers, partent de la date d'affichage du panneau de chantier
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Les deux mois de recours partent a partir de la date de l'affichage du panneau
Et de la constatation par un huissier de cette date d'affichage

Si tu as deja commencé le terrassement, tu aurais deja dû faire la declaratiuon d'ouverture depuis belle lurette..

DOnc je suppose que tu as commencé les travaux sans avoir l'autorisation du PC et sans declaration d'ouverture de chantier et sans être proprietaire officiellement du terrain...

Il faut aimer jouer avec le feu..
Adhèrent AAMOI
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Super bloggeur Env. 400 message Vosges
Nous n avons fait que de decaisser la plateforme donc rien en dur. Et le branchement d eau a été fait sans qu on le demande par écrit. La il faut donc que j envoi la déclaration?
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Super bloggeur Env. 400 message Vosges
Qui fait constater la date d afffichage par huissier?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Vous
c'est vous qui avez déposé un PC a votre nom

Sans constatation par huissier, le recours peut s efaire n'importe quand
certains prennent des photos avec des dates etc.. mais légalement seul la constatation par huissier prévaut..

La déclaration d'ouverture de chantier doit interveni des lors qu'un engin creuse sur votre terrain..come vous avez décaisser normalement vous devriez le faire


Vous etes en CCMI ou en auto construction ?
Adhèrent AAMOI
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Super bloggeur Env. 400 message Vosges
fafa600 a écrit:Vous
c'est vous qui avez déposé un PC a votre nom

Sans constatation par huissier, le recours peut s efaire n'importe quand
certains prennent des photos avec des dates etc.. mais légalement seul la constatation par huissier prévaut..

La déclaration d'ouverture de chantier doit interveni des lors qu'un engin creuse sur votre terrain..come vous avez décaisser normalement vous devriez le faire


Vous etes en CCMI ou en auto construction ?


nous sommes en auto construction, notre maitre d oeuvre nous a juste fait les plans et le dossier pour le PC.
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Env. 500 message Manche
val88 a écrit:Qui fait constater la date d afffichage par huissier?


bonsoir,
c'est à vous de le faire, dans la pratique trés peu réalisé,surtout que ce n'ai nullement une obligation !
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
CVX a écrit:
val88 a écrit:Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières....

Notre PC est accepté depuis le 16/01//2014, nous avons reçu le récépissé hier soir le 18/01/2014. Je me demande quand déposer la déclaration d'ouverture des travaux. Nous avons déjà attaqué le terrassement ( la plateforme est d ores et déjà décaissée.) , et nous ne sommes pas encore officiellement propriétaire du terrain ( Donation du père de mon mari pas encore faite) .

Les deux mois de recours partent ils de la date d'acceptation du PC ou de la date de déclaration d ouverture des travaux ? Faut il etre propriétaire du terrain ? Car tant que nous n avons pas souscrit au prêt il nous parait compliquer d assumer les frais de notaire...


Merci d'avance d'avoir pris soin de me lire, et d éventuellement me repondre


bonjour,
sauf erreur, les deux mois de recours des tiers, partent de la date d'affichage du panneau de chantier


oui, je confirme

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
fafa600 a écrit:Les deux mois de recours partent a partir de la date de l'affichage du panneau
Et de la constatation par un huissier de cette date d'affichage

Si tu as deja commencé le terrassement, tu aurais deja dû faire la declaratiuon d'ouverture depuis belle lurette..

DOnc je suppose que tu as commencé les travaux sans avoir l'autorisation du PC et sans declaration d'ouverture de chantier et sans être proprietaire officiellement du terrain...

Il faut aimer jouer avec le feu..


ouai, pas peur dit donc!

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Déclaré, pour les assurances , il me semble que c'est aussi important.
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
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Membre utile Env. 800 message Ma Ville (91)
L'huissier pourra prouver que vous avez bien installé le panneau le jour ou il est venu, mais il ne pourra rien prouver pour les autres jours.
Je prends des photos avec la date inscrite sur la photo tous les jours ou presque en gros plan comme cela on voit l'avancement de la maison, cela ne constitue pas une preuve, mais c'est mieux que rien. Si quelqu'un a une meilleure idée je suis preneur.
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