Permis d'aménager : déclaration d'ouverture de chantier Résolu

Bonjour,

Permis d'aménager= permis de construire.
La question a été maintes fois posée; rien n'interdit de commencer les travaux dès l'affichage, après dépôt de la DOC.
Le recours des tiers existe; à vous de voir s'il y a risque ou pas.
@+

Merci Deffrey pour votre réponse rapide et désolée pour la redondance du sujet.
Mais si j'osais ....
Faut-il obligatoirement faire passer un huissier de justice ou une simple photo avec un journal du jour suffirait pour prouver l'affichage ??
(je sais bien qu'un huissier ne coûte "peut-être" pas si cher que ça, mais plein de petits + réunis font un gros trou dans le budget)
Merci d'avance
Cordialement
Véro

Véro7501 a écrit:

Merci Deffrey pour votre réponse rapide et désolée pour la redondance du sujet.
Mais si j'osais ....
Faut-il obligatoirement faire passer un huissier de justice ou une simple photo avec un journal du jour suffirait pour prouver l'affichage ??
(je sais bien qu'un huissier ne coûte "peut-être" pas si cher que ça, mais plein de petits + réunis font un gros trou dans le budget)
Merci d'avance
Cordialement
Véro

Dans mon cas, mon notaire m'a conseillé de prendre une photo avec le journal du jour, de me l'envoyer en AR et de ne surtout pas l'ouvrir.
Mais également de faire constater par un voisin (qui passe quotidiennement devant mon terrain) l'affichage du panneau (une déclaration sur l'honneur écrite et signée)
Quand je lui ai parlé de l'huissier, il m'a dit que ce n'était pas obligatoire et même pas conseillé car l'huissier ne passera pas quotidiennement vérifier l'affichage du panneaux.

Merci beaucoup Alpine Z, dès demain, je m'envoie un recommandé et je le ferai constater par un voisin également.
Merci et bonne construction
Bien cordialement
Véro

Bonjour je ne comprends pas le permis d'aménager = permis de construire c'est pourtant deux choses bien distincts ou quand le permis d'aménager est ok automatiquement le permis de construire est accordé?

Bonjour,

Quand j'écrivais permis d'aménager= permis de construire, il faut lire: juridiquement, c'est à dire qu'il est soumis aux mêmes règles.
- Le permis d'aménager concerne le terrain,
- Le permis de construire, une construction.
- Deux objectifs, deux possibilités de faire l'objet de recours!
@+

Ok ça aurait été trop beau ;)

Bonjour, dès que le permis d'aménager est déposé, le constructeur pourra donc déposer le permis de construire ou il est obligé d'attendre la réponse positive du PA?

Albadeziles a écrit:

Bonjour, dès que le permis d'aménager est déposé, le constructeur pourra donc déposer le permis de construire ou il est obligé d'attendre la réponse positive du PA?

Bonjour,
je reprends cette ancienne conversation; 
Quelqu'un du forum a t-il une réponse svp?
Merci par avance

Bonjour,

Vous devez attendre que le permis d'aménager soit accordé, et je dirais même plus qu'il est préférable d'attendre que ce dernier soit purgé de tout recours.

De plus, vous devez aussi attendre que le lotisseur ait fait les travaux de viabilisation du lotissement.

Oui je confirme nous le permis de construire est à la DDT mais du coup le constructeur a du l'annuler. Et je confirme que le terrain doit être viabilisé car nous nous sommes bloqué pour l'achat car nous n'avons toujours pas la logette EDF. ... voisins qui empêchent le raccordement car c'est eux qui on financé le poteau edf à l'époque du coup le lotisseur doit en faire installer un autre juste à côté 😭 et le permis d'aménager est bloqué à la mairie tant qu'il n'est pas viabilisé ..