Permis de construire accepté avec prescriptions

Bonjour,

Le permis modificatif est constitué du formulaire cerfa 13411*06 ainsi que de toutes les pièces faisant apparaitre les modifications (plans toiture, notice, etc.);
Par contre l'instruction reprend comme pour le permis initial, donc avec avis ABF. Mais si celui-ci est simple, le maire peut ne pas reprendre les recommandations dans l'arrêté, ce qu'il a acté avec vous.

Merci pour votre réponse j’en déduis que le nouvel arrêté vient se substituer au premier ?

Il modifie le premier.

Le PCM peut donc modifier les prescriptions demandées sur le PCI ?

Il faut bien préciser dans le PCM, la couleur des tuiles et des briques afin que le maire valide.
Doit il stipuler dans l’arrêté du PCM qu’il annule les articles concernant les briques et les tuiles du PCI ?

Cdt

1- oui si le projet modifie les éléments relatifs aux tuiles/briques et que l'abf n'émet aucune réserve.
2- oui.
3- non, l'arrêté doit simplement viser le nouvel avis abf (favorable sans réserves), autoriser le permis modificatif et maintenir les taxes et participations d'urbanisme.

J'ai eu exactement le même cas que vous aux détails près que j'avais pris RDV chez les ABF avant de déposer le permis, et que suite à ce rendez-vous j'ai rencontré le maire, toujours avant de déposer le permis.
J'ai pu modifier quelques trucs puis déposer mon permis.

Le service des ABF a émis un avis simple avec un certain nombre de prescriptions (que je connaissais par avance).

Suite à cela, deux semaines après je recevais l'arrêté d'autorisation, comportant uniquement les demandes des ABF sur lesquelles le Maire ne voulait pas déroger (et pour lesquelles j'étais d'accord et au courant).

Donc je suppose que dans votre cas et pour obtenir un nouvel arrêté d'autorisation, il faut soit passer par un permis modificatif, soit vous rapprocher de la mairie pour voir s'ils peuvent émettre un nouvel arrêté annulant et remplaçant l'ancien.

Merci pour vos retours me concernant il ne souhaite pas faire un arrêté modificatif, l’urbanisme préféré un PCM.
Ce que je comprends pas c’est que dans le PCI j’ai demandé de la tuile noire et des briques dans la gamme des rouges, on m’a prescrit des tuiles rouges et des briques rouges unies.
Suite à la réunion avec le maire, il accepte des tuiles noires et des briques panachées. Comment faire un PCM en bonne forme alors que vais faire la même demande que le PCI (tuiles noires briques rouges panachées) ?

Je pense que Monsieur le Maire ne veut pas rapporter son arrêté. Le modif n'a pas lieu à mon sens vu que vous ne changez pas votre projet.

Deux possibilités :
- détailler avec précisions (couleur exacte, marque...) la couverture choisie et faire un modif
- laisser tomber la modif et prendre l'accord oral de monsieur le maire (pas très légal)

Par contre, si vous voulez un arrete ultra carré, assurez vous qu'ils reconsultent bien les services de l'ABF. Je vois bien la mairie passer outre et utiliser l'avis du permis initial

salade bio a écrit:

1- oui si le projet modifie les éléments relatifs aux tuiles/briques et que l'abf n'émet aucune réserve.
2- oui.
3- non, l'arrêté doit simplement viser le nouvel avis abf (favorable sans réserves), autoriser le permis modificatif et maintenir les taxes et participations d'urbanisme.

la forme d'un arrete modif ddt (souvent repris par les centres instructeurs aujourd'hui) est :
- article 1 : description de la modif
- article 2 : maintien des prescriptions de l'arrete initial
On ne met meme pas la taxation sur un modif à moins d'augmenter la surface taxable.
donc il devra bel et bien revenir sur les recommandations abf qui ont été transposées en prescriptions par l'arrete du pc initial. L'article 2 sera légèrement modifié en expliquant qu'il y a maintien des prescriptions hors celle relatives à ...

La description des travaux/modifications fait partie des visas de l'arrêté (art. A.424-2).
Par ailleurs toutes les prescriptions initiales n'ont pas à être maintenues si l'ABF modifie son avis, avis qui fait également partie des visas.
L'article 1 a donc pour objet d'autoriser le permis de construire modificatif tandis que les articles suivants maintiennent et les taxes/participations d'urbanisme, imposent le respect d'une éventuelle prescription de l'abf, etc.

Bonsoir,
je vous confirme mes dires : les modèles ddt ne sont pas faits comme vous le dites. Après en soi, ca ne change rien à la finalité de cette discussion. La forme importe peu