Prêt et permis de construire

Le depot du permis de construire est une piece necessaire pour avoir un dossier de pret complet.

Il faut donc etre clair avec le courtier.
Certaine banque vont accepter de maintenir leur taux pour X mois d'autres non (moins facile en periode de hausse des taux).

Apres, ne serais t'il pas possible de déposer un permis afin d'avoir un recipissé pour le depot du dossier, meme si tu sais que ce permis ne sera pas accepté (pas de permis de lotir). C'est peut etre possible.

kastayou a écrit:

Apres, ne serais t'il pas possible de déposer un permis afin d'avoir un recipissé pour le depot du dossier, meme si tu sais que ce permis ne sera pas accepté (pas de permis de lotir). C'est peut etre possible.

slt
c'est ce que j'ais du faire pour mon cas , car il me fallais le recepisser de depot de permis de construire sinon le taux de mon credit aurait prit 0.30% , je l'ai donc depose sachant qu'il serai pas accepte car il manquais une piece ( certificat de fin de viabilisation ) ce genre de technique est realisable en informant la personne qui instruit le dossier

Le terrain a-t-il été donné à ton amie seule ou à vos deux noms ?
Fais attention, en cas de problèmes futurs, la maison appatiendra au propriétaire du terrain, même si tu as payé la maison pour moitié.

slascher a écrit:

Le projet est finalisé avec le maitre d'œuvre donc nous sommes allés chez le notaire pour la donation du terrain, et là, mauvaise surprise il faut faire lotir le terrain (division de parcelle) et le viabiliser,

lotissement par déclaration préalable ou, mais viabilisation à voir (si le terrain est desservi, il n'est pas nécessaire de la faire raccorder pour déposer un dossier de permis en l'absence d'extension de réseau, il me semble)

notre demande de prêt oblige soit le permis soit le récipicé de dépot de permis..

merci pour vos reponses.
Le terrain va etre donné a mon amie pour le moment pour eviter d'avoir a payer des droits pour moi.
Et le terrain n'est desservi par aucun réseau.
Je recontacte ma courtière demain pour en savoir plus et je verrai avec mon maitre d'oeuvre si celui-ci veut bien deposé le permis sachant qu'il sera de toute facon refusé.
je vous tiens au courant.

effectivement la maison appartient toujours au propriétaire du terrain quoi qu'il arrive, attention !!! peut importe, meme si c'est toi qui paye l'intégralité de la maison, elle ne sera jamais à toi et dans le pire des cas ( ce que je ne te souhaite pas une seconde mais c'est déjà arrivé ) tu peux te faire expulser de la maison et le crédit étant à vos deux noms tu dois continuer à payer .
Sinon pour ne penser qu'aux bonnes choses, dans mon cas le recépissé de depot de demande de permis à suffit pour lancer la procédure de dépot de dossier , d'acceptation et de publication des offres pour le crédit . Ok le crédit est accepté mais aucun fond ne peut etre débloqué tant que le permis n'est pas accordé.
De plus attention pour le terrain, moi j'ai eu un terrain en donnation me venant de ma mére, mais le notaire lui avait conseillé d'en garder l'usufruit, ce qui en soit ne me derrangeait pas du tout , seul probléme pour moi: crédit refusé car le terrain n'était pas en ma pleine propriété , soit il fallait le passer en pleine propriété pour moi et retirer son usufruit ( ce que nous avons fait et qui nous a couté 600 € pour juste supprimer une ligne sur l'acte ) soit ma mére devait ce porter caution pour le crédit .

Fais attention avant d'accepter les offres de prêt car tu dis que tu as Trois mois de délais pour la viabilisation avant de faire le dépôt de permis de construire. Mais tes offres ne sont valable que 4 à 6 mois. C'est à dire au moment ou tu les acceptes et jusqu'au 1er déblocage de fond...

la loi scrivener dit 4 mois pour réaliser l'objert du crédit (concrètement premier débloquage) et les banques ne prevoient pas plus dans leur conditions générales.

En pratique, elles manifgeste un peu de souplesse

Bonsoir,
Je vous conseille de prendre contact avec votre (ou un) notaire pour résoudre le problème de propriété du terrain...
Ce n'est pas un problème à prendre à la légère !

Avant donation, a part le mariage où le pacs (avec autre donation derrière), y'a pas grand chose à faire.

60% de droits c'est rédhibitoire