Opposition de modification du permis de construire

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.491 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

gkhan

Auteur du sujet

Le 13/06/2012 à 19h21 Env. 300 message Finistere

Bonjour,

En pleine construction j'ai trouvé bon de rajouter une fenêtre à l'étage, mon constructeur à fait pour nous la demande de modification de permis de construire c'était en février.
Bien entendu afin de ne pas bloquer le chantier cette fenêtre à été insérée, le constructeur me rassurant à l'époque en ces termes que cela ne devrait pas poser de soucis.

La réception de la maison à eu lieu en mai et je reçois hier un refus de la mairie se calquant sur l'avis négatif des bâtiments de France : opposition à la réalisation des travaux....

Bien entendu s'agissant d'un lotissement il y a d'autres maisons ayant fait ce type de travaux mais les architectes aux bdf se sont succédés apparemment chacun apportant son propre jugement.

je présume que maintenant le seul responsable c'est moi et non plus le constructeur non? Qu'est ce sûr je risque va t'on me faire enlever cette fenêtre et reboucher ?
bien entendu je peux dire adieux à la conformité également.
Si vous avez des conseils merci d'avance ( autre que c'est bien fait pour moi où du genre ,)

Citer

Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

gkhan

Auteur du sujet

Le 20/06/2012 à 08h38 Env. 300 message Finistere

Personne ne peut me renseigner svp?

Citer

Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

fafa600 Picto info

Le 20/06/2012 à 09h35 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

personne ne te forcera a enlever cette fenetre..

Met là et refait une demande de modif un an apres, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas accepté car cela depend des humeurs du jour du controleur.. W00t

Nous ont a des voisins qui ont fait abbatre des cedres classés et qui figurent sur les plans de la mairie, alors qu'ils n'avaient pa sle droit..

personne n'est venu leur chercher des noises..

Adhèrent AAMOI

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

scsm81 Picto info

Le 20/06/2012 à 09h48 Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)

C'est un peu long 4 mois pour la réponse !

Il n'y a pas un délai pour l'accord tacite (2 ou 3 mois) ?

Citer

Super photographe

Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

amikerym Picto info

Le 21/06/2012 à 08h49 Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise

Bonjour D'après ce que j'ai compris la conformité c'est une déclaration que vous faites.Ce n'est plus obligatoire qu'ils passent chez vous.neanmoins ils peuvent passer s'ils ont un doute....

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

scsm81 Picto info

Le 21/06/2012 à 08h54 Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)

amikerym a écrit:Bonjour D'après ce que j'ai compris la conformité c'est une déclaration que vous faites.Ce n'est plus obligatoire qu'ils passent chez vous.neanmoins ils peuvent passer s'ils ont un doute....

Si, si ... ils passent (peut-être pas partout) et vérifient les ouvertures et les distances avec les propriétés voisines

Citer

Super photographe

Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

amikerym Picto info

Le 21/06/2012 à 08h58 Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise

Ah okk dans la mairie dont je depends pour la construction ils m'ont dit que ça avait changé.que d'après les nouvelles règles,il fallait replir un document qui est comme une attestation sur l'honneur pour la conformité..Ensuite ils passent s'ils ont des doutes ...

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Bred

Le 21/06/2012 à 09h02 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Salut,
La conformité n'est pas une obligation, et si cela n'a pas changé elle est automatique au bout d'un certain nombre d'année.

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

scsm81 Picto info

Le 21/06/2012 à 09h27 Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)

amikerym a écrit:Ah okk dans la mairie dont je depends pour la construction ils m'ont dit que ça avait changé.que d'après les nouvelles règles,il fallait replir un document qui est comme une attestation sur l'honneur pour la conformité..Ensuite ils passent s'ils ont des doutes ...

Ils ne passent pas s'ils ont des doutes, ils passent pour certaines et pas pour d'autres...je pense que c'est aléatoire.

La conformité n'est pas une obligation, sauf quand il y a une caution chez le notaire et que le notaire exige "l'attestation
de non contestation de la conformité" pour débloquer ladite caution

Et ne pas oublier qu'un acheteur potentiel va vous demander aussi ce document si un jour vous vendez.
Où j'habitais avant une maison a été partiellement démolie car non conforme au PC (trop haute)...

Maintenant si vous êtes prêt à déclarer sur l'honneur des choses fausses

Citer

Super photographe

Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 21/06/2012 à 13h13 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

A l'achèvement des travaux, le pétitionnaire doit déposer en mairie une DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux), suite à laquelle l'administration a 3 ou 5 mois (suivant le cas) pour la contester (la conformité). (R. 462-9 du code de l'urba). Passé ce délai, l'administration ne peut simplement plus contester les travaux, et doit délivrer au pétitionnaire, à sa demande, un certificat de non-opposition à la conformité (je suis loin d'être sûr du nom). (R. 462-10 du code de l'urba)

Cordialement

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 22/06/2012 à 09h16 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Sachant quand même que l'administration dispose d'un droit de visite pendant 3 ans aprés l'achèvement (L 461-1 du CU). (Un peu comme un PC tacite, faisant l'objet de la délivrance d'une attestation par l'autorité compétente... qui dispose d'un délai de 3 mois pour le retirer s'il est illégal!)
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 22/06/2012 à 13h17 Membre utile Env. 1000 message Var

deffrey a écrit:Bonjour,

Sachant quand même que l'administration dispose d'un droit de visite pendant 3 ans aprés l'achèvement (L 461-1 du CU). (Un peu comme un PC tacite, faisant l'objet de la délivrance d'une attestation par l'autorité compétente... qui dispose d'un délai de 3 mois pour le retirer s'il est illégal!)
@+

Je l'ignorais ! Et que peuvent-ils faire lors de cette visite, concrètement ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 14 décembre 2025 à 16h52

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !