Affichage et délais après permis

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elisa82 Picto info

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Le 22/08/2014 à 23h08 Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)

Bonjour à tous,
Je n'arrive pas à trouver de réponses claires en cherchant moi même, peut être que quelqu'un pourra m'aider à y voir plus clair.
J'ai appris par la mairie que mon permis était accordé et que j'allais le recevoir dans les jours qui viennent, cependant j'ai signé un compromis de vente mais pas encore l'acte définitif, donc mes questions sont les suivantes, y'a t'il un délai entre l'acceptation ou la réception du permis et l'affichage sur le terrain? Car je suppose qu'on ne peut pas afficher le permis si on en est pas encore propriétaire, si?
Concernant le délai de 2mois pour recours d'un tiers, est ce que cela veut dire que les travaux ne commenceront qu'après ces 2 mois ou peut on commencer avant?

Merci à tous ceux qui voudront bien m'informer!

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Le 22/08/2014 à 23h21 Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)

elisa82 a écrit:Bonjour à tous,
Je n'arrive pas à trouver de réponses claires en cherchant moi même, peut être que quelqu'un pourra m'aider à y voir plus clair.
J'ai appris par la mairie que mon permis était accordé et que j'allais le recevoir dans les jours qui viennent, cependant j'ai signé un compromis de vente mais pas encore l'acte définitif, donc mes questions sont les suivantes, y'a t'il un délai entre l'acceptation ou la réception du permis et l'affichage sur le terrain? Car je suppose qu'on ne peut pas afficher le permis si on en est pas encore propriétaire, si? [color=CC00FF]ah que SI, même si vous n'êtes pas propriétaire du terrain, il faut l'afficher dès que vous avez le document officiel d'acceptation du permis[color=CC00FF] [color=CC00FF]au plu[color=CC00FF]s vite, et faire constater l'affichage [color=CC00FF]sur le terrain par un[color=CC00FF] huissier idéalement.
Moi, pour pas payer d'huissier, j'avais envoyé des photos rapidement au notaire chez[color=CC00FF] qui on avait fait la promesse de vente du terrain.
La mairie doit aussi afficher le permis sur le tableau d'affichage communal, veuillez à ce que se soit fait.
[/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color]
Concernant le délai de 2mois pour recours d'un tiers, est ce que cela veut dire que les travaux ne commenceront qu'après ces 2 mois ou peut on commencer avant?
Vous pouvez commercer avant, mais à vos risques et périls qu'un tiers pose un recours, c'est rare mais ça peut arriver, et si ce recours est fondé, vous devrez libérer le terrain.
L'administration aussi peut poser un recours pour annuler le permis de construire, avec un mois de plus de délai soit 3 mois.
Merci à tous ceux qui voudront bien m'informer!

Pour infos, nous avions mis une clause sur la promesse de vente pour nous protéger d'un éventuel recours d'un tiers ou de l'administration (ddt).
"l'acte authentique ne pourra se réaliser sans que les recours aux tiers et administrations soit purgés"
Faite un avenant sur la promesse de vente si vous n'avez pas cette clause et si vous souhaitez l'ajouter.

n'hésitez pas à me contacter si besoin, j'ai connu ça il n'ya pas très longtemps.
voir mon récit de construction sur mon profil.
a+

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

Jérôme
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Le 22/08/2014 à 23h30 Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)

Merci beaucoup pour vos réponses, je n'ai pas cette clause sur la promesse de vente, je vais la faire rajouter.

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Le 22/08/2014 à 23h34 Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)

Super je vais aller voir votre récit, merci Biggrin

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SLOVENE Picto info

Le 22/08/2014 à 23h45 Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)

elisa82 a écrit:Merci beaucoup pour vos réponses, je n'ai pas cette clause sur la promesse de vente, je vais la faire rajouter.

C'est mieux d'avoir cette clause pour pouvoir vous dégager de la vente si quelqu'un fait un recours et bloque votre permis, voir l'annule.
Inutile d'acheter un terrain sur lequel on ne peut pas construire!! n'est ce pas ?!

par contre, pas d'achat de terrain possible d'ici 3 mois, ni de commencement de travaux puissequ'il vous faut être propriétaire du terrain (si CCMI).

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Jérôme
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Le 23/08/2014 à 12h37 Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)

Bonjour, j'ai reçu le permis de construire aujourd'hui, mais on dirait qu'il y a comme un problème, ma maison ferait 99,56 m2 HABITABLE et 37m2 d'annexes (garage et terrasse couverte) cependant sur le permis il est indiqué "pour une surface plancher de 102m2" j'ai relu le dossier permis donné par mon constructeur et tout est bon pourtant est ce que tu peux le dire si c'est normal, si oui comment calcule ils? Ou se sont ils trompés? Merci pour tes réponses

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Le 23/08/2014 à 12h38 Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)

Vos réponses pardon Blush

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SLOVENE Picto info

Le 23/08/2014 à 13h40 Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)

Voyez votre constructeur pour me confirmer, car surface planché différent de surface habitable il me semble!

Jérôme
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Le 23/08/2014 à 13h48 Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)

Ok merci

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jamis27 Picto info

Le 24/08/2014 à 21h12 Env. 100 message Var

Oui je confirme, la surface de plancher est en général 2 à 4 % plus grande que la surface habitable simplement car elle prend en compte l'épaisseur des cloisons, des murs porteurs internes à la construction et les murs de séparation entre la partie habitable et le garage si mitoyen .. au final ça fait qques m².

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SLOVENE Picto info

Le 24/08/2014 à 22h57 Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)

Te voilà rassuré Sleep

Jérôme
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klono

Le 25/08/2014 à 15h54 Env. 20 message Loire Atlantique

elisa82 a écrit:Bonjour, j'ai reçu le permis de construire aujourd'hui, mais on dirait qu'il y a comme un problème, ma maison ferait 99,56 m2 HABITABLE et 37m2 d'annexes (garage et terrasse couverte) cependant sur le permis il est indiqué "pour une surface plancher de 102m2" j'ai relu le dossier permis donné par mon constructeur et tout est bon pourtant est ce que tu peux le dire si c'est normal, si oui comment calcule ils? Ou se sont ils trompés? Merci pour tes réponses

La différence vient des différents types de surfaces pris en compte et dans votre cas les surfaces indiquées par la mairie dans son arrêté correspondent non pas à la surface de plancher mais à la surface taxable (prise en compte du garage!!!) vous devriez normalement retrouver ces surfaces sur les feuilles consacrées "aux éléments nécessaires aux calculs des taxes" en général page 7/8 du Cerfa de votre PC

Cordialement.

Pierre

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