Retour
Menu utilisateur
Menu

Affichage et délais après permis

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.242 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Bonjour à tous,
Je n'arrive pas à trouver de réponses claires en cherchant moi même, peut être que quelqu'un pourra m'aider à y voir plus clair.
J'ai appris par la mairie que mon permis était accordé et que j'allais le recevoir dans les jours qui viennent, cependant j'ai signé un compromis de vente mais pas encore l'acte définitif, donc mes questions sont les suivantes, y'a t'il un délai entre l'acceptation ou la réception du permis et l'affichage sur le terrain? Car je suppose qu'on ne peut pas afficher le permis si on en est pas encore propriétaire, si?
Concernant le délai de 2mois pour recours d'un tiers, est ce que cela veut dire que les travaux ne commenceront qu'après ces 2 mois ou peut on commencer avant?

Merci à tous ceux qui voudront bien m'informer!
Citer
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
De : Saint Nauphary (82)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
elisa82 a écrit:Bonjour à tous,
Je n'arrive pas à trouver de réponses claires en cherchant moi même, peut être que quelqu'un pourra m'aider à y voir plus clair.
J'ai appris par la mairie que mon permis était accordé et que j'allais le recevoir dans les jours qui viennent, cependant j'ai signé un compromis de vente mais pas encore l'acte définitif, donc mes questions sont les suivantes, y'a t'il un délai entre l'acceptation ou la réception du permis et l'affichage sur le terrain? Car je suppose qu'on ne peut pas afficher le permis si on en est pas encore propriétaire, si? [color=CC00FF]ah que SI, même si vous n'êtes pas propriétaire du terrain, il faut l'afficher dès que vous avez le document officiel d'acceptation du permis[color=CC00FF] [color=CC00FF]au plu[color=CC00FF]s vite, et faire constater l'affichage [color=CC00FF]sur le terrain par un[color=CC00FF] huissier idéalement.
Moi, pour pas payer d'huissier, j'avais envoyé des photos rapidement au notaire chez[color=CC00FF] qui on avait fait la promesse de vente du terrain.
La mairie doit aussi afficher le permis sur le tableau d'affichage communal, veuillez à ce que se soit fait.
[/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color]
Concernant le délai de 2mois pour recours d'un tiers, est ce que cela veut dire que les travaux ne commenceront qu'après ces 2 mois ou peut on commencer avant?
Vous pouvez commercer avant, mais à vos risques et périls qu'un tiers pose un recours, c'est rare mais ça peut arriver, et si ce recours est fondé, vous devrez libérer le terrain.
L'administration aussi peut poser un recours pour annuler le permis de construire, avec un mois de plus de délai soit 3 mois.
Merci à tous ceux qui voudront bien m'informer!


Pour infos, nous avions mis une clause sur la promesse de vente pour nous protéger d'un éventuel recours d'un tiers ou de l'administration (ddt).
"l'acte authentique ne pourra se réaliser sans que les recours aux tiers et administrations soit purgés"
Faite un avenant sur la promesse de vente si vous n'avez pas cette clause et si vous souhaitez l'ajouter.

n'hésitez pas à me contacter si besoin, j'ai connu ça il n'ya pas très longtemps.
voir mon récit de construction sur mon profil.
a+



[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Merci beaucoup pour vos réponses, je n'ai pas cette clause sur la promesse de vente, je vais la faire rajouter.
Citer
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
De : Saint Nauphary (82)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Super je vais aller voir votre récit, merci Biggrin
Citer
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
De : Saint Nauphary (82)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
elisa82 a écrit:Merci beaucoup pour vos réponses, je n'ai pas cette clause sur la promesse de vente, je vais la faire rajouter.


C'est mieux d'avoir cette clause pour pouvoir vous dégager de la vente si quelqu'un fait un recours et bloque votre permis, voir l'annule.
Inutile d'acheter un terrain sur lequel on ne peut pas construire!! n'est ce pas ?!
par contre, pas d'achat de terrain possible d'ici 3 mois, ni de commencement de travaux puissequ'il vous faut être propriétaire du terrain (si CCMI).

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Bonjour, j'ai reçu le permis de construire aujourd'hui, mais on dirait qu'il y a comme un problème, ma maison ferait 99,56 m2 HABITABLE et 37m2 d'annexes (garage et terrasse couverte) cependant sur le permis il est indiqué "pour une surface plancher de 102m2" j'ai relu le dossier permis donné par mon constructeur et tout est bon pourtant est ce que tu peux le dire si c'est normal, si oui comment calcule ils? Ou se sont ils trompés? Merci pour tes réponses
Citer
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
De : Saint Nauphary (82)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Vos réponses pardon Blush
Citer
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
De : Saint Nauphary (82)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Voyez votre constructeur pour me confirmer, car surface planché différent de surface habitable il me semble!
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Ok merci
Citer
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
De : Saint Nauphary (82)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Var
Oui je confirme, la surface de plancher est en général 2 à 4 % plus grande que la surface habitable simplement car elle prend en compte l'épaisseur des cloisons, des murs porteurs internes à la construction et les murs de séparation entre la partie habitable et le garage si mitoyen .. au final ça fait qques m².
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Te voilà rassuré Sleep
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Loire Atlantique
elisa82 a écrit:Bonjour, j'ai reçu le permis de construire aujourd'hui, mais on dirait qu'il y a comme un problème, ma maison ferait 99,56 m2 HABITABLE et 37m2 d'annexes (garage et terrasse couverte) cependant sur le permis il est indiqué "pour une surface plancher de 102m2" j'ai relu le dossier permis donné par mon constructeur et tout est bon pourtant est ce que tu peux le dire si c'est normal, si oui comment calcule ils? Ou se sont ils trompés? Merci pour tes réponses

La différence vient des différents types de surfaces pris en compte et dans votre cas les surfaces indiquées par la mairie dans son arrêté correspondent non pas à la surface de plancher mais à la surface taxable (prise en compte du garage!!!) vous devriez normalement retrouver ces surfaces sur les feuilles consacrées "aux éléments nécessaires aux calculs des taxes" en général page 7/8 du Cerfa de votre PC

Cordialement.

Pierre
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 08h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir