Modification permis de construire avec surcout

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ptkh33 Picto info

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Le 28/03/2012 à 10h33 Env. 10 message Gironde

Bonjour à tous, je me lance dans la périlleuse aventure de la construction en région bordelaise. Après une étude de notre situation, avec mon amie, nous avons décidé de faire construire une maison. Nous sommes passé par un constructeur et avons signé un contrat de construction en octobre 2011. Début mars nous avons reçu un refus de permis de construire car nous allons acheté un terrain suite à une division et que la mairie avait informé le propriétaire qu'elle souhaitait une maison mitoyenne au centre du terrain afin d'avoir l'impression de voir qu'une seule maison depuis la route.
Au départ, notre maison était situé sur la droite du terrain (1), maintenant elle se situe au milieu (2).

Le problème est que la toiture doit être modifié, car une maison va être collé à la notre. Au départ le constructeur nous annonce (ainsi que des amis à nous), il y a pas de problème, le plus cher c'est la charpente, elle est plus simple donc cela va compenser le cout des briques en plus....
Aujourd'hui le constructeur m'appelle et m'annonce 40m² de façade en plus d’où une plus value de 3800€...
Pensez vous que ce tarif est justifié?
Merci de votre aide.

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Le 28/03/2012 à 11h30 Env. 1000 message Bas Rhin

Bonjour,

Si vous êtes en ccmi peut importe le tarif car une fois le contrat signé son prix ne peut plus changer (c'est la loi).

Ce qui implique que le constructeur doit prendre à sa charge le surcoût, en espérant que n'avez rien signé qui laisserait croire que vous êtes le demandeur de ces travaux.

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ptkh33 Picto info

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Le 28/03/2012 à 11h40 Env. 10 message Gironde

Je suis bien en ccmi, mais comme il y a refus du permis de construire, le projet peut s'annuler? Pour faire un nouveau dépôt de permis de construire avec un déplacement de la maison et une modification de la toiture, le constructeur m'indique qu'il faut signer un avenant avec cette plus value... Que dois je faire?

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vbruche Picto info

Le 28/03/2012 à 12h59 Env. 1000 message Bas Rhin

Si le contrat est annulé pour refus de permis de construire il n'y a pas lieu d'y adjoindre un avenant puisque le ccmi n 'existe plus.

Le constructeur doit vous faire un nouveau ccmi avec une nouvelle date (pour le calcul du bt01) et vous serez libre de refuser de signer si le nouveau prix ne vous convenanit pas.

Donc si votre constructeur veut vous garder il va devoir faire quelques efforts.

Après c'est votre projet et votre argent vous êtes donc le seul à pouvoir décider de ce que vous allez faire.

Retenez juste que, même si vous décidiez de payer la somme demandée il ne faut surtout pas faire d'avenant mais il faut signer un nouveau ccmi avec une date actualisée afin d'éviter un surcoût BT01.

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Philippe29 Picto info

Le 28/03/2012 à 13h08 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

ptkh33 a écrit:Je suis bien en ccmi, mais comme il y a refus du permis de construire, le projet peut s'annuler?

Oui

Un petit courrier devrait suffire si vous décidez de vous séparez de ce cst :

Madame, Monsieur,
Le projet initial que nous avions élaboré a fait l’objet d’un refus de permis de construire (dont vous disposez déjà) et
aucune autre proposition de votre société n’a eu notre agrément.
Dès lors, la réalisation de la condition suspensive d’obtention du permis ne pouvant être accomplie, le contrat est
considéré comme caduc et sans effet.
Nous ne comptons pas donner suite à votre proposition.
Veuillez agréer, ...

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Membre super utile

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ptkh33 Picto info

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Le 28/03/2012 à 13h51 Env. 10 message Gironde

Merci de vos conseil... Pourquoi ne faut il pas signer d'avenant? Je ne comprend pas bien.
Par contre cette maison nous plait donc on va essayer de la faire mais concernant ce surcout, pensez vous qu'il est justifié ou pas?

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vbruche Picto info

Le 28/03/2012 à 14h17 Env. 1000 message Bas Rhin

ptkh33 a écrit:Merci de vos conseil... Pourquoi ne faut il pas signer d'avenant? Je ne comprend pas bien.
...

Car si ke BT01 s'applique à votre contrat le contructeur se basera sur la date du contrat initial alors qu'avec un nouveau contrat vous aurez une date plus récente et donc à payer une somme de BT01 plus faible.

Et non le surcoût n'est pas justifié puisqu'il est à la charge du constructeur.

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ptkh33 Picto info

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Le 28/03/2012 à 14h42 Env. 10 message Gironde

vbruche a écrit:
Et non le surcoût n'est pas justifié puisqu'il est à la charge du constructeur.

Comment je peux faire pour qu'il prenne en charge ce surcout? Il va me dire que c'est plus la même maison? Sur quel arguments je peux me défendre?
En tout cas merci pour vos conseils.