Retour
Menu utilisateur
Menu

Faut il G2 pour depot permis de construire

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 213 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Herault
Bonjour à tous

Je compte acheter un terrain à batir avec sol tres argileux (rapport G1) je suis donc dans l obligation de faire une etude de sol G2.

Le rapport G2 doit il etre obligatoiremenr dans le depot du permis de construire?
Je passe par un architecte et les delais pour le depot de permis sont deja tres serré, pour prevoir la G2 il faut que j attende les plans de l architecte puis rdv G2 dans les 2/3 semaines puis 2 semaines pour avoir le rapport. Je serai bien trop hors delais pour le depot du PC.

Merci pour toutes reponses
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Pour une maison individuelle, on peut faire uniquement une attestation sur l'honneur
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Herault
Bonjour

Ca m interesse! On peux juste faire fournir une attestation sur l honneur que l on va faire la G2 c est ca? Avez vous le lien d un texte officiel? Merci
picchunet a écrit:Pour une maison individuelle, on peut faire uniquement une attestation sur l'honneur
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'étude de sol, comme l'attestation de réalisation d'une telle étude, n'est pas un document à annexer au permis de construire, et encore moins exigible par l'autorité (art. R.431-4 à R.431-34-1 CU).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Herault
Super merci ! Me voilà rassurée
salade bio a écrit:Bonjour,

L'étude de sol, comme l'attestation de réalisation d'une telle étude, n'est pas un document à annexer au permis de construire, et encore moins exigible par l'autorité (art. R.431-4 à R.431-34-1 CU).
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

voir les réponses faites à votre future voisine : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-441292-obte[...]r-devis-plans-archi.php
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Même si PPRS ?
salade bio a écrit:Bonjour,

L'étude de sol, comme l'attestation de réalisation d'une telle étude, n'est pas un document à annexer au permis de construire, et encore moins exigible par l'autorité (art. R.431-4 à R.431-34-1 CU).
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
picchunet a écrit:Même si PPRS ?
salade bio a écrit:Bonjour,

L'étude de sol, comme l'attestation de réalisation d'une telle étude, n'est pas un document à annexer au permis de construire, et encore moins exigible par l'autorité (art. R.431-4 à R.431-34-1 CU).


En cas de PPR naturel, minier ou technologique, qui impose une étude préalable destinée à déterminer les conditions de réalisation du projet, le permis est accompagné d'un document attestant la réalisation de l'étude et sa prise en compte par le projet (R.431-16f CU).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
elisa21 a écrit:Bonjour

voir les réponses faites à votre future voisine : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-441292-obte[...]r-devis-plans-archi.php

Ce n'est même pas la voisine , puisque c'est bien l'auteur du présent post qui a fait l'autre post 
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour Philippe29 ,

m'en doutais un peu-beaucoup mais on participe pour aider... pas pour chasser ceux qui nous prennent pour des *** , c'est le job des modos Wink

Belle  journée à tous.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Philippe29 a écrit:
elisa21 a écrit:Bonjour

voir les réponses faites à votre future voisine : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-441292-obte[...]r-devis-plans-archi.php

Ce n'est même pas la voisine , puisque c'est bien l'auteur du présent post qui a fait l'autre post 


Je me disais aussi que toute cette précipitation m'était familiere...
[img=https://reglette.forumconstruire.com/61b71ca5cccb6398856.png]
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir