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Faut il G2 pour depot permis de construire

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Env. 50 message Herault
Bonjour à tous

Je compte acheter un terrain à batir avec sol tres argileux (rapport G1) je suis donc dans l obligation de faire une etude de sol G2.

Le rapport G2 doit il etre obligatoiremenr dans le depot du permis de construire?
Je passe par un architecte et les delais pour le depot de permis sont deja tres serré, pour prevoir la G2 il faut que j attende les plans de l architecte puis rdv G2 dans les 2/3 semaines puis 2 semaines pour avoir le rapport. Je serai bien trop hors delais pour le depot du PC.

Merci pour toutes reponses
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Pour une maison individuelle, on peut faire uniquement une attestation sur l'honneur
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Env. 50 message Herault
Bonjour

Ca m interesse! On peux juste faire fournir une attestation sur l honneur que l on va faire la G2 c est ca? Avez vous le lien d un texte officiel? Merci
picchunet a écrit:Pour une maison individuelle, on peut faire uniquement une attestation sur l'honneur
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'étude de sol, comme l'attestation de réalisation d'une telle étude, n'est pas un document à annexer au permis de construire, et encore moins exigible par l'autorité (art. R.431-4 à R.431-34-1 CU).
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Env. 50 message Herault
Super merci ! Me voilà rassurée
salade bio a écrit:Bonjour,

L'étude de sol, comme l'attestation de réalisation d'une telle étude, n'est pas un document à annexer au permis de construire, et encore moins exigible par l'autorité (art. R.431-4 à R.431-34-1 CU).
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

voir les réponses faites à votre future voisine : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-441292-obte[...]r-devis-plans-archi.php
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Même si PPRS ?
salade bio a écrit:Bonjour,

L'étude de sol, comme l'attestation de réalisation d'une telle étude, n'est pas un document à annexer au permis de construire, et encore moins exigible par l'autorité (art. R.431-4 à R.431-34-1 CU).
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
picchunet a écrit:Même si PPRS ?
salade bio a écrit:Bonjour,

L'étude de sol, comme l'attestation de réalisation d'une telle étude, n'est pas un document à annexer au permis de construire, et encore moins exigible par l'autorité (art. R.431-4 à R.431-34-1 CU).


En cas de PPR naturel, minier ou technologique, qui impose une étude préalable destinée à déterminer les conditions de réalisation du projet, le permis est accompagné d'un document attestant la réalisation de l'étude et sa prise en compte par le projet (R.431-16f CU).
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
elisa21 a écrit:Bonjour

voir les réponses faites à votre future voisine : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-441292-obte[...]r-devis-plans-archi.php

Ce n'est même pas la voisine , puisque c'est bien l'auteur du présent post qui a fait l'autre post 
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour Philippe29 ,

m'en doutais un peu-beaucoup mais on participe pour aider... pas pour chasser ceux qui nous prennent pour des *** , c'est le job des modos Wink

Belle  journée à tous.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Philippe29 a écrit:
elisa21 a écrit:Bonjour

voir les réponses faites à votre future voisine : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-441292-obte[...]r-devis-plans-archi.php

Ce n'est même pas la voisine , puisque c'est bien l'auteur du présent post qui a fait l'autre post 


Je me disais aussi que toute cette précipitation m'était familiere...
[img=https://reglette.forumconstruire.com/61b71ca5cccb6398856.png]
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 05 octobre 2025 à 13h07
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