Faut il G2 pour depot permis de construire

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mcwa

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Le 07/06/2022 à 12h20 Env. 50 message Herault

Bonjour à tous

Je compte acheter un terrain à batir avec sol tres argileux (rapport G1) je suis donc dans l obligation de faire une etude de sol G2.

Le rapport G2 doit il etre obligatoiremenr dans le depot du permis de construire?
Je passe par un architecte et les delais pour le depot de permis sont deja tres serré, pour prevoir la G2 il faut que j attende les plans de l architecte puis rdv G2 dans les 2/3 semaines puis 2 semaines pour avoir le rapport. Je serai bien trop hors delais pour le depot du PC.

Merci pour toutes reponses

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picchunet Picto info

Le 07/06/2022 à 12h24 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Pour une maison individuelle, on peut faire uniquement une attestation sur l'honneur

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mcwa

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Le 07/06/2022 à 12h43 Env. 50 message Herault

Bonjour

Ca m interesse! On peux juste faire fournir une attestation sur l honneur que l on va faire la G2 c est ca? Avez vous le lien d un texte officiel? Merci

picchunet a écrit:Pour une maison individuelle, on peut faire uniquement une attestation sur l'honneur

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salade bio Picto info

Le 07/06/2022 à 14h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

L'étude de sol, comme l'attestation de réalisation d'une telle étude, n'est pas un document à annexer au permis de construire, et encore moins exigible par l'autorité (art. R.431-4 à R.431-34-1 CU).

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mcwa

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Le 07/06/2022 à 14h58 Env. 50 message Herault

Super merci ! Me voilà rassurée

salade bio a écrit:Bonjour,

L'étude de sol, comme l'attestation de réalisation d'une telle étude, n'est pas un document à annexer au permis de construire, et encore moins exigible par l'autorité (art. R.431-4 à R.431-34-1 CU).

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elisa21 Picto info

Le 07/06/2022 à 16h25 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

voir les réponses faites à votre future voisine : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-441292-obte[...]r-devis-plans-archi.php

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picchunet Picto info

Le 07/06/2022 à 18h56 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Même si PPRS ?

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salade bio Picto info

Le 07/06/2022 à 20h33 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

picchunet a écrit:Même si PPRS ?

salade bio a écrit:Bonjour,

L'étude de sol, comme l'attestation de réalisation d'une telle étude, n'est pas un document à annexer au permis de construire, et encore moins exigible par l'autorité (art. R.431-4 à R.431-34-1 CU).

En cas de PPR naturel, minier ou technologique, qui impose une étude préalable destinée à déterminer les conditions de réalisation du projet, le permis est accompagné d'un document attestant la réalisation de l'étude et sa prise en compte par le projet (R.431-16f CU).

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Philippe29 Picto info

Le 08/06/2022 à 06h44 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

elisa21 a écrit:Bonjour

voir les réponses faites à votre future voisine : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-441292-obte[...]r-devis-plans-archi.php

Ce n'est même pas la voisine , puisque c'est bien l'auteur du présent post qui a fait l'autre post

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elisa21 Picto info

Le 08/06/2022 à 11h58 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour Philippe29 ,

m'en doutais un peu-beaucoup mais on participe pour aider... pas pour chasser ceux qui nous prennent pour des *** , c'est le job des modos Wink

Belle journée à tous.

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Bobthefrog Picto info

Le 09/06/2022 à 21h28 Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Philippe29 a écrit:
elisa21 a écrit:Bonjour

voir les réponses faites à votre future voisine : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-441292-obte[...]r-devis-plans-archi.php

Ce n'est même pas la voisine , puisque c'est bien l'auteur du présent post qui a fait l'autre post

Je me disais aussi que toute cette précipitation m'était familiere...