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Dépôt du permis de construire et accord de principe?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 316 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour,
Nous avons enfin signer le compromis pour le terrain. Nous avons donc informé notre constructeur pour qu’il puisse déposer le permis de construire. Et là nous apprenons qu’ils veulent avoir un accord de principe d’une banque pour deposer le permis de construire. Est ce la procédure ?
Est ce que c’est arrivé à quelqu’un ?
Parce qu’apres Avoir attendu 2 mois pour signer le compromis, maintenant le limite chantage pour lancer le dépôt de permis de construire , on est un peu désespéré et surtout on a l’impression de perdre de plus en plus de temps...

Jade
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

Répondez leur que la banque ne donne pas d'accord de principe sans avoir la preuve du dépôt de permis de construire...
et ne les laisser pas déposer le permis à votre place ni la signature pour le permis surtout !
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Nord
Merci pour votre réponse mais c’est un peu jouer au chat et à la souris... car imaginez qu’il me répondent tant pis ! Je fais quoi moi avec mon compromis ? 😂😂 je suis désespérée !!!
L’euphorie de la construction est vite passée... ☹️☹️
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je rejoins tout à fait Isayla. Veillez bien à déposer vous même le permis et vérifiez dans le formulaire l'identité qui est renseignée à la rubrique n°2 "Si vous souhaitez que les courriers de l'administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne(...)".
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Il n'y a rien dans votre contrat de construction qui précise ce point ? il n'ont pas à savoir si vous avez un accord de principe ou pas. Ils doivent vous préparer le dépôt de permis, il le font et c'est tout.
Si ça commence comme ça, je ne peux que vous conseiller l'adhésion à l'AAMOI, et une lecture attentive du forum !
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Nord
L’Aamoi? Qu’est ce que c’est?
On a pas eu le rdv des plans définitifs avant le dépôt... du coup je pense pas qu’on puisse à l’heure actuelle déposer nous même le permis de construire. Mais je vais les appeler demain et leur mettre un petit coup de pression. Rien est indiqué dans le ccmi
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Je reprécise :
- L'AAMOI c'est l'association d'aide au maitre d'ouvrages (ils sont spécialisées dans l'accompagnement des CCMI et ont une foultitude de documents utiles).
- Les documents pour le dépôt de permis sont fournis par le constructeur, mais vous pouvez allez les poser vous même puisqu'il faut de toute façon que vous les signiez.

C'est quoi ce rdv des plans définitifs ?
Quand on signe un contrat de construction on doit avoir tout défini AVANT !
Je vous conseille ce petit guide : https://www.forumconstruire.com/guides/guide-contrat-constru[...]ison-individuelle-ccmi/
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Je vais poser le problème a l'envers : vous voulez déposer votre permis et donc potentiellement démarrer le chantier dans quelques mois sans être certaines de pouvoir financer ce projet ?

Perso j'avais mes accord de principe de la banque avant même d'avoir signer le compromis du terrain.
On a ensuite finaliser l'offre définitive une fois tous les points précisés.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 16h15
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