Décriptage courrier des Architectes des Bâtiments de France [Résolu] Résolu

Bonjour,

  - La co visibilité s'entend de l'immeuble (la construction), pas une partie seulement de cette construction. Sachant que cette visibilité peut être prise d'un 3ème point dans un rayon de 500m.
  - S'il n'y a vraiment pas visibilité, votre construction doit se situer dans un périmètre délimité.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9D43[...]&dateTexte=20180821
  - Et donc les prescriptions de l'ABF doivent être respectées, car elles s'imposent à l'autorité compétente (maire) et seront portées dans l'arrêté de PC.
  - Si la construction n'est ni en co visibilité, ni dans le périmètre, les prescriptions seraient contestables.
  - Et dans votre cas, les dispositions du L 632-2 du code du patrimoine sont applicables.
@+

Bonjour,
cela dépend peut être des secteurs mais par chez moi ils ne rigolent pas avec leur prescriptions, ils vaut mieux les respecter car ils ont pouvoir à faire arrêter votre chantier si ce n'est pas le cas

Bonjour

Question idiote peut-être mais ce courrier émane de qui ?
Si l'arrêté n'a pas encore été délivré, c'est que l'instruction du dossier est encore en cours. Est-ce qu'un rendez-vous avec l'UDAP ne serait pas envisageable ?

Ok merci pour les informations.

Le terrain est dans la limite des 500 m, mais pas dans la zone critique (pas hyper centre du village). Faudrait que je mesure les distances plus exactement. Par contre, aucune visibilité directe (entouré d'arbres, maisons, ...)

Je ne sais pas si les Abf sont cools par ici mais au vu du nombre de maisons récentes ou non qui ne respectent pas ces prescriptions, ils ne doivent pas vérifier grand chose.

Ils sont tellement peu nombreux que je me demande comment ils arrivent à gérer tous ces dossiers.

Le courrier émane des Abf. A priori, c'est une remplaçante qui a instruit le dossier, non l'archi "officiel".
D'après l'archi qui s'occupe de notre PC, la remplaçante ne s'est pas mouillé et à repris les commentaires habituels de sa collègue. En gros, peu de chance de pouvoir négocier.
J'en parlerai à l'archi mais au vu de toutes les histoires que j'ai entendu sur les abf dans le coin, il n'y pas trop de discussion possible.

Bonjour,

Si vous rencontrez l'archi-conseil, tentez de négocier avec lui la pose de faux volets en bois, en plus de vos volets en alu, s'il ne les acceptes pas d'entrée de jeu ? Ca pourrait passer.

Deffrey donne tous les éléments.
Dans tous les cas, la mention de l'avis de l'ABF sera reportée dans l'arrêté accordant le permis. Si les prescriptions sont reportées dans ce cas vous devez les respecter. Si elles ne sont pas reportées, vous n'avez pas obligation de les respecter.

Ok,

merci à tous pour les conseils/avis.
Merci pour l'idée Woofy, je vais me renseigner.