Permis accordé avec prescription des Bâtiments de France : implantation à 30 cm du sol naturel existant

Bonjour,

Si les prescriptions de l'ABF sont reportées dans votre arrêté, alors vous êtes tenu de les respecter. Dans le cas contraire, le non respect de ce point seulement entrainera la ville à s'opposer à la conformité des travaux.
L'ABF ne peut pas ordonner la démolition d'une construction sur ce motif.

[Est-ce que cette exigence des Bâtiments de France est compatible avec la coupe / l'état actuel du terrain ?
Techniquement, et étant donné que le terrain est en pente, est-ce que la construction est réalisable tout en respectant cette exigence ? ]

Si votre constructeur n'a pas les connaissances pour répondre à cette question, il peut voir l'ABF ou vous pouvez demander des compléments.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.
J'ai une réunion avec mon constructeur la semaine prochaine.
Je vais éclaircir ces points avec lui aussi.

Je vous tiens informés.

Bonne journée

Bonjour,

J'ai vu mon constructeur la semaine dernière.
Actuellement, le terrain étant en pente, la maison est prévue pour être à 60 cm au dessus du terrain naturel (TN) et en même temps à 15 cm au dessus de la voie. Il me dit que c'est le PLU qui dit qu'on doit être AU MOINS à 15 cm au DESSUS de la voie.

Maintenant, si on abaisse la maison de 30 cm pour être à 30 cm au dessus du TN comme l'exige l'ABF (60 cm - 30 cm = 30 cm), on descendrait mécaniquement de 30cm aussi par rapport à la voie et on serait à 15 cm en DESSOUS de la voie, ce qui serait contradictoire par rapport au PLU d'après le constructeur.

Néanmoins, j'ai contacté le service urbanisme de la mairie qui m'a transmis le PLU de ma parcelle et voici ce qui y figure :
"Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales :
A l'exception des constructions à usage agricole, la cote des rez-de-chaussée des constructions neuves doit
être supérieure d'au moins 15 cm par rapport à la cote du sol au droit des portes d'accès à la construction ou par rapport au niveau d'eau le plus élevé connu."
La mairie, elle, me dit donc que ma construction doit être au moins à 15 cm au dessus du TN (ça peut être 30 cm par exemple), que ce n'est pas par rapport à la voie qu'il faut mesurer, et que pour être conforme au PLU ET à l'ABF, il suffit de construire la maison à 30 cm au dessus du niveau du TN et donc d'abaisser de 30 cm par rapport au TN la construction prévue (60 cm - 30 cm = 30 cm).

J'ai envoyé le PLU à mon constructeur, j'attends son retour, mais il m'a toujours certifié ce que je disais dans mon premier paragraphe ci-dessus, pour lui le PLU dit qu'il faut être à 15 cm au dessus de la VOIE et qu'il ne faut pas abaisser la maison, et que la demande de l'ABF était contradictoire par rapport au PLU et que c'est le PLU qui faisait foi dans tous les cas. D'autant plus qu'on m'a souvent dit que les mairies exigeaient toujours des maisons au dessus de la voie pour éviter un effet de cuvette pour les eaux.

Qu'en pensez-vous, qui a raison, et quel choix de hauteur feriez-vous dans cette situation ?

Je vous remercie d'avance pour vos précieux avis.

Bonjour
Je pense au il faut comprendre la demande de l'ABF comme 30 cm ou plus du sol naturel