Bâtiment existant sur le cadastre, mais qui à brûler....

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 551 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

safa49 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/08/2017 à 21h13 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonsoir à toutes et à tous

Nous avons acheté en 2012 une maison de 90 m2 et des dépendances à rénover sur une zone classée Naturelle.

Une des dépendances, existante sur le cadastre , d'environ 16 m2, a brulé avant notre achat.
Seul reste un bout de murs et une "construction" en bois et tôle a été réalisé toujours avant notre achat.

Nous voulons faire une extension. Ayant droit à 30 %, nous avons réalisé un PC de 27m2 (90/3), tout en conservant notre dépendance cadastrée soit un total de 43 m2.

Hors, celui-ci a été refusé pour cause " la dépendance est non existante sur les photos, celle -ci ne compte pas" la surface ne doit pas excédé un tiers de la surface de la maison.

Y a t'il des personnes à qui c'est déjà arrivées ?

Nos plans tombent à l'eau, et 27 m2 ce n'est pas suffisant

-Peut on reconstruire un bâtiment existant sur cadastre ?
-La surface de 27m2 au plancher, peut elle dépasser au 2ème étage ?

Merci de vos réponses

Séverine

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Brouuu Picto info

Le 04/08/2017 à 08h47 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Il faut que vous puissiez l'existence légale de la construction en question.
Le cadastre n'est pas une preuve de quoi que ce soit, il va donc falloir que vous trouviez des actes notariés, des autorisations d'urbanisme, ou quelque chose qui prouve que la construction a été édifiée avant 1945 (date de mise en place des permis de construire).

Ensuite, il va falloir que le PLU (et éventuellement les autres documents d'urbanisme comme le PPRIF ou le PPRI) autorisent la reconstruction à l'identique.

Je pense que l'extension de 30% peut dépasser à l'étage, à vérifier quand même, je n'ai pas la tournure exacte de la règle.

Vous devriez prendre rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune. Laugh

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 04/08/2017 à 08h49 Membre utile Env. 1000 message Var

Edit : désolé, mauvaise manip'

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 04/08/2017 à 08h49 Membre utile Env. 1000 message Var

Et mauvaise manip' encore une fois !
Pas moyen de supprimer un message ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 04/08/2017 à 09h04 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Le bâtiment à brûler... ou le bâtiment a brulé ?

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Hm4

Le 04/08/2017 à 09h20 Env. 60000 message

safa49 a écrit:

-Peut on reconstruire un bâtiment existant sur cadastre ? Il faut que le Bâtiment existe, ne soit pas une ruine (4 murs et 1 toit) En cas d incendie, je crois qu il y a un délai de 2 ans pour pouvoir reconstruire (sauf zone Natura200, etc...)
-La surface de 27m2 au plancher, peut elle dépasser au 2ème étage ?Voir le Plu, mais la surface sera prise en compte dans le permis !

Séverine