Quels sont les risques de signer une offre d'achat sans avoir obtenu un permis de construire.

Bonjour, Allez vite à l'urbanisme où vous avez déposé le permis et demandez s'il y a un problème.

Le terrain est-il bien constructible ? il faudrait en être sûr, et voir quelles sont les restrictions.

Bonjour, Allez vite à l'urbanisme où vous avez déposé le permis et demandez s'il y a un problème.

Le terrain est-il bien constructible ? il faudrait en être sûr, et voir quelles sont les restrictions.

Bonjour 
peut-être demander un certificat d'urbanisme au vendeur ,(qui le demandera à la mairie) vous saurez ce que vous aves droit de faire sur le terrain 
 https://www.google.com/search?q=certificat+d%27urbanisme+op%C3%A9rationnel&oq=certificat+d%27urbanisme+&aqs=chrome.1.69i57j0l9.25133j1j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8

Bonjour,
demandez de décaler la vente tout simplement.
Les délais sont trop court ?
dépose du permis en retard ?
Il me semble qu'il faut le permis pour le prêt

Merci à tous de m'avoir répondu. Normalement le terrain est constructible, j'ai déjà demandé à la mairie. Mais je vais tout de même demander au vendeur de me fournir un certificat d'urbanisme pour en être certain Je n'ai pas besoin de devis pour le permis de construction car j'ai déjà un architecte qui est sur le dossier.

J'ai déjà auparavant demandé un allongement du délais mais malgré cela, à cause de certains problèmes le permis ne sera surement pas prêt dans les délais.

Une demande de permis c'est 2mois (3 si zone ABF).
Si pas en zone ABF et que pas de réponse,c'est accord tacite.
Si zone ABF et pas de reponse sous 3 mois, refus tacite (je crois).

Et vous ne devez pas attendre la fin du délai de recours des tiers et administratif ?
Si non, votre notaire vous a très mal conseillé. Si c'est le notaire du vendeur et que vous n'avez pas été conseillé la dessus, ça vous rappellera pour la prochaine fois qu'il faut avoir son propre notaire.

Bonjour,

sha95 a écrit:

Merci à tous de m'avoir répondu. Normalement le terrain est constructible, j'ai déjà demandé à la mairie. Mais je vais tout de même demander au vendeur de me fournir un certificat d'urbanisme pour en être certain Je n'ai pas besoin de devis pour le permis de construction car j'ai déjà un architecte qui est sur le dossier.

Il existe 2 certificats d'urbanisme (CU) :
- information, qui ne vous donne que la carte d'identité du terrain sans se prononcer sur un projet de construction.
- opérationnel qui, en plus des information ci-dessus, précise si le projet présenté dans le CU est réalisable ou non, et dans ce cas précise les motifs.
Le délai du CU opérationnel est de 2 mois, donc vous n'aurez pas de réponse officielle avant celle du permis.
Vous devriez maintenir la clause suspensive et vous rendre en mairie pour leur expliquer la situation et demander où en est l'instruction du permis. Quand l'avez-vous déposé ?

sha95 a écrit:

Bonjour,

je voulais savoir quels sont les risques de signer l'acte de vente sans avoir obtenu le permis de construction ..

de devoir payer un terrain potager au prix du terrain à bâtir .

elisa21 a écrit:

sha95 a écrit:

Bonjour,

je voulais savoir quels sont les risques de signer l'acte de vente sans avoir obtenu le permis de construction ..

de devoir payer un terrain potager au prix du terrain à bâtir .

Pour être sûr de ne pas se retrouver dans ce cas, il faut attendre d'avoir obtenu ET purgé votre permis de construire et seulement à ce moment là, vous serez sûr de pouvoir construire la maison qui vous convient et pas devoir subir après coup des contraintes que vous n'auriez pas anticipées.
Si le vendeur rechigne, rappelez lui que s'il veut mettre fin à votre vente car hors délai, le délai sera encore pire pour lui puisqu'il devra repartir de 0 avec un nouvel acheteur (recherche d'acheteur, plans, dépôt de permis, acceptation...).