Retour
Menu utilisateur
Menu

Chemin privée et servitude de passage

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 208 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Je voudrais savoir qui determine si une voie est privée ou pas ?
Peut on attaché une voie privée à une parcelle si les deux parcelles appartiennent au même propriétaire ?
J'aimerais acheter un terrain devant ce terrain il y a une voie privée, le PLU impose une distance de 8m entre le voie et la maison. 
Attacher la parcelle de la voie privée au terrain est ce conseillé juridiquement parlant ?
Le service de la mairie peut s'y oppose et impose toujours se laisser 8m?
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, dans ce cas, il faudrait acheter les deux, et demander un regroupement de parcelles.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Val D Oise
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Les propriétaires possèdent les deux parcelles la voie privée et le terrain. Ils sont entrain de faire les nécessaires pour regrouper les deux. Apres le regroupement est ce la mairie peut toujours imposer les 8m. En respectant les 8 la maison aura une largeur de 5m.MadMadMadMad
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
J'ai du mal à vous suivre 8 mètres d'où ? La voie privée va disparaître du fait du regroupement, les 8 mètres seront calculés à partir du bout de votre nouvelle parcelle.

C'est rare que l'on demande autant de distance entre deux parcelles.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un plan explicatif (cadastre) serait le mieux pour répondre.
D'ailleurs, comment ce chemin apparaît il sur le cadastre? avec n° de parcelle? chemin rural? Chemin d'exploitation?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Val D Oise
Dans certaine commune du val d'Oise ABF et la mairie sont très exigeants. Dans certains endroits c'est 5m et d'autres 8m
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Val D Oise
Le chemin apparaît sur le cadastre avec un numéro de parcelle ainsi que le tarrain. La parcelle AI 333 est la voie privée, et celle de AI 334 celle à construire. Les deux appartiennent à la même personne.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Val D Oise
Chemin rurale, chemin d'exploitation. Je dirais chemin d'exploitation car il y a deux maisons au fond. Le propriétaire avait laissé passé aux propriétaires du fond un accès. Pour rentrer chez eux et pour aller à la rue perpendiculaire
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Le chemin d'exploitation a un statut propre,
La servitude de passage est autre chose. Donc essayez de connaître ce qu'il en est exactement.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Val D Oise
Bonjour à tous
Merci infiniment pour vos réponses. Je viens de lire le PLU c'est bien 5m au lieu de 8 toutes mes excuses.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

Entre les fautes d'orthographe et les informations dans tous les sens on ne comprend rien à votre situation.
Donc si vous souhaitez une réponse de qualité :
1) indiquez nous précisément le cas de figure avec un plan inscrivant toutes les parcelles en question et leur statut (propriétaire / servitude)
2) indiquez nous la règle du PLU dont vous parlez
3) indiquez nous précisément votre projet

Merci
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 11 aout 2025 à 00h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir