Depot permis construire depassé

Bonjour,

Vous avez regarder là ? : http://webads.application.equipement.gouv.fr/

Ca dit quoi ?

bonsoir,

s'il n'y a pas de contrainte ABF et autre, 2 mois sans réponse c'est permis tacite normalement.

merci Romain pour le lien

donc oui, c'est bien 2 mois c'est noté http://webads.application.eq[...]id_dlai.htm

merci Romain41 pour votre lien ( d ailleur c est rigolo hier je louché sur votre cuisine laugh:, tres belle )
sa m ecris : recherche non aboutie pffff sa tombe toujours sur moi ce genre de chose , pourtant j ai bien tout tapé

Elisa21 c est la permis qui te delivre ce permis tacite ? merci pr ton lien, oui le delais est bien de 2 mois, mais enfet la mairie veut rien savoir et m envoie " chier" et me dit d attendre que un delais de 2 mois c est bien trop peu, et on me raccroche au nez ( encore une personne des administrations qui a une place en or et qui dteste son metier car on a vraiment l impression de la faire chier )
donc qu est ce que je peux faire a par un meurtre en mairie ?

bonjour
j'ai fais une demande de permis de construire le 07/03/2009 pour une maison dans le Finistère sur une commune ou le plu était encours d établissement.
ma demande à bien était enregistrée et j'ai eu comme reponse un sursis à statuer.
le PLU après enquête etc à fini par être adopté et est exécutoire depuis aout 2010.
le 23 sept 2010 j'ai dépose une relance de mon permis le délai légal de deux mois est écoulé.
je désirerai savoir si il y a un délai particulier après un sursis à statuer ou si c'est encore le maire qui me fait des siennes ( il m'a mis un avis positif mais avec des désidératas comme avancer la construction et trouve que j'ai un trop grand terrain à son gout car il avait envisagé un lotissement avec promoteur prive (pas communal) sur plusieurs terrains dont le mien)
merci pour vos réponses

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Considérant qu'en application del'article L123-5 du code de l'urbanisme les travaux ou opérations doivent être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées à l'article L. 123-1-4 ducode de l'urbanisme et avec leurs documents graphiques.
Considérant que le projet de parson implantation ne respecte pas ladite disposition. En effet, le nord ouest dela parcelle CK 117 est affecté par le futur espace public structurant qui est décrit dans les orientationsd'aménagement et confirmé par le règlement graphique et écrit du PLU. Or le projet d'habitation du pétitionnaire ne prend pasen compte cet aménagement destiné à desservir l'ensemble des terrains de la zone 1AUc.
ps nous avions dépose la demande de permis avant que la mairie ne modifie le Plu.
je suis à la recherche de renseignements quand à nos droits

merci

}je viens de recevoir la réponse négative ce matin et malgré que nous sommes propriétaires de tout le terrain nous ne pouvons réaliser se que l'on veut dessus au titre des articles suivants:

Considérant qu'en application de l'article L123-5 du code de l'urbanisme les travaux ou opérations doivent être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées à l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et avec leurs documents graphiques.
Considérant que le projet de par son implantation ne respecte pas ladite disposition. En effet, le nord ouest de la parcelle CK 117 est affecté par le futur espace public structurant qui est décrit dans les orientations d'aménagement et confirmé par le règlement graphique et écrit du PLU. Or le projet d'habitation du pétitionnaire ne prend pas en compte cet aménagement destiné à desservir l'ensemble des terrains de la zone 1AUc.
ps nous avions dépose la demande de permis avant que la mairie ne modifie le Plu.
je suis à la recherche de renseignements quand à nos droits

merci

Bonjour,

Cite leuleu 13: "Ps nous avions déposé la demande de permis avant que la mairie modifie le Plu"

D'où le sursis à statuer imposé par la mairie avant de répondre.
Le délai du sursis a-t-il été respecté? si oui, il vous reste à déposer un autre projet, conforme au PLU.
@+

Merci a tous

ben voila on est allez on mairie et pff comme on a donné procuration a notre constructeur on peut rien faire, et le constructeur nous dit " je vous rapel" et il nous rapel pas ......

voila pk il faut tjrs deposé son ermis de consruire soit meme, mais bon etant debordé ses derniers temp je me suis dis tiens .....

je comprend pas pk le constructeur ne fais rien j suis pressé d aller chez le notaire moi !!