Récépissé de dépot de permis de construire.

BONJOUR

c'est pour justifier de la construction, puis peut être avez vous aussi des conditions du style si " pas d'accord de pc" et bien pas de prêt

c'est pas plus mal car admettons que votre PC soit refusé et que votre crédit soit accepté , vous ferez quoi en attendant que le PC soit accordé
cela peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, voir jamais pour qu'un PC soit accordé

c'est pour vous protéger

de mm pour le terrain, si pas de pc , annulation possible de la vente de ce dernier

nine

à quel moment l'obtient-on ce fameux récépissé ? Au moment du dépôt du permis en mairie ou bien la mairie le renvoit par la poste ? Dans quels délais ?

Bonsoir,

Soit vous déposez le dossier de PC directement au service urba. de la commune, et on doit vous remettre le récépissé en mains propres,
Soit vous envoyez votre dossier par courrier à la mairie, et vous recevrez sous qq jours le récépissé; là, seul le service concerné peut répondre du délai.
@+

Bonjour,
Normalement si le dossier est complet, on a le récépissé le jour même où l'on dépose la demande de pc à la mairie.
Sinon, s'il manque un papier (comme c'est souvent le cas avec l'administration, genre attestation de shon ou autre), on peut déposer le dossier à la mairie et il nous envoient par courrier le récépissé dès qu'ils ont le document manquant.
Cordialement

Pour chaque demande de pret bancaire les banquiers le demande avant de nous proposez leurs offre?

le récépissé n'est donné que si le dossier est complet ? Il me semblait que c'était dès qu'ils avaient le dossier et cela même s'il manque queslques pièces.

Le banq... peut il nous faire l offre de prét sans qu on lui donne le recepissé enfin pas de suite?

contiene a écrit:

le récépissé n'est donné que si le dossier est complet ? Il me semblait que c'était dès qu'ils avaient le dossier et cela même s'il manque queslques pièces.

Oui dés que tu depose ton dossier en echange tu as un recepissé!

Bonsoir,

Ce qui est logique, puisque c'est le récépissé qui est le point de départ du délai d'instruction (art. R 423-3 et suivants du CU).
@+

ok merci pour ces pécisions.