Retard de dépot du Permis de construire..

Si tu es déjà propriétaire du terrain, je ne pense pas qu'il y ait de délai. Le seul hic est que si tu as une indexation BT01, elle risque de te faire TRES mal...
Si tu n'as pas encore signé l'acte authentique du terrain, il y a un délai normalement inscrit sur ton compromis. Vérifie dans tes papiers. Attention si tu es beaucoup en retard (genre date dépôt du PC largement dépassée), tu risques de te prendre des pénalités de retard.
Pour l'indexation du BT01, le problème reste le même.
Marie.

On est déjà proprio du terrain...

Le constructeur peut faire trainer le PC aussi longtemps qu'il le veut ?
(ce serait le pire des cas)

Merci

J'en sais trop rien, je pense qu'une fois le chantier ouvert, oui, il a la pression. Pour se bouger de déposer le PC, je ne vois pas. N'y a t-il rien de marqué dans ce sens sur ton CCMI ? Genre, le constructeur s'engage à déposer le PC dans un délai de X mois après la signature du contrat, ou de la dernière condition suspensive ?
Sinon, demande à ceux qui s'en occupent de se magner le train pour le devis de l'aérothermie ! Qu'ils te donnent une réponse, que tu puisses te décider avec ton constructeur, et qu'il puisse faire le dossier de PC.
Bon courage.

si tu es en CCMI tu trouve la réponse dans la partie DELAIS.
dans notre contrat CCMI, il y avait 6 mois pour réaliser les conditions suspensives(PC compris) après signature du contrat.
si tu es indexe sur le BT01, attend toi à voir une sommes à 4 chiffres.
bon courage

Merci je vais relire le contrat ce soir...

Heu qu'est ce qui se passe si le constructeur a dépassé les délais de
réalisation des conditions suspensives, on peut rompre le CCMI et récupérer nos sous ?

Merci

dans plusieurs contrat que j'ai pu lire, le constructeur était obligé de deposer le permis de construire dans les 1 mois suivant la signature du dossier, voir 2 si il manque des élements.
Or comme ici il leur manque les emplacements du chauffage, ils ne peuvent t'en tenir rigueur, car le PC ne fait apparaitre que l'éxterieur de la maison, ainsi que les plans.
Leur argument ne tient pas une seconde.
verifie les clauses suspensives...

Alors concernant le chauffage, on m'a dit que cela influer si chauffage au sol
ou non (hauteur de chappe ?). Voilà leurs arguments.

Il faut tt de même du temps pour se décider sur le mode de chauffage et étudier les différentes possibilités .

1 ou 2 mois non il n'y a pas cette clause de délai de permis de construire sur mon CCMI.
D'ailleurs, quelle est la date qui compte ? (pr la révision du BT01) : la date du contrat (on l'a signé le 06/03/2006 mais le constructeur ne l'a signé LUI que 11/05/2006 ), ou la date de réception du recommandé (recu le 13/05/2006 contresigné) ?

Merci

Alors j'ai vérifié :
Les conditions suspensives c'est 12 mois.
Donc le PC peut être déposé au + tard le 6 Mars !
Et donc révision de prix forcément .... si cela traine autant.

Concernant le courrier, 4 semaines après, on a toujours rien.
Du coup, on y renonce, on leur fait un fax pour arrêter les chiffrages, ca
prend trop de temps (ils n'y ont pas encore touché alors qu'il y a
4 sem on m'a dit que le courrier était en cours de rédaction et envoyé avant
la fin de la sem 34).

Ils ont promis de déposer le PC dans les 3 sem. Cela me parait long, sachant
qu'on a tout qui est prêt.

merci

PC signé hier

2 mois après ce post.... Sans commentaire, sur notre satisfaction.

Awa