Contestation permis de constuire - Promoteur - vis-à-vis jardin et piscine de ma maison

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Judith69 Picto info

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Le 05/04/2018 à 15h35 Env. 10 message Rhone

Bonjour,

Nous avons découvert récemment un projet immobilier en face de notre maison, séparée par une route (le permis de construire n'est pas encore affiché mais le projet a été discuté entre le promoteur et les services de la mairie qui serait d'accord sur le principe). Des plans ont été dessinés par un cabinet d'architecte. Les négociations ont déjà eu lieu avec le Maire et accepté/travaillé avec le service de l'urbanisme. Nous avons obtenu les plans grâce à un voisin qui fait partie de vendeurs d'une des maisons et avec lequel nous nous entendons très bien.

Le promoteur a acheté les terrains de maisons et garages qu'il souhaite démolir pour installer 8 bâtiments de quatre étage (RDC, R+1, R+2,R+3). Je tiens à souligner que les R+3 sont des appartements terrasses.

Le problème, c'est que deux des immeubles se trouve en face de ma maison et qu'ils auront une vue directe sur ma maison, mon jardin et ma piscine.

En conséquence, nous allons être dérangés par ce vis-à-vis, (R+2 et R+3 qui sont des appartements terrasse).
En outre, un autre problème se pose du point de vue des stationnements, il n'existe pas de parking à proximité et même s'ils ont prévu de créer un sous-sol commun, il n'y aura certainement pas assez de stationnement pour tout le monde. Nous avons peur de voir l'impasse se transformer en aire de stationnement.

Il semblerait que le projet respecte le PLU du Grand Lyon du point de vue de la hauteur des bâtiments et des distances légales entre notre maison et le projet de construction mais un tel projet risque de devenir un vrai cauchemar pour nous et de faire perdre de la valeur à notre maison.

Quels sont nos recours? Nous sommes pratiquement sur que le maire (qui a déjà accepté, même si ce n'est pas encore officiel) ce projet ne reviendra sur cette décision. Quels motifs pouvont nous invoqués et auprès de qui? J'ai entendu parler d'un recours possible pour trouble anormal du voisinage.

Je vous remercie par avance de partager vos expériences si elles sont similaires et pour les conseils/éclairage que vous pourrez nous apporter.

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picchunet Picto info

Le 05/04/2018 à 18h47 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Un recours peut être tenté mais cela va être long et coûteux...

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Judith69 Picto info

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Le 06/04/2018 à 15h38 Env. 10 message Rhone

Merci pour votre commentaire.
Il y a effectivement une route entre notre parcelle et celle des futurs immeubles mais la vue reste quand même directe sur notre jardin et surtout en face de la piscine.

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Woofy

Le 06/04/2018 à 16h11 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Par rapport à vous, ils vont être où sur les points cardinaux ? Si c'est au sud, tenter la perte d'ensoleillement ?
Bon courage pour ce combat qui s'annonce très compliqué :/

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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segolene Picto info

Le 09/04/2018 à 10h44 Photolover Env. 50 message Isere

Situation quasiment identique à la notre il y a 2 ans: permis non conforme au PLU mais validé par le maire + services départementaux (incendie etc).
Pour nous: vis-à-vis direct + problèmes de parking (école à proximité: pbl déjà existant) + perte ensoleillement etc..; bref, recours gracieux en mairie (refusé) -> recours administratif. Au final, le promoteur a perdu 6 mois mais a pu construire son bâtiment R+2+ attique.
Voir avec le promoteur pour négociation (arbres? fenêtres? balcon avec claustras? etc..)

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salade bio Picto info

Le 09/04/2018 à 14h07 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,
En terme d'urbanisme ce projet ne créé pas de vue sur votre terrain : une route sépare votre terrain de celui du projet.
Par ailleurs, concernant la question du stationnement vous devriez consulter le règlement du PLU. Celui-ci prévoit un certain nombre de places de stationnement en fonction de la surface ou du nombre de logements créés. Le promoteur doit prévoir les stationnements nécessaires sur sa parcelle, généralement en sous-sol.
Enfin, sur votre possibilité de recours, vous ne pouvez rien tenter tant que le permis de construire n'a pas reçu une décision et que son affichage n'a pas été fait sur le terrain. Mais je préfère vous dire tout de suite qu'une annulation a très très peu de chance d'être prise pour une questions d'ensoleillement.

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Judith69 Picto info

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Le 09/04/2018 à 14h23 Env. 10 message Rhone

Woofy Le bâtiment se situe au sud.
Segolene merci d'avoir partagé votre expérience qui semble en effet similaire à ce qui nous attend...
Salade bio, merci pour votre réponse mais nous allons quand même tenté un recours, ne serait-ce que pour tenter une négociation si c'est noter seule possibilité...
Merci à toutes et à tous pour vos réponses et si vous avez d'autres conseils à partager je vous remercie par avance.

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Hugues.D Picto info

Le 17/05/2019 à 10h27 Env. 10 message Paris (31)

Bonjour,

Il faut effectivement avoir un motif de recours très solide. L'ensoleillement n'est pas vraiment un motif suffisant, par contre avoir des vues qui se créent sur sa propriété est un motif valable. Il faudrait ensuite connaitre la disposition de la rue / du quartier pour savoir si la hauteur de l'immeuble prévu est "normal" par rapport au construction alentours.

Un conseil : il faut être vigilant dans l'affichage du permis de construire. À partir de ce moment il y a un délai de 3 mois pour pouvoir porter un recours, sinon, le permis de construire sera purgé. À surveiller donc car cela peut permettre d'avoir un motif de recours si vous constater que le permis de construire est pas ou mal affiché.

Gérant de Jevendsmaparcelle.com

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salade bio Picto info

Le 17/05/2019 à 10h47 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Hugues.D a écrit:Il faudrait ensuite connaitre la disposition de la rue / du quartier pour savoir si la hauteur de l'immeuble prévu est "normal" par rapport au construction alentours.

A partir du moment où la construction respecte la hauteur inscrite dans le PLU, la circonstance qu'elle présente une différence d'échelle par rapport aux constructions avoisinantes ne la rend pas illégale (CE 9/11/2015 n° 385689).
Par ailleurs, le délai de recours dès l'affichage de l'autorisation est de 2 mois et non 3 (art. R.600-2 du code de l'urbanisme). Le défaut ou l'incomplétude ou le défaut d'affichage ne fait pas courir le délai (CE 11/09/1995 n°126116 ; CE 03/10/2003 n°248499 par exemple).

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