Retour
Menu utilisateur
Menu

Arrete du PC sans reference aux prescriptions ABF Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 425 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 300 message Morbihan (56)
Bonjour

Je viens de recevoir l'acceptation de mon permis de construire. Dans les documents reçus,il y a l'arrété qui valide le permis sans aucune restriction. J'étais très content car cela a été très vite. Mais dans la liasse il y avait un document des ABF émettant un avis favorable assorti d'une proposition de prescriptions et specifiant que:

  "le projet peut appeler des recommandations ou observations au titre du patrimoine, de l'architecture, de l'urbanisme ou du paysage.

Proposition de prescriptions (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
Afin d'affiner le projet et permettre une meilleure intégration dans le site inscrit il conviendra de tenir compte des prescriptions suivantes:
- la toiture terrasse du garage sera modifiée et remplacée par un volume monopente en ardoises naturelles.
- façade nord; les châssis de toiture seront remplacés par des lucarnes."


D'une part cela change complétement la physionomie de la maison et il faut refaire les plans. Le garage etant accolé le long de la maison mais en décalé, un toit monopente oblige à monter un mur en dehors du perimetre de la maison.
Cette maison ne sera pas visible de la route, ni de la mer se situant dans une impasse avec des maisons autour.
Mon MOE a pris contact avec la mairie qui a dit de suivre l'arrété qui ne fait par référence aux prescriptions ABF.

Y a t il un risque pour la suite ?

Merci pour votre aide
cordialement
Messages : Env. 300
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Cet avis ABF est probablement un avis simple, c'est à dire que la décision de la ville n'est pas liée à l'avis ABF. En clair, puisque l'arrêté ne mentionne pas l'obligation de respecter les prescriptions ABF, vous n'êtes pas obligé de les suivre. Il s'agit d'ailleurs d'une propositions de prescriptions et d'observations éventuelles.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 300 message Morbihan (56)
Bonjour

Merci pour votre réponse précise. Cela confirme que ce n'est qu'un avis simple pour la mairie qui a décidé de ne pas le suivre.
Cordialement
Messages : Env. 300
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 500 message Charente
Attention quand même. Si vous êtes en zones ABF, de mémoire 500 mètres autour d un bâtiment classé, l'avis ABF est au dessus de l'avis de la mairie
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Dans le cas d'un avis conforme (visibilité directe avec le monument) la ville est tenue de respecter l'avis, et donc le pétitionnaire également. Sans visibilité, c'est un avis simple.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 500 message Charente
salade bio a écrit:Dans le cas d'un avis conforme (visibilité directe avec le monument) la ville est tenue de respecter l'avis, et donc le pétitionnaire également. Sans visibilité, c'est un avis simple.

Dans le cas que je connais y'a peut être eu abus de pouvoir, mais église classée, non visible en direct de la maison mais dans le rayon des 500 mètres, obligation de mettre des fenêtres bois à la place de PVC.
La personne a essayé de faire intervenir la mairie car les voisins ont du PVC, non déclaré sans doute, alors que là c'était une rénovation complète. Elle n'a pas eu gain de cause auprès des ABF malgré l'intervention favorable de la mairie
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
L'avis simple de l'ABF ne veut pas dire qu'il compte pour des clous, simplement que la ville a le choix de le suivre ou non.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 300 message Morbihan (56)
Bonjour

L'arrété comporte la phrase:

"Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 19/07/2018"

mais pas de références aux prescriptions.

N'y a t il pas une ambiguité ?

Cordialement
Messages : Env. 300
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Morbihan (56)
Pour complémént ce n'est que par rapport à  un site classé bord de golfe mais pas de monument historique à proximité
cordialement
Messages : Env. 300
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
La ville est tenue de faire référence à la consultation de l'ABF puisque c'est une obligation.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 18h17
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir