Dépôt de permis fin 2012

Il y a déjà des sujets entiers là dessus,
tu devrais y trouver des réponses :
- http://www.forumconstruire.com/construire/topic-200870.php
- http://www.forumconstruire.com/construire/topic-198443.php

Le mieux resterait de demander à votre banquier s'il a eu vent d'un nouveau PTZ 2013 et de ses conditions.
Ce sera surement lui le mieux informé

Je crois que vous m'avez mal compris..., je demande surtout si un permis deposé fin 2012 sans specification de rt2012 particulière peut en 2013être réalisé avec les spécification rt2012 (test , etanchéite, energie renouvelable...) et du coup être élligible au ptz de 2013.
Et si oui comment procéder: avenant au permis? juste en faisant les tests de conformité?...

Alors moi c'est pas une question de BBC mais une question de rt 2005
car on souhaite conserver cela
notre depot de pc a du retard mais devrait etre déposé avant la fin de la semaine
mais hier en me balladant sur un site j'ai lu :

"Le délai de droit commun d’instruction pour un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses
Dossier permis de construire : la réglementation | Urbinfos
http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/dossier-permis-de-[...]ntation.html[10/12/2012 12:06:00]
annexes est fixé à 2 mois.

Attention : c’est la réception en mairie d’un dossier complet qui constitue le point de départ du délai
d’instruction du permis de construire. Si le dossier initialement déposé est incomplet, alors le délai
d’instruction ne pourra pas courir à partir du dépôt de ce permis de construire incomplet.

Le délai de droit commun peut être majoré de 1 mois minium et jusqu’à 9 mois dans certaines situations
très exceptionnelles.
Notamment, le délai de droit commun peut être majoré de 1 mois si le terrain est soumis au champ de
compétence de l’Architecte des Bâtiments de France. Ces terrains sont généralement situés à proximité d’un
monument historique classé ou inscrit.
En cas d’augmentation du délai, le demandeur est averti par courrier avant la fin de l’expiration du délai
d’instruction (éventuellement majoré) qui suit le dépôt du permis de construire complet en mairie."

Du coup j'ai peur qu'il soit pas complet et que nous arrivons en 2013 et faire du rtt 2012 en cas de refus...

je stress pour un rien lol

Non j'ai tout bien compris justement

je me bats avec mon constructeur depuis le 30 novembre (date sur le compromis de vente pour le depot du permis de construire) afin qu'il modifie les plans pour le depot
du permis de construire, en vain... cela ne devrait plus tarder mais c'est embetant

car nous sommes le 12 decembre et notre projet est en rt2005. Je viens d'apprendre que la mairie pouvait nous demander un complément de documents sous un délais d'un mois et que le délai d'instruction partirait a la date du dossier complet !

si jamais le pc est deposé dans 2 jours et qu'on me demande des pièces avant le 31 ca va aller mais si c'est apres cela veut dire que je devrait prendre en compte la date de demande de pieces en compte pour le delais d'instruction... et du coup obligé rt2012 !

je suis furax car si on l'avait bien deposé le 30 novembre, a partir du 30 décembre j'aurais été tranquille !
du coup je stresse a fond car je doute qu'un dossier soit complet du premier coup et vu les fetes je me doute que personne va bosser sur ma demande de pc...

enfin bon les dés sont presque joué on peut rien faire de plus donc attendons...

Ah moins que le délai d'instruction n'est rien a voir avec la date de depot et que cela ne change rien pour la rt...
je viens juste de penser a cela...

Je viens d'avoir confirmation que je me suis inquietée pour rien en cas de complément de document
bon pour le refus c'est une autre histoire... mais un probleme de moins

C'est clair je me suis repondu seule c'est bien au moins ;)

pour les dossiers complets je suis septique, ya toujours des petites choses manquantes, meme mon constructeur qui a l'habitude me dit que ca arrive tres souvent de devoir completer...
on verra bien de toute façon ca n'a pas d'importance on fera le necessaire

a priori le depot est demain j'ai hate ;)

Bonjour,

Cite CindyetJu: "...pour les dossiers complets je suis septique...

Effectivement, dans ce cas, ça fosse tout!!
@+

bonne journée

deffrey a écrit:

Bonjour,

Cite CindyetJu: "...pour les dossiers complets je suis septique...

Effectivement, dans ce cas, ça fosse tout!!
@+

ya de l'humour sur ce fofo ça fait plaisir