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Autorisation d'urbanisme portail conditionnée à accord d'un architecte du privé.

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 139 fois
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Env. 20 message Nord
Bonjour 

Je vous écris car je suis abasourdi par une situation.
Le service urbanisme de la mairie me refuse que je mette un portail au motif que l'architecte conseil de la ville a des souhaits stupides qui sont de remplacer mes portails déglingués actuels bas par des portails de même hauteur alors que les voisins culminent a + d'1m80.

J'ai regardé c'était qui cette dame. C'est même pas une fonctionnaire mais une entrepreneur individuel.
Voilà où vont nos sous. La mairie paye des gens du privé pour embêter les honnêtes citoyens.

Je voulais savoir si je peux m'asseoir sur ce qu'elle veut ou je suis obligé de prendre en compte ce qu'elle nous dit.

Que se passe t il si je passe outre et que je met le portail qu'on veut ? Dans la limite du plan local d'urbanisme.

Puisque ce service est pas capable de décider par lui même.

Je vous remercie vivement 
Messages : Env. 20
Dept : Nord
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,
Je m'avance à te dire que tant que tu respectes le PLU communal et/ou les règles interne de lotissement si c'est le cas, tu ne peux avoir de problème.
JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si l'avis de l'archi conseil vise à traduire le règlement du PLU ou une orientation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU alors son avis signifie que votre projet n'est pas conforme au PLU. Un arrêté d'opposition devra traduire son avis et ne pas se contenter d'un liminaire "vu l'avis défavorable de l'architecte conseil".

Un archi conseil n'est pas l'ABF. Quelques infos ici, ou , même s'il n'y a aucune référence règlementaire ou législative.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

Faites une DP en règle avec le modèle de portail que vous souhaitez installer en conformité avec le règlement et attendez de voir la réaction.
Il est fort probable qu'il s'en tienne à des prescriptions non coercitives.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 01h02
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