Alors...je dépends des ABF pour mon PC ou pas? :crying:

voici la réponse des ABF à la déclaration préalable pour la division du terrain en 2 parcelles dans l'espace protégé transmis dans le cadre de son instruction.

"En vertue des dispositions législatives et réglementaires applicables, le projet étant situé dans le périmètre de protection mais hors champs de visibilité du monument historique, je vous informe que l'architecte des ABF n'a pas a donner son accord".

"Par ailleurs, après examen du dossier le chef du service des ABF pouvant émettre, en application de l'article 2 du décret n° 79-180 du 6 mars 1979 instituant les services départementaux de l'architecture et du patrimoine, un avis du point de vue de la qualité architecturale, urbaine et paysagère je vous fais part des recommandations suivantes : l'aspect général de la construction, l'implantation, l'orientation, etc. devront être étudiés dans un soucis d'une insertion harmonieuse."

Le maire de la commune veut cependant transmettre mon PC aux ABF !!!

Merci pour vos réponses.