Modification de PC à cause d'une canalisation ?

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MargauxNiafron Picto info

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Le 15/05/2022 à 11h58 Env. 10 message Saone Et Loire

Bonjour à tous.tes,

Nous avons acheté un terrain et tout est prêt pour la construction de notre maison bois en zone ABF.
Lors du dépôt de PC nous avons dû le modifier car Suez s'est rappelé qu'ils avaient une canalisation d'eau qui passait dans notre terrain (ils nous ont fourni les plans etc), ce qui nous a forcé à décaler notre maison de 3m au sud du terrain.
Le PC passe pas de souci.

Semaine dernière, nous devions faire l'implantation de la maison avec notre charpentier et notre terrassier, et nous découvrons que la canalisation n'est pas du tout à l'endroit indiqué par Suez.
Nous devons décaler notre maison d'au moins 5m au nord par rapport au PC.

1. Devons-nous demander une modification de notre PC en mairie ? Cette modification doit-elle passer par les ABF ?

2. Si nous devons demander des modifications, cela va entraîner des retards et des coûts supplémentaires (loyer à payer en attendant, hausse des coûts des matériaux ...), pouvons-nous faire un recours auprès de Suez pour le préjudice financier ?

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Le 15/05/2022 à 13h30 Membre utile Env. 300 message Montargis (45)

Bonjour,
En vous lisant, j'ai une question qui se pose à moi :
Lors de l'achat du terrain, la servitude concernant cette canalisation était inscrite chez le notaire ?
Si oui, alors voir si effectivement elle est à un emplacement qui n'est pas le bon auprès de Suez et la faire déplacer à l'endroit indiqué sur les plans.
Si non, alors faire le nécessaire auprès du notaire car il s'agira d'un dol, selon moi... Avec possibilité éventuelle de la faire dégager de votre terrain.

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MargauxNiafron Picto info

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Le 15/05/2022 à 14h18 Env. 10 message Saone Et Loire

Fafaye1 a écrit:
Lors de l'achat du terrain, la servitude concernant cette canalisation était inscrite chez le notaire ?
Si oui, alors voir si effectivement elle est à un emplacement qui n'est pas le bon auprès de Suez et la faire déplacer à l'endroit indiqué sur les plans.

Oui, elle est notifiée chez le notaire avec le plan fourni par Suez (faux du coup). D'après ce que vous me dites, on pourrait demander à ce que la canalisation soit déplacée à l'endroit indiqué sur leur plan ? (On aura nos maison en 2034 haha)

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Fafaye1 Picto info

Le 15/05/2022 à 15h28 Membre utile Env. 300 message Montargis (45)

A priori, les plans et la servitude étant contractuels, vous devriez pouvoir obtenir le déplacement de la canalisation à l'endroit indiqué sur les documents.
Après, libre à vous de ne faire qu'une modification du permis de construire et réimplanter la maison sur le terrain.
Dans ce cas, peut-être vous serait il possible de négocier avec Suez pour vous dédommager mais ce n'est pas gagné d'avance.

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