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Fredetgwen Picto info

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Le 23/09/2023 à 19h50 Env. 10 message Nord

Bonjour à tous
J'ai déposé en mairie ma déclaration d'attestation d'achèvement des travaux. en mai 2023.J'ai coché la totalité des travaux terminés alors que sur le permis de construire un garage en bois était prévu mais sa construction n'était plus à l'ordre du jour. Du coup pour nous la totalité des travaux était terminée. Or des conditions favorables se sont présentées pour la réalisation de ce garage. Comment faire du coup? Bien sûr le H1 a déjà été déposé aux impôts.
Enfin la superficie du garage est plus petite que prévue comment faire.
Un grand merci pour vos retours.

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Beone68 Picto info

Le 24/09/2023 à 09h41 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Bonjour,

Le plus simple, comme le garage n'est pas le même que celui du projet initial, serait de reposer un nouveau permis pour ce garage.

a+
Beone

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salade bio Picto info

Le 25/09/2023 à 09h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Dans tous les cas votre DAACT n'est pas bonne. Ecrivez au service urbanisme pour demander son retrait, déposez un permis modificatif pour le garage (et d'autres modifications éventuelles) puis terminez tous vos travaux lorsque le permis sera délivré. Après cela vous pourrez déposer une DAACT.

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URBALOVE Picto info

Le 26/09/2023 à 09h52 Membre utile Env. 300 message Marne

salade bio a écrit:Bonjour,

Dans tous les cas votre DAACT n'est pas bonne. Ecrivez au service urbanisme pour demander son retrait, déposez un permis modificatif pour le garage (et d'autres modifications éventuelles) puis terminez tous vos travaux lorsque le permis sera délivré. Après cela vous pourrez déposer une DAACT.

Bonjour,
Encore une fois, bonne réponse côté urbanisme.
Pour la partie H1, c'est complètement indépendant de l'urbanisme, donc procédure disjointe.

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