Erreur dans le remplissage de la d.a.a.c.t

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 189 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Fredetgwen Picto info

Auteur du sujet

Le 23/09/2023 à 19h50 Env. 10 message Nord

Bonjour à tous
J'ai déposé en mairie ma déclaration d'attestation d'achèvement des travaux. en mai 2023.J'ai coché la totalité des travaux terminés alors que sur le permis de construire un garage en bois était prévu mais sa construction n'était plus à l'ordre du jour. Du coup pour nous la totalité des travaux était terminée. Or des conditions favorables se sont présentées pour la réalisation de ce garage. Comment faire du coup? Bien sûr le H1 a déjà été déposé aux impôts.
Enfin la superficie du garage est plus petite que prévue comment faire.
Un grand merci pour vos retours.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Beone68 Picto info

Le 24/09/2023 à 09h41 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Bonjour,

Le plus simple, comme le garage n'est pas le même que celui du projet initial, serait de reposer un nouveau permis pour ce garage.

a+
Beone

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 25/09/2023 à 09h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Dans tous les cas votre DAACT n'est pas bonne. Ecrivez au service urbanisme pour demander son retrait, déposez un permis modificatif pour le garage (et d'autres modifications éventuelles) puis terminez tous vos travaux lorsque le permis sera délivré. Après cela vous pourrez déposer une DAACT.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

URBALOVE Picto info

Le 26/09/2023 à 09h52 Membre utile Env. 300 message Marne

salade bio a écrit:Bonjour,

Dans tous les cas votre DAACT n'est pas bonne. Ecrivez au service urbanisme pour demander son retrait, déposez un permis modificatif pour le garage (et d'autres modifications éventuelles) puis terminez tous vos travaux lorsque le permis sera délivré. Après cela vous pourrez déposer une DAACT.

Bonjour,
Encore une fois, bonne réponse côté urbanisme.
Pour la partie H1, c'est complètement indépendant de l'urbanisme, donc procédure disjointe.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 14h26

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !