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Est ce que le permis de construire va à la préfecture ?

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Env. 90 message
Bonjour, est ce qu'un dossier permis de construire av également à la prefecture en plus de la DDE ?
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
non
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (30)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 500 message Saudemont (62)
Oui.

Mon dossier partie de la DDE est arrivé en préfecture.

Après renseignement pris par-ci par-la, il s'avere que si une demande de permis de construire est refuser par les ABF (architecte bâtiment de france) , votre dossier part en prefecture car seul le prefet peut contredire a ABF.

Bizar..............

Deuzieme cas :

Citation: Dépôt de la demande

La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie. . Le dossier comprend un formulaire administratif, une copiedu cadastre, un plan masse et le plan des façades.
S'y ajoute undossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une coupe, un dessin et une notice destinés à décrire l'impact visuel du projet enquestion. . Un bénéficiaire d'une promesse de vente peut également déposer une demande.Le dossier est instruit par les services municipaux qui peuvent le confier à la direction départementale del'Equipement.

Dans les communes sans plan d'occupation des sols (POS),c'est directement la préfecture qui est saisie.

L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire quand une personne physique souhaite construire pourelle-même un bâtiment d'une surface nette inférieure à 170 m2. . Il en est de même quand il s'agit d'agrandir un bâtiment dont la surface totale restera inférieure à ce seuil. En revanche, lerecours à l'architecte est dans tous les cas obligatoire quandl'agrandissement concerne un bâtiment dont la superficie dépasse déjà ce seuil.Si le dossier est incomplet, la mairie doit réclamer les documents manquants dans les trente jours suivant le dépôt.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Saudemont (62)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

De toutes façons, oui, même lorsque le maire est compétent pour délivrer le PC (art. L 424-7 du CU), pour contrôle de légalité, mais aprés délivrance du PC.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 25 février 2021 à 14h46
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