Menu utilisateur
Menu

Est ce que le permis de construire va à la préfecture ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.437 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
steph21m
Auteur du sujet
Messages : Env. 90
Ancienneté : + de 12 ans
Le 12/10/2006 à 09h53
Est ce que le permis de construire va à la préfecture ?
Bonjour, est ce qu'un dossier permis de construire av également à la prefecture en plus de la DDE ?
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
kaline
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/10/2006 à 09h56
non
0
Toutes les fautes de frappe, d'orthographe, de grammaire et de syntaxe ci-dessus, sont la propriété intellectuelle de l'auteur.
Elles peuvent être reproduites ou même corrigées sans son accord préalable
Partager
janko
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Saudemont (62)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 10/06/2011 à 17h21
prefecture ???
Oui.

Mon dossier partie de la DDE est arrivé en préfecture.

Après renseignement pris par-ci par-la, il s'avere que si une demande de permis de construire est refuser par les ABF (architecte bâtiment de france) , votre dossier part en prefecture car seul le prefet peut contredire a ABF.

Bizar..............

Deuzieme cas :

Citation: Dépôt de la demande

La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie. . Le dossier comprend un formulaire administratif, une copiedu cadastre, un plan masse et le plan des façades.
S'y ajoute undossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une coupe, un dessin et une notice destinés à décrire l'impact visuel du projet enquestion. . Un bénéficiaire d'une promesse de vente peut également déposer une demande.Le dossier est instruit par les services municipaux qui peuvent le confier à la direction départementale del'Equipement.

Dans les communes sans plan d'occupation des sols (POS),c'est directement la préfecture qui est saisie.

L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire quand une personne physique souhaite construire pourelle-même un bâtiment d'une surface nette inférieure à 170 m2. . Il en est de même quand il s'agit d'agrandir un bâtiment dont la surface totale restera inférieure à ce seuil. En revanche, lerecours à l'architecte est dans tous les cas obligatoire quandl'agrandissement concerne un bâtiment dont la superficie dépasse déjà ce seuil.Si le dossier est incomplet, la mairie doit réclamer les documents manquants dans les trente jours suivant le dépôt.
0
Partager
deffrey
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 13/06/2011 à 09h19
Bonjour,

De toutes façons, oui, même lorsque le maire est compétent pour délivrer le PC (art. L 424-7 du CU), pour contrôle de légalité, mais aprés délivrance du PC.
@+
0
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Partager
En cache depuis le dimanche 04 novembre 2018 à 11h40
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Délaie du permis de construire »
Discussion lancée par - 8 réponses
« Cerfa permis de construire »
Discussion lancée par - 8 réponses
« Pret conventionné et permis de construire »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Permis de construire ou Declaration prealable? »
Discussion lancée par - 8 réponses
« Mon constructeur m'oblige à ne pas respecter le permis de construire... »
Discussion lancée par - 73 réponses
« Ecart sur demande préalable: risque ? »
Discussion lancée par Pedro_44 - 1 réponses
« Contradiction entre POS, règlement de lotissement etc »
Discussion lancée par gigodanio - 13 réponses
1
personne
surveille ce sujet
   Suivre ce sujet
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir