Construction pergola autoportée de 20m2 déclaration Cerfa

Bonjour
La terrasse est elle déja déclarée ?
Si oui la surface crée est 0 m2 ( c'était mon cas au PC de la maison )
Ma déclaration en 2020 Cerfa 13703*06

Bonjour,

Je ne lis pas qu'une terrasse est existante, donc création d'emprise au sol mais aucune surface de plancher puisque la surface n'est pas close (art. R.111-22 CU).

salade bio a écrit:

Bonjour,

Je ne lis pas qu'une terrasse est existante, donc création d'emprise au sol mais aucune surface de plancher puisque la surface n'est pas close (art. R.111-22 CU).

Bonjour,
effectivement il y a pas de terrasse prévu pour la pose de la pergola, elle sera installé à coté de la maison dans le jardin. Et la pergola c'est pas une structure close. à votre avis je ne renseigne pas de surface ? et je laisse le chapitre 4.2 vide.

Merci pour vos retour

w36xb2w a écrit:

Bonjour
La terrasse est elle déja déclarée ?
Si oui la surface crée est 0 m2 ( c'était mon cas au PC de la maison )
Ma déclaration en 2020 Cerfa 13703*06

Bonjour, merci pour votre réponse. j'ai pas de terrasse prévu pour installer la pergola. ça sera pas non plus une structure fermé.

w36xb2w a écrit:

Bonjour
La terrasse est elle déja déclarée ?
Si oui la surface crée est 0 m2 ( c'était mon cas au PC de la maison )
Ma déclaration en 2020 Cerfa 13703*06

Bonjour.

Moi, moi, moi 

Tant que l'on ne répond pas aux questions posées mais uniquement en parlant de sa petite personne et de sa petite expérience on est forcément à côté de ce qui est demandé.

C'est quand même effrayant cet exhibitionnisme.

Et surtout de montrer SON document CERFA où il est écrit "surface de plancher existante 28" alors qu'il n'y a aucune surface de plancher existante pour une terrasse.

Bonjour
Mon Permis de construire de la maison a bien une surface de terrasse déclarée puisque au dessus du sol de 1.2 m
La surface 0 m2 a fait critiquer la personne de l'urbanisme.

Calète  ca devient infernal tes remarques.
J'ai passé l'âge du moi moi .

Mes photos n'ont d'autre but que de prouver ce que j'écris et rien d'autre.

Citation:

Si vous envisagez de construire une terrasse non couverte, voici les démarches à suivre en fonction de votre situation :

Terrasse de plain-pied (non surélevée) :
Si votre terrasse est de moins de 20 m², vous n’avez pas besoin de déclaration de travaux. Cela s’applique lorsque la terrasse est au même niveau que le sol, sans élévation significative1.
Cependant, il est recommandé de vous conformer aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.

Terrasse surélevée ou très faiblement surélevée :
Si votre terrasse est surélevée, vous devrez probablement demander une autorisation d’urbanisme. Pour savoir quelle autorisation déposer, vérifiez si vous vous trouvez dans une zone urbaine d’une commune couverte par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou un POS (Plan d’Occupation des Sols).

Assurez-vous également que votre terrain ne se situe pas dans un secteur protégé. Les secteurs protégés incluent les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés, les réserves naturelles, etc.
Pour obtenir ces informations spécifiques, contactez votre mairie2.
Déclaration aux impôts :
Si vous souhaitez déclarer votre terrasse aux impôts, remplissez le formulaire Cerfa n°1329*03. Vous pouvez le trouver gratuitement sur le site Internet des impôts. Indiquez la surface de votre terrasse et d’autres informations sur votre bien3.

w36xb2w a écrit:

Bonjour
Mon Permis de construire de la maison a bien une surface de terrasse déclarée puisque au dessus du sol de 1.2 m


Calète  ca devient infernal tes remarques.
J'ai passé l'âge du moi moi .

Mes photos n'ont d'autre but que de prouver ce que j'écris et rien d'autre.

Citation:

Si vous envisagez de construire une terrasse non couverte, voici les démarches à suivre en fonction de votre situation :

Terrasse de plain-pied (non surélevée) :
Si votre terrasse est de moins de 20 m², vous n’avez pas besoin de déclaration de travaux. Cela s’applique lorsque la terrasse est au même niveau que le sol, sans élévation significative1.
Cependant, il est recommandé de vous conformer aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.

Terrasse surélevée ou très faiblement surélevée :
Si votre terrasse est surélevée, vous devrez probablement demander une autorisation d’urbanisme. Pour savoir quelle autorisation déposer, vérifiez si vous vous trouvez dans une zone urbaine d’une commune couverte par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou un POS (Plan d’Occupation des Sols).

Assurez-vous également que votre terrain ne se situe pas dans un secteur protégé. Les secteurs protégés incluent les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés, les réserves naturelles, etc.
Pour obtenir ces informations spécifiques, contactez votre mairie2.
Déclaration aux impôts :
Si vous souhaitez déclarer votre terrasse aux impôts, remplissez le formulaire Cerfa n°1329*03. Vous pouvez le trouver gratuitement sur le site Internet des impôts. Indiquez la surface de votre terrasse et d’autres informations sur votre bien3.

Une surface de terrasse déclarée car surélevée et donc qui crée de la surface d'emprise au sol n'est pas une surface de plancher.

Et j'en suis navré mais vos interventions selon ma perception sont bien basées sur le moi moi moi.

Faites un effort pour que vos interventions paraissent moins égocentriques et d'avantage orientées vers le demandeur et rédigées de façon généraliste serait un vrai plus.