Honoraires architecte : différence PC ou demande de travaux?

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Castou Picto info

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Le 17/08/2008 à 23h02 Env. 10 message

Bonjour,

Pour la réalisation de mon projet de réhabilitation, j'ai fait appel à un architecte pour une mission partielle qui s'arrête après les formalités administratives (PC ou DT). Son rôle était donc : mesures, plans et constitution du dossier. Après le dépôt en mairie du dossier de Demande de travaux, le maire a requalifié le projet et exigé un dossier de demande de PC (sur des arguments contestables). L'architecte a donc rempit un nouveau dossier (PC cette fois-ci). Mais maintenant celui-ci me réclame des honoraires supérieurs à ceux définis au départ pour la DT.

Une telle augmentation (près de 2000 €) vous paraît-elle justifiée pour seulement remplir un formulaire (PC) quasi identitique à celui d'origine (DT) ? Y aurait-il une subtilité entre les termes de DEPOT de PC et de DEMANDE de PC/DT ? Car sur son devis (ambigü) deux tarifs figurent en regard de ces termes.

Merci de me donner votre avis.

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shalia Picto info

Le 18/08/2008 à 07h51 Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)

je ne sais pas si pour une DT il faut aussi les plans de facade etc, mais si non, il a du tout faire, ca fait du boulot je trouve

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Castou Picto info

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Le 18/08/2008 à 10h52 Env. 10 message

Pour la DT ou le PC, les pièces à fournir sont les mêmes, seul l'imprimé à remplir change. Le travail de constitution reste donc le même. Dans le dossier de DT, les plans de façades etc... étaient déjà fournis. Et le devis tenait déjà compte de tous ces éléments.

Or maintenant, la facture n'est plus la même !!!

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solenn29200 Picto info

Le 18/08/2008 à 10h58 Env. 60000 message

Tu as signé un devis, c'est ça?
Pas de contrat ?
Dans ce cas, si c'est clairement notifié dans le devis signé, à mon avis, ce document fait foi, il ne peut pas te demander de supplément.

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elisa21 Picto info

Le 18/08/2008 à 13h18 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

Castou a écrit:Pour la DT ou le PC, les pièces à fournir sont les mêmes, seul l'imprimé à remplir change. Le travail de constitution reste donc le même. Dans le dossier de DT, les plans de façades etc... étaient déjà fournis. Et le devis tenait déjà compte de tous ces éléments.

Or maintenant, la facture n'est plus la même !!!

ce qui impose souvent un PC au lieu d'une DT c'est : modification de façade, modification de destination d'usage d'une pièce (garage qui passe en habitable) bref comme tu dis le boulot est le même et... l'archi connait les différences... il n'y a aucune raison de payer un supplément Wink

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Castou Picto info

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Le 18/08/2008 à 16h27 Env. 10 message

On a même jamais signé ce devis. On est parti sur le principe que c'était une DT et rien de plus. De toute façon dans le devis (non signé et ambigü), il est noté : Mission complète (étude + DEPOT de PC ou DT + maitrise d'oeuvre) = "montant 1" dont "montant 2" pour DEPOT du PC ou DT et plus bas : honoraires pour mission partielle de demande de travaux ou de PC = "montant 3" . Or aujourd'hui, il me réclame le "montant 2" au lieu du "montant 3" comme convenu oralement.
Sa justification = souscription de sa part d'une assurance obligatoire pour le PC (inutile pour la DT). Alors que je le rappèle, sa mission cesse maintenant et qu'il n'assurera pas la maîtrise d'oeuvre. Connaissez-vous cette assurance dont il parle ?

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elisa21 Picto info

Le 18/08/2008 à 18h43 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

re,

je poserais directement la question à l'Ordre des Architectes Wink

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pege

Le 18/08/2008 à 19h20 Env. 1000 message Marsilly (85)

Si sur son devis, le prix était le même que ce soit pour une DT ou un PC, il n'y a pas de raison de le modifier.
Les architectes sont obligés de s'assurer et de déclarer leurs missions. Sa responsabilité pourrait être engagée s'il a fait une erreur de conception ou un manque de respect de régles d'urbanisme.
Par contre, pour les DT, je ne sais pas s'ils sont dispensés d'assurance.

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