Spécifications des documents annexes fournis par le MOE pour le PC l'engagent ils?

Bonjour.

Merci de ne pas mélanger MOe qui signifie maître d'œuvre comme écrit dans le titre et constructeur comme écrit dans le message de présentation du sujet de discussion.

Message de présentation qui nécessite des dons de voyance pour savoir de quoi il retourne.

Souvent on ne nous dit pas tout mais là les records sont battus.

Sinon, une chose est sûre, ça n'est pas le constructeur qui a instruit la demande de permis de construire.

Pour finir, c'est une très mauvaise idée de donner délégation à un constructeur pour le dépôt du permis de construire.

C'est très courant que le constructeur, qui une fois le contrat signé est maitre d'oeuvre entre autre, se charge du permis de construire. Permis que nous signons après lecture...
Ceci dit votre réponse énervée ne fait pas avancer mon smchilblic

C'est très courant de ne pas déléguer le dépôt du permis de construire et même conseiller de ne pas le faire.

Et si vous répondiez à la question que j'ai posée. Parce que si vous n'expliquez pas clairement la problématique personne ne pourra vous réponde factuellement.

La balle est dans votre camp Alain64300.

Calète a écrit:

Merci de ne pas mélanger MOe qui signifie maître d'œuvre comme écrit dans le titre et constructeur comme écrit dans le message de présentation du sujet de discussion.

A noter que dans le cas d'un CCMI, le constructeur est maître d'œuvre.

Calète a écrit:

C'est très courant de ne pas déléguer le dépôt du permis de construire et même conseiller de ne pas le faire.

Et si vous répondiez à la question que j'ai posée. Parce que si vous n'expliquez pas clairement la problématique personne ne pourra vous réponde factuellement.

La balle est dans votre camp Alain64300.

Ma problématique est simple, je suis en désaccord avec mon.... constructeur quant à une prestation non chiffrée qu'il ne voulait pas prendre à sa charge. Ensuite il a voulu m'en imputer 50%. La prestation en question est la création d'une noue et d'un drain pour la gestion des eaux de ruissellement provenant de l’amont de la maison dans le but d’éviter les infiltrations d’eau pouvant être à l’origine de désordres sur la construction. Mon terrain est en pente et glaiseux. C'est une recommandation de l'étude terrain, la case "le constructeur s'engage à suivre l'étude terrain est cochée dans le CCMI".... en plus  une documentation (PCMI4) annexe ajoutée au PC sur laquelle figure un descriptif résumé du projet comporte une ligne qui précise qu'une noue et un drain seront élaboré.
Donc ma question est :  est ce que ce descriptif fourni par le constructeur  l'engage t'il aussi? 

Merci

Merci pour les précisions qui étaient bien
indispensables pour pouvoir répondre.

Une prestation non chiffrée n'est pas possible dans un CCMI.

Soit c'est à charge constructeur soit à charge client.

Et si c'est à charge client, le client peut remettre à charge constructeur dans un délai de quatre mois après la signature du CCMI.

Si en plus c'est un point de l'étude de sol que le constructeur s'engager à respecter, vous avez visiblement à faire à un filou.

Donc, de mon point de vue, mais je ne suis pas juriste, le CCMI doit comporter ce point spécifique obligatoirement ainsi que son chiffrage.

Bonjour,

Alain6430 a écrit:

Donc ma question est :  est ce que ce descriptif fourni par le constructeur  l'engage t'il aussi?

Tout ce qui est compris dans le permis de construire engage le constructeur et vous

Bonjour,

Si quelque chose indispensable pour avoir une maison finie habitable (obligation réglementaire ou dictée par le terrain par exemple) n'est pas chiffrée (à tort), le constructeur doit le faire quand même (à ses frais).

Le constructeur est un professionnel, à ce titre il est censé tout concevoir du projet, quitte à ce qu'il essaye d'en mettre en "travaux réservés" pour le client (qui a quand même 4 mois pour le redonner au constructeur au prix chiffré dans le CCMI).

Ici, comme je vois les choses :
travaux indispensables, non chiffrés = le constructeur se démerde pour faire son boulot ! (et il fera attention la prochaine fois avec son bureau d'étude qui n'a pas l'air très au point)

Mais il faut un avis éclairé, celui de l'aamoi par exemple.

Bonjour,

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Si quelque chose indispensable pour avoir une maison finie habitable (obligation réglementaire ou dictée par le terrain par exemple) n'est pas chiffrée (à tort), le constructeur doit le faire quand même (à ses frais).

Le constructeur est un professionnel, à ce titre il est censé tout concevoir du projet, quitte à ce qu'il essaye d'en mettre en "travaux réservés" pour le client (qui a quand même 4 mois pour le redonner au constructeur au prix chiffré dans le CCMI).

Ici, comme je vois les choses :
travaux indispensables, non chiffrés = le constructeur se démerde pour faire son boulot ! (et il fera attention la prochaine fois avec son bureau d'étude qui n'a pas l'air très au point)

Mais il faut un avis éclairé, celui de l'aamoi par exemple.

L'AAMOI confirme

Merci aamoi.

Je pensais plus à un avis argumenté d'un juriste de l'AAMOI sur demande de Alain64300, après son inscription, et avec son dossier complet.

Ce sera le cas bien-sûr si Alain64300 adhère.